Marché public de fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Ville de Gignac la Nerthe

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé en cinq (5) lots: lot 1: service d'interconnexion; lot 2: service de communication (avec une option: service d'accueil interactif); lot 3: infrastructure de téléphonie; lot 4: services de messagerie; lot 5: infrastructure Wifi.Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 4 ans maximum. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de deux années.Il est reconductible 2 fois pour une période d'une année.Le montant global prévisionnel sur 4 ans pour chaque lot est:Lot 1: Interconnexion 224 810 EUR HT pour 4 ans.Lot 2: Communication 211 164,60 EUR HT pour 4 ans.Lot 3: Infrastructure de Téléphonie 40 100,00 EUR HT pour 4 ans.Lot 4: Messagerie 5 080 EUR HT pour 4 ans.Lot 5: Infrastructure WIFI 19 800 EUR HT pour 4 ans.Cette estimation par lot est strictement fournie a titre indicatif et ne revêt aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires

les offres devront parvenir, sous pli cacheté, avant le jeudi 7.8.2014 - 12:00 soit par voie postale (RAR) soit par remise directe contre récépissé du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville.

De Gignac-la-Nerthe secrétariat général, place de la Mairie - BP 24 - 13180 Gignac-la-nerthe et comportant obligatoirement la mention "offre pour: appel d'offres nº 2014-04 fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la ville de Gignac-la-Nerthe - lot nº...... Ne pas Ouvrir"

En cas de transmission de l'offre sous support papier, les candidats doivent impérativement remettre une copie intégrale des pièces constitutives de l'offre sur support informatique (type cd-rom). (cf. Règlement de la consultation p.12).

Les candidatures et les offres peuvent également être déposées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Modula à l'adresse suivante www.laprovencemarchespublics.com . Une inscription du candidat sur cette plateforme de dématérialisation sera alors nécessaire. (cf. Règlement de la consultation p.14 à 17).

Renseignement(s) administratif(s):

Service des affaires juridiques et de la commande publique

place de la Mairie 13180 Gignac-la-Nerthe

Contact: Mme Sarah Defosse

Tél. : +33 442311329

Courriel: sarah.defosse@mairie-gignaclanerthe.fr

Renseignement(s) technique(s):

Service gestion SI

Place de la Mairie, 13180 Gignac-la-Nerthe

Contact: M. Ardevol, tél. : +33 442770011

Courriel: pascal.ardevol@mairie-gignaclanerthe.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http: //www.laprocencemarchepublics.com.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés : en cas de transmission de l'offre sous format papier, les candidats doivent impérativement remettre une copie integrale des pieces constitutives de l'offre sur support informatique (type cd-rom). (cf. P.12 du Rc);

— Autres renseignements demandés : pour les lots 1 service d'interconnexion et 2 service de communication, les candidats doivent fournir l'agrément de capacité: ils pourront, à ce titre, transmettre une copie de leur licence d'opérateur de télécommunications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.