Marché public de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés du SYGOM

SYGOM

Marché public de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés du SYGOM
Le marché comprend les prestations suivantes :
— la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en porte-à-porte,
— la collecte des points d'apport volontaire,
— la gestion des 2 quais de transit, transport des ordures ménagères, des collectes sélectives et des déchets de déchèteries vers les exutoires et mise à disposition de caissons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249827
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée : euro 2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du Code des marchés publics 3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité. — l'(les) acte(s) d'engagement, complété(s), daté(s) et signé(s), ainsi que leurs annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi ; — le Cahier des Clauses Particulières (CCP) de chaque lot dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi ; — une note méthodologique par lot signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires annexée au présent Règlement de la Consultation ; Le lot 3 fait l'objet d'une visite obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés du SYGOM

Le marché comprend les prestations suivantes :

— la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en porte-à-porte,

— la collecte des points d'apport volontaire,

— la gestion des 2 quais de transit, transport des ordures ménagères, des collectes sélectives et des déchets de déchèteries vers les exutoires et mise à disposition de caissons.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en porte-à-porte
Brève description:

La prestation de collecte en porte-à-porte :— la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés en porte-à-porte,— la collecte sélective des déchets recyclables en porte-à-porte,— le transport de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires,— une fois par an, pendant une dizaine de jours, la livraison des sacs jaunes dans les 116 commune.

La prestation de collecte en porte-à-porte :

— la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés en porte-à-porte,

— la collecte sélective des déchets recyclables en porte-à-porte,

— le transport de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires,

— une fois par an, pendant une dizaine de jours, la livraison des sacs jaunes dans les 116 commune.

Quantité ou étendue: Quantités 2013 : – 26 174 tonnes d'ordures ménagères résiduelles – 2 880 tonnes de déchets recyclables
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot comprend une PSE concernant la mise à disposition de bennes…

… neuves.Les propositions additionnelles sont acceptées dans le cadre du présent lot, les candidats ont la possibilité de proposer la collecte en double poste et pour cela sont libres de modifier les jours et horaires de collecte.

… neuves.

Les propositions additionnelles sont acceptées dans le cadre du présent lot, les candidats ont la possibilité de proposer la collecte en double poste et pour cela sont libres de modifier les jours et horaires de collecte.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire
Brève description:

La prestation de collecte sélective en apport volontaire intègre :— la collecte du verre en apport volontaire,— la collecte des papiers en apport volontaire,— le transport de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires.

La prestation de collecte sélective en apport volontaire intègre :

— la collecte du verre en apport volontaire,

— la collecte des papiers en apport volontaire,

— le transport de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires.

Quantité ou étendue: Quantités 2013 : – 2 507 tonnes de verre – 285 tonnes de papiers
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché comprend une PSE concernant une prestation annuelle de nettoyage de l'ensemble des Points d'apport…

… volontaire.Les propositions additionnelles ne sont pas acceptées.

… volontaire.

Les propositions additionnelles ne sont pas acceptées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des 2 quais de transit, transport des ordures ménagères, des collectes sélectives et des déchets de déchèteries vers les exutoires et mise à disposition de caissons
Brève description:

La prestation qui sera réalisée sur bon de commande intègre :— la mise à disposition des caissons dans les 9 déchèteries et 2 déchèteries relais et les 2 quais de transit du Syndicat,— la rotation et le transport de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires,— le vidage mécanique des caissons sur le lieu de traitement,— la fermeture et le nettoyage régulier des quais de transit et des abords,— l'entretien des espaces verts des quais de transit.

La prestation qui sera réalisée sur bon de commande intègre :

— la mise à disposition des caissons dans les 9 déchèteries et 2 déchèteries relais et les 2 quais de transit du Syndicat,

— la rotation et le transport de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires,

— le vidage mécanique des caissons sur le lieu de traitement,

— la fermeture et le nettoyage régulier des quais de transit et des abords,

— l'entretien des espaces verts des quais de transit.

Quantité ou étendue: Quantités 2013 : – 26 174 tonnes d'ordures ménagères résiduelles – 2 856 tonnes de déchets recyclables – 806 rotations de bennes bois – 339 rotations de bennes cartons – 1 762 rotations de bennes déchets verts – 1 839 rotations de bennes encombrants – 604
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot comprend une PSE concernant une gestion et des horaires d'ouverture des quais de transfert compatibles avec une collecte des déchets en double…

… poste.Les propositions additionnelles ne sont pas acceptées.

… poste.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Défini en annexe II pour chaque lot.
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYGOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

Lettre de candidature (DC1) ;

Formulaire de capacité du candidat (DC2) ;

Lettre d'habilitation du Mandataire par les co-traitants (en cas de groupement) ;

La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;

Les documents exigés à l'article 44 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations ;

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public – article 89 du Code des marchés publics)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date réception de la facture par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et au code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget « ordures ménagères » du SYGOM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Syndicat. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2014/8
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2019-12-31 📅
Date de début: 2015-03-01 📅
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée : euro

2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du Code des marchés publics

3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité.

— l'(les) acte(s) d'engagement, complété(s), daté(s) et signé(s), ainsi que leurs annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi ;

— le Cahier des Clauses Particulières (CCP) de chaque lot dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi ;

— une note méthodologique par lot signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires annexée au présent Règlement de la Consultation ;

Le lot 3 fait l'objet d'une visite obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249827 (2014-07-18)

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