Marché public d'exploitation et de gestion courante de l'aérodrome de Besançon - La Vèze

Syndicat mixte de Besançon La Vèze

le présente marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur, le soin d'assurer l'exploitation et la gestion courante de l'aérodrome de Besançon – La Vèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ?

• Syndicat mixte de Besançon La Vèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aériens et services connexes › Services d'exploitation d'aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéronefs
Quantité ou étendue:

le marché est passé pour 3 ans reconductible deux fois sur une période de deux ans. Il comporte une prestation supplémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Besançon La Vèze
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.glorieux@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101549
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

ce marché est passé selon les dispositions de l'article 30 des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présente marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur, le soin d'assurer l'exploitation et la gestion courante de l'aérodrome de Besançon – La Vèze.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Vèze, 25660 La Vèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- une attestation de certification AFIS délivrée en application des prescriptions du Règlement CE no2096/2005 du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et de ses textes de transposition ou, à défaut, tout document établissant que le candidat est en cours d'obtention de cette certification

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres et emprunt. Paiement des situations à 30 jours sur la base de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Glorieux Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

ce marché est passé selon les dispositions de l'article 30 des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2014/S 060-101549 (2014-03-21)

Informations complémentaires (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112923
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101549
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-112923 (2014-03-31)

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