Marché public d'enlèvement d'équipements ayant atteint leur durée d'usage (batteries des groupes électrogènes, onduleurs, contrôle d'accès), avec la destruction conformément à la réglementation en vigueur des batteries hors d'usage et fourniture et pose de nouveaux équipements

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Le marché porte sur l'enlèvement d'équipements ayant atteint leur durée d'usage (batteries des groupes électrogènes, onduleurs, contrôle d'accès), avec la destruction conformément à la réglementation en vigueur des batteries hors d'usage et fourniture et pose de nouveaux équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries primaires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-393808
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Les candidats pourront demander à visiter les locaux et voir les équipements spécifiques à maintenir sur site. Préalablement à l'analyse des offres, le CG 13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Trame de mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat: — n'a pas remis cette annexe, — n'a pas indiqué " oui " à l'ensemble des points de conformité demandés, alors, l'offre de ce candidat sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent proposer une durée d'autonomie pour les onduleurs au moins égale à celle prévue dans la DPGF. S'ils proposent une durée plus longue, ils doivent fournir une fiche technique ou une note de calcul justifiant leur proposition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: E3DSGSM30102014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires DC 1 (version du 25.8.2012) et DC 2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

— la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).

Le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du Code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.

— garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du CMP.

Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Autonomie des onduleurs (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Dsg smet
Mme Christine Turco, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313383 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9749&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, B6157
Point de contact: DSG Marchés
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311318 📞
Point de contact: les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9749&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9749&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM30102014
Informations complémentaires

Si le candidat:

— n'a pas remis cette annexe,

— n'a pas indiqué " oui " à l'ensemble des points de conformité demandés,

alors, l'offre de ce candidat sera déclarée irrégulière.

Les candidats doivent proposer une durée d'autonomie pour les onduleurs au moins égale à celle prévue dans la DPGF. S'ils proposent une durée plus longue, ils doivent fournir une fiche technique ou une note de calcul justifiant leur proposition.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 413311498 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 413311576 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances – 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Source: OJS 2014/S 223-393808 (2014-11-17)

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