Marché public à performance énergétique – gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Le marché associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation des prestations décrites au II.2.1) ci-après afin de remplir des objectifs de performance définis au travers de niveaux d'activité, de qualité de service et d'efficacité énergétique, et comporte des engagements de performances mesurables.
L'état des lieux et le diagnostic énergétique du parc d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore appartenant à la communauté d'agglomération sont fournis à titre d'information en annexe 1 au présent avis, à télécharger via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
2014-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore.Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, sont confiées au titulaires les prestations suivantes à réaliser sur le patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore appartenant à la communauté d'agglomération:— poste G1: contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques,— poste G2: exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations,— poste G3: réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale),— poste G4: travaux neufs et rénovation des équipements.La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification du marché pour les territoires des villes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, le Kremlin Bicêtre et Villejuif, et à compter du 1.2.2015 pour les territoires des villes de Fresnes et L'Haÿ-les-Roses pour les postes liés à la maintenance (G2 et G3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009714
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés DC1 et DC2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Conditions de remise des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre Service juridique 7/9 avenue François Vincent Raspail 94114 Arcueil Cedex Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant les mentions "Candidature pour: MPPE – gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la CAVB – ne pas ouvrir". Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au point IV.3.4) du présent avis. Toute candidature réceptionnée après les date et heures limites de remise du dossier de candidature ainsi que remise sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenue et renvoyée à son auteur. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — fichiers compressés au standard .zip, — portable document format .pdf, — rich text format .rtf, — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft, etc.), — le cas échéant, le format dwf, — ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, etc. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation des prestations décrites au II.2.1) ci-après afin de remplir des objectifs de performance définis au travers de niveaux d'activité, de qualité de service et d'efficacité énergétique, et comporte des engagements de performances mesurables.
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L'état des lieux et le diagnostic énergétique du parc d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore appartenant à la communauté d'agglomération sont fournis à titre d'information en annexe 1 au présent avis, à télécharger via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp
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Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore.
Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, sont confiées au titulaires les prestations suivantes à réaliser sur le patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore appartenant à la communauté d'agglomération:
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— poste G1: contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques,
— poste G2: exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations,
— poste G3: réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale),
— poste G4: travaux neufs et rénovation des équipements.
La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification du marché pour les territoires des villes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, le Kremlin Bicêtre et Villejuif, et à compter du 1.2.2015 pour les territoires des villes de Fresnes et L'Haÿ-les-Roses pour les postes liés à la maintenance (G2 et G3).
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Numéro de référence: 13016S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux travaux et services effectués au cours des 3 dernières anées, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat,
— certificats de qualification professionnelle Me4-Tn4 HT-RT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économiique à réalisaer la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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Les candidats produisent en outre:
— la fiche "cadre de réponse" jointe en annexe 2 au présent avis à télécharger via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp,
— une note de présentation de l'équipe candidate (composition nominative, répartition des tâches, des compétences) (1 page A4 recto/verso),
— une note de motivation et d'appréciation des enjeux du contrat de performance énergétique (1 page A4 recto/verso).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les travaux reatifs aux postes G3 et G4: Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement.
Financement sur fonds propres et subventions.
Modalités de paiement:
— paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement,
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— caractéristiques et modalités de variation du prix: prix global et forfaitaire révisable pour les postes G1 et G2, et prix unitaires révisables pour les postes G3 et G4.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Point de contact: Service juridique
Stéphanie Nicod
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: s.nicod@agglo-valdebievre.fr 📧
Point de contact: Séverine Mercier-Borny
Téléphone: +33 155010314 📞
Courrier électronique: s.borny@agglo-valdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13016S
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés DC1 et DC2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Service juridique
7/9 avenue François Vincent Raspail
94114 Arcueil Cedex
Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant les mentions "Candidature pour: MPPE – gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la CAVB – ne pas ouvrir".
Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au point IV.3.4) du présent avis.
Toute candidature réceptionnée après les date et heures limites de remise du dossier de candidature ainsi que remise sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenue et renvoyée à son auteur.
Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— fichiers compressés au standard .zip,
— portable document format .pdf,
— rich text format .rtf,
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft, etc.),
— le cas échéant, le format dwf,
— ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, etc.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 008-009714 (2014-01-08)
Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386126
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009714
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Marché attribué pour les montants suivants: — montant total du poste G1 de 211 457,72 EUR HT sur 8 ans et pour le territoire de la Communauté d'agglomération, — montant total du poste G2 de 6 756 611,52 EUR HT sur 8 ans et pour le territoire de la Communauté d'agglomération, — montant maximum annuel de commandes pour le poste G3: 500 000 EUR (HT), — montant minimum annuel de commandes pour le poste G4: 462 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 7 A, annonce nº 150 du 10.1.2014. Parution nº 7 B, annonce nº 236 du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Groupement Cogelum (mandataire)/Cegelec/Help
Adresse postale: immeuble Colisée Défense, 50 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 218-386126 (2014-11-07)
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