Marché public à bons de commande pour l'acquisition de salles télécommandées de radioscopie à capteur plan dynamique avec services associés

GCS Uniha

Au titre de l'offre de base du titulaire :
— la fourniture et la livraison des équipements dont les spécificités techniques sont détaillées dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières,
— l'installation et la mise en service des matériels,
— la formation des utilisateurs à la mise en service et durant tout le cycle de vie des équipements sur site utilisateur selon les modalités décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières,
— la maintenance complète, préventive, conditionnelle, prédictive et corrective des équipements dans les conditions décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières,
— la télémaintenance des équipements dans les conditions décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2014-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fluoroscopes
Quantité ou étendue: 1 100 0003 300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fluoroscopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Adresse postale: Groupement de coopération sanitaire union des hôpitaux pour les achats, 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
Courrier électronique: bertrand.lepage@uniha.org 📧
Téléphone: +33 299284315 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075123
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com . L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Les soumissionnaires devront impérativement transmettre leurs dossiers de candidatures et offres par voie électronique (dématérialisée) via le site internet mentionné ci-avant. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et une prestation alternative facultative, décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Les modalités de prise en compte de ces différentes prestations supplémentaires éventuelles et alternatives sont précisées dans les documents de la consultation. La présente consultation a pour objet l'acquisition de salles télécommandées de radioscopie à capteur plan dynamique avec services associés pourles membres du gcs uniha, constitué en centrale d'achat conformément aux dispositions de l'article 9.2 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats admis des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, par l'organisation d'une audition technique-service et/ou d'un déplacement dans un établissement dans lequel est installé l'équipement objet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur assurera une stricte égalité entre les candidats et l'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
3 300 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
marché public à bons de commande en mono titularisation avec minimum et sans maximum, conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Minimum: 1 100 000 euros HT de chiffre d'affaire réalisé sur toute la durée du marché.
Pas de Maximum
Brève description:
Au titre de l'offre de base du titulaire :
— la fourniture et la livraison des équipements dont les spécificités techniques sont détaillées dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières,
— l'installation et la mise en service des matériels,
— la formation des utilisateurs à la mise en service et durant tout le cycle de vie des équipements sur site utilisateur selon les modalités décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières,
— la maintenance complète, préventive, conditionnelle, prédictive et corrective des équipements dans les conditions décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières,
— la télémaintenance des équipements dans les conditions décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: U14-16-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— lettre de candidature accompagnée des pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat et des pouvoirs
habilitant le mandataire, en cas de groupement, à engager ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme
libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère la présente consultation, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des
renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant
d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois (3)
dernières années en lien avec la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment
le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en lien avec la
présente consultation,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour
l'exécution des services de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 50 jours conformément à l'article 98 du CMP.
Ressources budgétaires des établissements adhérents-bénéficiaires de la centrale d'achat du GCS Uni.Ha
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement attributaire, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centraleachat@uniha.org
M. Lepage Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.uniha.org/ 🌏
Nom: GCS Uniha
Adresse postale: groupement de coopération sanitaire, 9 rue des Tuiliers
Courrier électronique: centraleachat@uniha.org 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.uniha.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: U14-16-003
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com .
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L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus
obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions
éventuellement apportées au dce. À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de
prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions
complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être
engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs
économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).
Les soumissionnaires devront impérativement transmettre leurs dossiers de candidatures et offres par voie électronique (dématérialisée) via le site internet mentionné ci-avant. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, des prestations
supplémentaires éventuelles obligatoires et une prestation alternative facultative, décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Les modalités de prise en compte de ces différentes prestations supplémentaires éventuelles et alternatives sont précisées dans les documents de la consultation.
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La présente consultation a pour objet l'acquisition de salles télécommandées de radioscopie à capteur plan dynamique avec services associés pourles membres du gcs uniha, constitué en centrale d'achat conformément aux dispositions de l'article 9.2 du code des marchés publics.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats admis des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, par l'organisation d'une audition technique-service et/ou d'un déplacement dans un établissement dans lequel est installé l'équipement objet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur assurera une stricte égalité entre les candidats et l'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 045-075123 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236098
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075123
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Ce marché est consultable au GCS UniHA - Centrale d'Achat, 9 rue des Tuiliers, 69003 Lyon de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Marché public à bons de commande d'un minimum de 1 100 000 EUR HT et sans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 45 B, annonce no 317 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur économique coût global notée sur 40
2. 2. Valeur " Médico-Technique " notée sur 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Stephanix
Adresse postale: 10 rue Jean Moulin - ZI du Bayon
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 132-236098 (2014-07-08)
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