Marché public à bons de commande pour l'acquisition d'équipements d'imagerie en coupe (scanographes et IRM) avec services associés

GCS Uniha

irm 1,5t polyvalentes tunnel 60 cm
irm 1,5t polyvalentes tunnel > ou = à 70 cm
irm 1,5t ostéoarticulaires
irm 3 T > ou = à 70 cm
scanographes > ou = à 16 coupes (et < 64 coupes)
scanographes de repérage en radiothérapie grand anneau <64 coupes
scanographes > ou = à 64 coupes (et < 128 coupes)
scanographes > ou = à 128 coupes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-03-19 Informations complémentaires
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à résonance magnétique
Quantité ou étendue:
pour le lot 1, la valeur minimale est de 11 500 000 EUR HT et sans maximum.Pour le lot 2, la valeur minimale est de 7 500 000 EUR HT et sans maximum.A titre indicatif et prévisionnel, la quantité cible est de 30 machines pour le lot 1 et 20 machines pour le lot 2.19 000 00050 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à résonance magnétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Adresse postale: Groupement de coopération sanitaire, union des hôpitaux pour les achats, 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
Courrier électronique: bertrand.lepage@uniha.org 📧
Téléphone: +33 299284315 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055060
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Les soumissionnaires devront impérativement transmettre leurs dossiers de candidatures et offres par voie électronique (dématérialisée) via le site internet mentionné ci-avant, à l'exception de la pièce 3 de l'offre et des images de la pièce 8 de l'offre, qui ne pourront être transmises que sous pli scellé. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, décrites dans le Cahier des clauses administratives et techniques Particulières. Les modalités de prise en compte de ces différentes prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans les documents de la consultation. La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements d'imagerie en coupe (scanners et Irm) pour les membres du GCS Uniha, constitué en centrale d'achat conformément aux dispositions de l'article 9.2 du code des marchés publics. Plusieurs modalités sont prévues par le marché : acquisition en achat avec maintenance sur une durée de 7 ans; la location longue durée avec maintenance sur une durée de 5 ans, avec possibilité de 2 prolongations de 12 mois chacune; le crédit-bail avec option d'achat sur 5 ans et le crédit-bail avec option d'achat sur une durée de 7 ans et le paiement à l'acte sur 7 ans (prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le paiement à l'acte). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats admis des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, par l'organisation d'une audition technique-service et/ou d'un déplacement dans un établissement dans lequel est installé l'équipement objet de l'offre.le pouvoir adjudicateur assurera une stricte égalité entre les candidats et l'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation. Les candidats pourront répondre aux deux lots. Toutefois, le candidat dont l'offre est retenue pour le lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 2. Les modalités d'attribution des deux lots sont précisées dans le règlement de consultation. La durée du marché est de 120 mois à compter de la notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 💰
50 000 000 💰
Brève description:
irm 1,5t polyvalentes tunnel 60 cm
irm 1,5t polyvalentes tunnel > ou = à 70 cm
irm 1,5t ostéoarticulaires
irm 3 T > ou = à 70 cm
scanographes > ou = à 16 coupes (et < 64 coupes)
scanographes de repérage en radiothérapie grand anneau <64 coupes
scanographes > ou = à 64 coupes (et < 128 coupes)
scanographes > ou = à 128 coupes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: irm et scanographes
Brève description:
Ce lot comprend les:irm 1,5t polyvalentes tunnel 60 cm;irm 1,5t polyvalentes tunnel > ou = à 70 cm;irm 1,5t ostéoarticulaires;irm 3 T > ou = à 70 cmscanners > ou = à 16 coupes (et < 64 coupes)scanners de repérage en radiothérapie grand anneau <64
Ce lot comprend les:
irm 1,5t polyvalentes tunnel 60 cm;
irm 1,5t polyvalentes tunnel > ou = à 70 cm;
irm 1,5t ostéoarticulaires;
scanners > ou = à 16 coupes (et < 64 coupes)
scanners de repérage en radiothérapie grand anneau <64
Quantité ou étendue: avec minimum et sans maximum : la valeur minimale est de 11 500 000 EUR HT pour le lot 1 et sans maximum. A titre indicatif et prévisionnel, la quantité cible est de 30 machines.
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 💰
32 500 000 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée du lot : 120 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: scanographes
Brève description:
Ce lot comprend les:- scanners > ou = à 64 coupes (et < 128 coupes);- scanners > ou = à 128 coupes
- scanners > ou = à 64 coupes (et < 128 coupes);
- scanners > ou = à 128 coupes
Quantité ou étendue: avec minimum et sans maximum : la valeur minimale est de 7 500 000 EUR HT sur le lot 2 et sans maximum. A titre indicatif et prévisionnel, la quantité cible est de 20 machines.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 💰
17 500 000 💰
Quantité ou étendue:
pour le lot 1, la valeur minimale est de 11 500 000 EUR HT et sans maximum.
Pour le lot 2, la valeur minimale est de 7 500 000 EUR HT et sans maximum.
A titre indicatif et prévisionnel, la quantité cible est de 30 machines pour le lot 1 et 20 machines pour le lot 2.
Numéro de référence: U14-16-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
lettre de candidature accompagnée des pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat et des pouvoirs habilitant le mandataire, en cas de groupement, à engager ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
- déclaration
Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère la présente consultation, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
à fournir pour chaque
candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois (3)
dernières années en lien avec la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment
le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en lien avec la
présente consultation
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour
l'exécution des services de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour toute.
Demande de versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 50 jours conformément à l'article 98 du CMP.
Ressources budgétaires des établissements adhérents-bénéficiaires de la centrale d'achat du GCS Uni.Ha
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement attributaire, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée du marché public à bons de commande dépasse quatre années, afin de tenir compte de l'investissement et des durées d'amortissement nécessaires pour le type de matériel objet du marché.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: centraleachat@uniha.org
M. Lepage Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.uniha.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.uniha.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: U14-16-001
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de
l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com
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L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions
éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être
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engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).
Les soumissionnaires devront impérativement transmettre leurs dossiers de candidatures et offres par voie électronique (dématérialisée) via le site internet mentionné ci-avant, à l'exception de la pièce 3 de l'offre et des images de la pièce 8 de l'offre, qui ne pourront être transmises que sous pli scellé. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, décrites dans le Cahier des clauses administratives et techniques Particulières. Les modalités de prise en compte de ces différentes prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans les documents de la consultation.
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La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements d'imagerie en coupe (scanners et Irm) pour les membres du GCS Uniha, constitué en centrale d'achat conformément aux dispositions de l'article 9.2 du code des marchés publics.
Plusieurs modalités sont prévues par le marché : acquisition en achat avec maintenance sur une durée de 7 ans; la location longue durée avec maintenance sur une durée de 5 ans, avec possibilité de 2 prolongations de 12 mois chacune; le crédit-bail avec option d'achat sur 5 ans et le crédit-bail avec option d'achat sur une durée de 7 ans et le paiement à l'acte sur 7 ans (prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le paiement à l'acte).
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats admis des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, par l'organisation d'une audition technique-service et/ou d'un déplacement dans un établissement dans lequel est installé l'équipement objet de l'offre.le pouvoir adjudicateur assurera une stricte égalité entre les candidats et l'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation.
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Les candidats pourront répondre aux deux lots. Toutefois, le candidat dont l'offre est retenue pour le lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 2. Les modalités d'attribution des deux lots sont précisées dans le règlement
de consultation.
La durée du marché est de 120 mois à compter de la notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 034-055060 (2014-02-13)
Informations complémentaires (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096753
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055060
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2014/S 058-096753 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232495
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Ce marché est consultable au GCS UNIHA – centrale d'achat, 9 rue des Tuiliers, 69003 Lyon de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Marché public à bons de commande d'un minimum de 11 500 000 EUR HT et sans maximum pour le lot 1; et d'un minimum de 7 500 000 EUR HT et sans maximum pour le lot 2. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 34 B, annonce nº 244 du 18.2.2014. Références de publication rectificative. Parution nº : 58 B, annonce nº 245 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique cout global notée sur 50
2. Valeur «technique» notée sur 50

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Philips France
Adresse postale: Activité Healthcare, 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156

2️⃣
Nom: Toshiba Médical France
Adresse postale: 7 rue Ampere, BP 14
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2014/S 130-232495 (2014-07-07)
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Fournisseurs:
Philips France Toshiba Medical France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Matériel d'imagerie à usages médical,... Matériel d'imagerie à résonance magnétique Appareils de tomographie Tomodensitomètres Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...