Marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux

RATP

Marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux répartis en 17 lots distincts :
lot 1 appareillage, protection, traitement de l'air et accessoires électriques,
lot 2 équipements industriels et communication,
lot 3 système de securite incendie,
lot 4 éclairage,
lot 5 batteries et accus spéciaux,
lot 6 électroménager (grand public et semi-professionnel),
lots 7,8,9,10,11,12 sources lumineuses (ampoules, tube, lampe),
lot 13 piles, batteries, éclairages portatifs,
lot 14 autres fournitures électriques.
lot 15 divers sécurité électrique, signalisation, lampes, ...
lot 16 divers fournitures techniques,
lot 17 cables électriques domestiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Le présent marché, de type marché à commandes. L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de+/- 30%. Le marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux est répartis en 17 lotsdistincts.Livraison en transit pour le lot 2 (équipements industriels et communication) et lot 3 (système de sécurité incendie). Pour les autres lots, livraison directe sur tous les sites de la RATP ou sur la plate forme logistique de Boissy-Saint-Léger .Voir en annexe le détail de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.antoni@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786841 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139174
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures : « Le candidat doit faire sa réponse : Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP département valorisation immobilière, achats et logistique - lac lc81 - à l'attention de Jean-Luc Antoni - 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, France. ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse, bureau c8504 ou c8560, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Le début du marché s'entend à la notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux répartis en 17 lots distincts :
lot 1 appareillage, protection, traitement de l'air et accessoires électriques,
lot 2 équipements industriels et communication,
lot 3 système de securite incendie,
lot 4 éclairage,
lot 5 batteries et accus spéciaux,
lot 6 électroménager (grand public et semi-professionnel),
lots 7,8,9,10,11,12 sources lumineuses (ampoules, tube, lampe),
lot 13 piles, batteries, éclairages portatifs,
lot 14 autres fournitures électriques.
lot 15 divers sécurité électrique, signalisation, lampes, ...
lot 16 divers fournitures techniques,
lot 17 cables électriques domestiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appareillage, protection, traitement de l'air et accessoires électriques
Brève description:
Fourniture et livraison, d'appareillage, accessoires et consommables, connectique, chauffage, ventilation, courant faible.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 2 250 produits différents avec 1 460 000 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements industriels et communication
Brève description:
Fourniture et distribution, par plate-forme de transit au magasin de Boissy-Saint-Léger, de produits électriques industriels et de communication.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 1 740 produits différents avec 106 250 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie
Brève description:
Fourniture et distribution, par plate-forme de transit au magasin de Boissy-Saint-Léger, de produits liés à l'éclairage de sécurité.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 65 produits différents avec 17 600 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4 Éclairage
Brève description: Fourniture et livraison de lampes, appareillage, accessoires.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 910 produits différents avec 140 000 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 5 batteries et accus spéciaux
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de batteries et accumulateurs.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 50 produits différents avec 6 500 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électroménager (grand public et semi-professionnel)
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels de produits électroménager grand public et semi-professionnel.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 130 produits différents avec 700 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ampoules incandescentes, lampes tube incandescentes, lampe fluo compact
Brève description:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de lampes, ampoules, lampes de signalisation.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 29 produits différents avec 260 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sources lumineuses, lampes incandescentes, halogènes, dichroiques, fluorescentes, LED
Brève description: Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels de sources lumineuses.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 76 produits différents avec 680 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Éclairage fluorescent, tubes fluorescents T5, T8, starters
Brève description: Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels d'éclairage fluorescent.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 10 produits différents avec 300 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Éclairage fluorescent, tubes fluorescents T5 culot G5
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 5 produits différents avec 100 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Tubes fluorescents haut rendement, bande d'amorçage T12
Brève description: Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels de tubes fluorescents.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 7 produits différents avec 60 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 12 tubes fluorescents standards bande d'amorçage T12, T5 et starters
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 8 produits différents avec 150 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Piles, batteries, éclairages portatifs
Brève description:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels de piles et batteries standards.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 44 produits différents avec 400 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Autres fournitures électriques certifiées ferroviaires
Brève description:
Fourniture et livraison au magasin Boissy de matériels consommables, connection, fusibles,raccordement, bloc de prises, accessoires ferroviaires.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 203 produits différents avec 1830 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 15 divers sécurité électrique, signalisation, lampes, ...
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels de consignation électriques et de sécurité, lampes de signalisation.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 55 produits différents avec 500 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Divers fournitures techniques
Brève description:
Fourniture et livraison au magasin 101 de matériels d'éclairage technique et de matériel associé.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 29 produits différents avec 145 lignes. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Câbles électriques domestiques
Brève description: Câbles électriques domestiques, HO7 VU, HO7 VR,HO7 VK, HO5 VVF, HO5 VK, HO5 RRF.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimées sont d'environ 119 produits différents avec 53 km/an. L'importance de la fourniture pourra varier de + ou - 30% des quantités indiquées.
Le présent marché, de type marché à commandes. L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de
+/- 30%. Le marché pour la fourniture et livraison de matériels électriques généraux est répartis en 17 lots
distincts.
Livraison en transit pour le lot 2 (équipements industriels et communication) et lot 3 (système de sécurité incendie). Pour les autres lots, livraison directe sur tous les sites de la RATP ou sur la plate forme logistique de Boissy-Saint-Léger .
Voir en annexe le détail de chaque lot.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux
règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/JA/14-036C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents établissements de la RATP situés en Région Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en
France) ainsi que les documents ci-dessous :
- liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es)responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix révisables ou ajustables sur tarif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 079-139174 (2014-04-18)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Fils et câbles isolés Câbles de distribution électrique Lignes électriques Câble basse et moyenne tension Câble basse tension Accumulateurs, piles et batteries primaires Appareils d'éclairage et lampes électriques