Marché pour la fourniture et livraison de batteries ferroviaires pour les tracteurs à marche autonome (TMA)

Informations complémentaires

1. Classification achats RATP : B3 - accumulateurs -

2. Conditions de remise des candidatures :

Le candidat pourra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

3. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats.

4. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l'acheteur par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée.

5. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

6. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.

7. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

8. La fourniture du DCE pourra être soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

9. Conditions de remise des offres :

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement

10. La(les) variante(s) sera(ont) nécessairement accompagnée(s) d'une offre de base