Marché pour la fourniture d'un service permettant aux voyageurs à bord des TGV d'accéder à Internet et à des contenus multimédias sur leurs propres terminaux WiFi (ordinateurs, tablettes, smartphones,....)

SNCF – direction des achats groupe

SNCF Voyages souhaite proposer à sa clientèle une offre de service internet et multimédia à bord des TGV. Le service serait déployé sur les axes Paris/Bordeaux (et les autres dessertes de la ligne), Paris/Lyon et Paris/Strasbourg (et toutes les dessertes françaises de la LGV Est) suivant les décisions de l'entreprise.
Les objectifs du projet sont de :
* Proposer un accès internet aux clients à bord du TGV,
* Améliorer l'expérience digitale de nos clients à bord des TGV,
* Proposer un accès à des contenus embarqués pour diversifier l'offre de service,
* Relayer les informations proposées par le SIVE (Système Information Voyageur Embarqué) aux clients pendant leur voyage,
* Améliorer le fonctionnement des applications métiers SNCF via l'utilisation d'un réseau wifi dédié,
* Optimiser les couts d'investissements et d'exploitation,
* Choisir une solution pérenne et évolutive.
SNCF Voyages proposera à ses clients un portail permettant l'accès multimodal à Internet à bord des TGV depuis tout type de terminal équipé de wifi (ordinateur portable, tablette, Smartphone,...).
Pour ce faire, il est envisagé d'acquérir au titre de cette publication :
* la fourniture et le déploiement d'un service d'accès à internet gratuit et payant, de type hotspot wifi à destination des clients TGV dans le respect des contraintes réglementaires propre a l'activité de FAI sur tous les territoires traversés par les TGV. Ce service s'appuiera sur une solution de télécommunication sol-bord 3G/4G et Wifi (usage Outdoor) embarquée sur une flotte composée de plusieurs séries de TGV existants pouvant aller jusqu'à 164 rames en fonction des levées d'option.
* la fourniture d'un portail d'accès client embarqué commun à toute la flotte TGV équipée,
* le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble du service sur la flotte de TGV équipés,
* l'exploitation du service (supervision de la solution).
La fourniture de la bande passante 3G/4G nécessaire à la liaison sol/bord auprès des opérateurs de télécommunications ne fait pas partie du périmètre de cette publication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives du marché envisagé doivent permettre d'équiper une flotte pouvant aller jusqu'à 164 rames TGV existantes en fonction des levées d'options et assurer le maintien en conditions opérationnels et l'exploitation de la solution équipant la flotte de TGV évoquée ci-dessus sur une durée de 7 à 10 ans.Le détail des quantités et options est repris au paragraphe VI.3) * Informations complémentaires/ Structure du marché *
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: fabrice.carlier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 614171992 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-218180
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Structure du marche : Le marché est mono attributaire. Au sens de la rubrique II.2.2, le marché comporte les options suivantes : - Une tranche ferme composée de : Les études générales et détaillées de conception des services proposés : wifi pour la couverture des salles, communication sol-bord, portail embarqué prototype, études d'implémentation de la solution sur une rame TGV Dasye à 2 niveaux. Réalisation d'un prototype sur une rame TGV Dasye, comprenant un portail prototype en collaboration avec les équipes d'intégration de la SNCF. Essais de qualification de la solution. Fourniture des services prototypes (portail, accès internet, supervision, pilotage de la maintenance ...) pour une rame TGV Dasye ; Le passage de la tranche ferme aux tranches conditionnelles est soumis à minima à la validation des travaux de la tranche ferme par SNCF. - Une tranche conditionnelle no1, correspondant à : Études générales et détaillées de conception et de développement du portail de production Fourniture des équipements et des consignes d'installation nécessaires au déploiement de la solution retenue sur le prototype pour 22 rames TGV Dasye ; Fourniture des services (portail, accès internet, supervision, pilotage de la maintenance ...) pour 23 rames TGV Dasye ; Accompagnement à l'industrialisation et à la mise en service pour 23 rames TGV Dasye ; Fourniture des procédures de maintenance des niveaux 1 à 2 suivant la norme NF X 60-010 pour 23 rames TGV Dasye ; Fourniture de la maintenance des niveaux 3 et 5 de la solution fournie. - Une tranche conditionnelle no 2, correspondant à : Études d'implémentation de la solution sur une rame TGV 2N2 3UA à 2 niveaux Réalisation d'une présérie sur une rame TGV 2N2 3UA Essais de qualification de la solution Fourniture des équipements et des consignes d'installation nécessaires au déploiement de la solution retenue sur le prototype pour 29 rames TGV 2N2 3UA ; Fourniture des services (portail, accès internet, supervision, pilotage de la maintenance...) pour 30 rames TGV 2N2 3UA ; Accompagnement à l'industrialisation et à la mise en service pour 30 rames TGV 2N2 3UA ; Fourniture des procédures de maintenance des niveaux 1 à 2 suivant la norme NF X 60-010 pour 30 rames TGV 2N2 3UA ; Fourniture de la maintenance des niveaux 3 et 5 de la solution fournie. - Une tranche conditionnelle no 3, correspondant à : Études d'implémentation de la solution sur une rame TGV RBi à 1 niveau Réalisation d'une présérie sur une rame TGV RBi Essais de qualification de la solution Fourniture des équipements et des consignes d'installation nécessaires au déploiement de la solution retenue sur le prototype pour 32 rames TGV RBi ; Accompagnement à l'industrialisation et à la mise en service pour32 rames TGV RBi Fourniture des services (portail, accès internet, supervision, pilotage de la maintenance ...) pour 33 rames TGV RBi ; Fourniture des procédures de maintenance des niveaux 1 à 2 suivant la norme NF X 60-010 pour 33 rames TGV RBi ; Fourniture de la maintenance des niveaux 3 et 5 de la solution fournie. - Une tranche conditionnelle no 4, correspondant à : Études d'implémentation de la solution sur une rame TGV Duplex Rénovés à 2 niveaux Réalisation d'une présérie sur une rame TGV Duplex Rénovés Essais de qualification de la solution Fourniture des équipements et des consignes d'installation nécessaires au déploiement de la solution retenue sur le prototype pour 23 rames TGV Duplex Rénovés ; Fourniture des services (portail, accès internet, supervision, pilotage de la maintenance ...) pour 24 rames TGV Duplex Rénovés; Accompagnement à l'industrialisation et à la mise en service pour 24 rames TGV Duplex Rénovés ;Fourniture des procédures de maintenance des niveaux 1 à 2 suivant la norme NF X 60-010 pour 24 rames TGV Duplex Rénovés ; Fourniture de la maintenance des niveaux 3 et 5 de la solution fournie. - Une tranche conditionnelle no 5, correspondant à : Études d'implémentation de la solution sur une rame TGV 2N2 3UFC à 2 niveaux Réalisation d'une présérie sur une rame TGV 2N2 3UFC Essais de qualification de la solution Fourniture des équipements et des consignes d'installation nécessaires au déploiement de la solution retenue sur le prototype pour 39 rames TGV 2N2 3UFC ; Fourniture des services (portail, accès internet, supervision pilotage de la maintenance ...) pour 40 rames TGV 2N2 3UFC ; Accompagnement à l'industrialisation et à la mise en service pour 39 rames TGV 2N2 3UFC ; Fourniture des procédures de maintenance des niveaux 1 à 2 suivant la norme NF X 60-010 pour 40 rames TGV 2N2 3UFC ; Fourniture de la maintenance des niveaux 3 et 5 de la solution fournie. - Une tranche conditionnelle no 6, correspondant à : Études d'implémentation de la solution sur une rame TGV 2N2 3UF à 2 niveaux Réalisation d'une présérie sur une rame TGV 2N2 3UF Essais de qualification de la solution Fourniture des équipements et des consignes d'installation nécessaires au déploiement de la solution retenue sur le prototype pour 14 rames TGV 2N2 3UF ; Fourniture des services (portail, accès internet, supervision pilotage de la maintenance ...) pour 15 rames TGV 2N2 3UF ; Accompagnement à l'industrialisation et à la mise en service pour 15 rames TGV 2N2 3UF ; Fourniture des procédures de maintenance des niveaux 1 à 2 suivant la norme NF X 60-010 pour 15 rames TGV 2N2 3UF ; Fourniture de la maintenance des niveaux 3 et 5 de la solution fournie. - Une tranche optionnelle no 7, correspondant à la prorogation de trois (3) ans de la fourniture des services et de la maintenance (niveaux 3 et 5) de la solution globale pour l'ensemble des TGV équipés. Les tranches conditionnelles et optionnelles sont entendues au sens de cahiers des clauses et conditions générales disponibles sur le lien suivant : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles seront traitées par levée d'option. Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets et complétés) et impératifs. Les candidats retenus à l'issue de cette publication, recevront un accord de confidentialité qui devra être dûment complété, daté et signé sans réserve par une personne ayant pouvoir d'engager la société qu'ils auront à retourner à l'émetteur. La réception de ce document est obligatoire pour la transmission du dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:
SNCF Voyages souhaite proposer à sa clientèle une offre de service internet et multimédia à bord des TGV. Le service serait déployé sur les axes Paris/Bordeaux (et les autres dessertes de la ligne), Paris/Lyon et Paris/Strasbourg (et toutes les dessertes françaises de la LGV Est) suivant les décisions de l'entreprise.
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Les objectifs du projet sont de :
* Proposer un accès internet aux clients à bord du TGV,
* Améliorer l'expérience digitale de nos clients à bord des TGV,
* Proposer un accès à des contenus embarqués pour diversifier l'offre de service,
* Relayer les informations proposées par le SIVE (Système Information Voyageur Embarqué) aux clients pendant leur voyage,
* Améliorer le fonctionnement des applications métiers SNCF via l'utilisation d'un réseau wifi dédié,
* Optimiser les couts d'investissements et d'exploitation,
* Choisir une solution pérenne et évolutive.
SNCF Voyages proposera à ses clients un portail permettant l'accès multimodal à Internet à bord des TGV depuis tout type de terminal équipé de wifi (ordinateur portable, tablette, Smartphone,...).
Pour ce faire, il est envisagé d'acquérir au titre de cette publication :
* la fourniture et le déploiement d'un service d'accès à internet gratuit et payant, de type hotspot wifi à destination des clients TGV dans le respect des contraintes réglementaires propre a l'activité de FAI sur tous les territoires traversés par les TGV. Ce service s'appuiera sur une solution de télécommunication sol-bord 3G/4G et Wifi (usage Outdoor) embarquée sur une flotte composée de plusieurs séries de TGV existants pouvant aller jusqu'à 164 rames en fonction des levées d'option.
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* la fourniture d'un portail d'accès client embarqué commun à toute la flotte TGV équipée,
* le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble du service sur la flotte de TGV équipés,
* l'exploitation du service (supervision de la solution).
La fourniture de la bande passante 3G/4G nécessaire à la liaison sol/bord auprès des opérateurs de télécommunications ne fait pas partie du périmètre de cette publication.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives du marché envisagé doivent permettre d'équiper une flotte pouvant aller jusqu'à 164 rames TGV existantes en fonction des levées d'options et assurer le maintien en conditions opérationnels et l'exploitation de la solution équipant la flotte de TGV évoquée ci-dessus sur une durée de 7 à 10 ans.
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Le détail des quantités et options est repris au paragraphe VI.3) * Informations complémentaires/ Structure du marché *
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches conditionnelles et optionnelles, telles que précisées dans la rubrique VI.3 "Informations complémentaires".
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 11402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au :+33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes :
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
NB : Les candidats qui sont établis dans un autre Etat de l'Union Européenne que la France doivent:
- fournir les équivalences des attestations mentionnées dans les formulaires DC dans le pays où ils ont élu domicile.
- joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
L'ensemble des candidats doivent fournir la preuve des moyens dont ils se prévalent.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
Les candidats étrangers doivent fournir l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires et rédigées en français.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats préciseront de manière bien visible, le nom et les coordonnées (téléphone et mail) d'un contact qui pourra répondre aux questions de l'entité adjudicatrice dans le cadre de cette publication
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents, précisions et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- des exemples de réalisations de nature à attester leur capacité à :
- Fournir un service d'accès Internet wifi gratuit et payant, dans un moyen de transport, dans le respect des contraintes réglementaires propres à l'activité de FAI sur tous les territoires traversés par les TGV
- Concevoir et intégrer une infrastructure de télécommunications en environnement ferroviaire : la couverture des salles sera assurée par du wifi et la liaison sol/bord sera principalement en 3G/4G (wifi en back up pour certains cas précis) ;
- Développer et exploiter un portail de services Internet et multimédia embarqué dans un moyen de transport ;
- Superviser et exploiter la solution installée sur un parc de trains ;
- Assurer une prestation de support et de maintenance du service sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les candidats remettront, le cas échéant, un dossier de références exploitants/clients correspondant à ces exemples de mises en oeuvre de solution d'accès à internet à bord de trains en précisant notamment les dates de début du projet et de mise en exploitation commerciale, le donneur d'ordre, le budget, le nombre de trains équipés, la vitesse d'exploitation des trains équipés, le périmètre et les conditions de déploiement, les activités sous-traitées pour chaque référence. Ils indiqueront un contact pour chacune des références. Le client se réserve le droit de contacter les références pour vérifier la véracité des informations et la correspondance avec ses besoins.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
Les documentations mentionnées ci-dessus et rédigées dans une autre langue que le français doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les modalités de paiement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.
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Le financement du marché est réalisé en propre par SNCF Voyages.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: IT – Systèmes en gares et embarqués
Fabrice Carlier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-218180 (2014-06-25)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications