Marché pour l'exploitation d'un service de transport à la demande spécifique du réseau Yélo pour les personnes à mobilité réduite, dénommé Isigo la journée, sur le territoire de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Regie transp communautaires Rochelais
Le service Isigo la journée est réalisé à l'aide de véhicules adaptés pour les personnes à mobilité réduite, 7 jours/7, de 6:00 à 21:00.
Les véhicules sont mis à disposition du titulaire par le pouvoir adjudicateur.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-19 | Avis de marché |
| 2015-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie transp communautaires Rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Courrier électronique: brigitte.martin@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 546349862 📞
Fax: +33 546346631 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439045
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: RTCR/2014-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Se référer à la rubrique III.2.1.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à la rubrique III.2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie des transports communautaires Rochelais (RTCR)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTCR/2014-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439045 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Les données estimatives du marché, non contractuelles, sont les suivantes:21 000 personnes transportées (validations),260 000 kilomètres effectués (km compteur – km réalisés par le pouvoir adjudicateur au titre de la maintenance des véhicules).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie transp communautaires Rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Courrier électronique: brigitte.martin@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 546349862 📞
Fax: +33 546346631 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439045
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.7.2015 et se termine le 30.6. 2017. Il est reconductible tacitement deux (2) fois une (1) année.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande écrite adressée par fax, courriel ou courrier postal à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'impose également pour la transmission de leur offre.
Langue et unité monétaire exigées:
Langue: français.
unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service Isigo la journée est réalisé à l'aide de véhicules adaptés pour les personnes à mobilité réduite, 7 jours/7, de 6:00 à 21:00.
Les véhicules sont mis à disposition du titulaire par le pouvoir adjudicateur.
Les données estimatives du marché, non contractuelles, sont les suivantes:
21 000 personnes transportées (validations),
260 000 kilomètres effectués (km compteur – km réalisés par le pouvoir adjudicateur au titre de la maintenance des véhicules).
Numéro de référence: RTCR/2014-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).
Les documents et renseignements demandés pour la pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2),
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit fournir le formulaire DC4 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à la rubrique III.2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre à la régie.
Le délai de paiement est de 30 jours à réception de facture.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie des transports communautaires Rochelais (RTCR)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTCR/2014-03
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.7.2015 et se termine le 30.6. 2017. Il est reconductible tacitement deux (2) fois une (1) année.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande écrite adressée par fax, courriel ou courrier postal à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'impose également pour la transmission de leur offre.
Langue et unité monétaire exigées:
Langue: français.
unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439045 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 773 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174433
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439045
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Synergihp Charentes
Adresse postale: 9 rue des Greffières
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 096-174433 (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 773 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174433
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439045
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Montant annuel de l'offre:
Terme Fixe HT: 570 000 EUR.
Terme variable HT: 9,67 EUR par personne transportée (sur la base estimative de 21000 personnes transportées) — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 246 B, annonce n° 285 du 23.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Synergihp Charentes
Adresse postale: 9 rue des Greffières
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 096-174433 (2015-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)