Marché pour l'exploitation d'un service de transport à la demande de nuit, dénommé yélo la nuit tad ou isigo la nuit pour les personnes à mobilité réduite, sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Rochelle
Régie des transports communautaires rochelais
Marché pour l'exploitation d'un service de transport à la demande de nuit, dénommé yélo la nuit tad ou isigo la nuit pour les personnes à mobilité réduite, sur le territoire de la communauté d'agglomération de la rochelle.
Le service fonctionne 365 jours par an, de 21:00 à 6:00.
Les trajets s'effectuent selon les conditions zonales telles que définies dans le dossier de consultation :
Zones 1, 2 et 3 : tranche ferme
Zone 4 : tranche conditionnelle
Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-17 | Avis de marché |
| 2014-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports communautaires rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Courrier électronique: brigitte.martin@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 546349920 📞
Fax: +33 546346631 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022984
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: RTCR/2014-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: se référer à la rubrique iii.2.1.
Capacité technique et professionnelle: se référer à la rubrique iii.2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Régie des transports communautaires rochelais
Téléphone: +33 546348458 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTCR/2014-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert ,15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 015-022984 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, nombre de courses réalisées pour l'année 2013 (non contractuel) :1 792 courses pour la zone 1707 courses pour la zone 2876 courses pour la zone 3estimation du nombre de courses annuel pour la zone 4 : 876 (non contractuel)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports communautaires rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Courrier électronique: brigitte.martin@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 546349920 📞
Fax: +33 546346631 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022984
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert.
Il est conclu sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Les modalités d'exécution de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont définies dans le dossier de consultation.
Le marché prend effet à compter du 1.7.2014 à 21:00 et se termine le 1.7.2015 à 6:00. Il est reconductible tacitement deux(2) fois une(1) année (de juillet à juillet).
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande écrite adressée par fax, courriel ou courrier à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'impose également pour la transmission de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour l'exploitation d'un service de transport à la demande de nuit, dénommé yélo la nuit tad ou isigo la nuit pour les personnes à mobilité réduite, sur le territoire de la communauté d'agglomération de la rochelle.
Le service fonctionne 365 jours par an, de 21:00 à 6:00.
Les trajets s'effectuent selon les conditions zonales telles que définies dans le dossier de consultation :
Zones 1, 2 et 3 : tranche ferme
Zone 4 : tranche conditionnelle
A titre indicatif et prévisionnel, nombre de courses réalisées pour l'année 2013 (non contractuel) :
1 792 courses pour la zone 1
707 courses pour la zone 2
876 courses pour la zone 3
estimation du nombre de courses annuel pour la zone 4 : 876 (non contractuel)
Numéro de référence: RTCR/2014-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire "Dc1")
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixes à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire "Dc1");
- document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- preuve d'une couverture par des contrats d'assurances responsabilités professionnelles ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire "Dc2" ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire "Dc2") ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire "Dc2").
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En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit fournir le formulaire "Dc4" ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle: se référer à la rubrique iii.2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre à la régie.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Régie des transports communautaires rochelais
Téléphone: +33 546348458 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTCR/2014-01
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert.
Il est conclu sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Les modalités d'exécution de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont définies dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Le marché prend effet à compter du 1.7.2014 à 21:00 et se termine le 1.7.2015 à 6:00. Il est reconductible tacitement deux(2) fois une(1) année (de juillet à juillet).
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande écrite adressée par fax, courriel ou courrier à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'impose également pour la transmission de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert ,15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 015-022984 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 409 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports communautaires Rochelais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152894
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022984
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de la prestation (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-02 📅
Nom: Lybellule Transports
Adresse postale: 8 rue de Terre Neuve
Commune postale: Ciré-d'Aunis
Code postal: 17290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 087-152894 (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 409 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports communautaires Rochelais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152894
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022984
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Montant de l'offre retenue: prix unitaire par zone et par course
Zone 1 – tranche ferme:
Prix unitaire HT : 14,93 EUR – tarif dégressif au-delà de 1792 courses: 14,18 EUR.
Zone 2 – tranche ferme:
Prix unitaire HT: 20,71 EUR – tarif dégressif au-delà de 707 courses: 19,67 EUR.
Zone 3 – tranche ferme:
Prix unitaire HT: 28,19 EUR – tarif dégressif au-delà de 876 courses: 26,78 EUR.
Zone 4 – tranche conditionnelle:
Prix unitaire HT: 32,11 EUR – tarif dégressif au-delà de 876 courses: 28,82 EUR – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : RTCR/2014-01.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 15 B, annonce n° 153 du 22.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de la prestation (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-02 📅
Nom: Lybellule Transports
Adresse postale: 8 rue de Terre Neuve
Commune postale: Ciré-d'Aunis
Code postal: 17290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 087-152894 (2014-05-05)
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