Marché pour l'acquisition d'équipements de vision nocturne

DGDDI

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements et accessoires de vision nocturne destinés aux personnels des services de la surveillance douanière. Le marché est alloti de la manière suivante :
- lot 1 : acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres ;
- lot 2 : acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (Il)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de vision nocturne
Quantité ou étendue:
Les quantités totales estimées sont les suivantes :- lot 1 : acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres : 40 pièces ;- lot 2 : acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (Il) : 50 pièces150 000
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Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de vision nocturne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 111 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534106 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238248
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
1) Cet avis concerne un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Il s'agit d'un accord à bons de commande selon la terminologie du code des marchés publics (article 77). 2) Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme interministérielle : http://marches-publics.gouv.fr , soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (+33 157534976) ou courriel (dg-b3@douanes.finances.gouv.fr). 3) Le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible une fois deux ans, sans que la durée maximale du marché n'excède quatre ans. La date prévisionnelle de début du marché est prévue au mois d'octobre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements et accessoires de vision nocturne destinés aux personnels des services de la surveillance douanière. Le marché est alloti de la manière suivante :
- lot 1 : acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres ;
- lot 2 : acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (Il)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres
Brève description:
Le système de vision nocturne demandé doit être facial ou de tête. Son utilisation est rendue possible par la fourniture d'un dispositif de portage facial, compris dans l'offre. Ce dispositif doit être le plus ajustable possible aux différentes morphologies des…
… agents.La possibilité de relever, en cours d'utilisation, le système Bi-Oculaire avec un maintien en position haute, est un plus.Le réglage dioptrique devra être possible, de façon Indépendante sur chaque voie, pour des valeurs comprises entre -5 et +2 dioptries, sans altération de la performance.La plage minimum de réglage inter-pupillaire est : 56 mm à 74 mm
… agents.
La possibilité de relever, en cours d'utilisation, le système Bi-Oculaire avec un maintien en position haute, est un plus.
Le réglage dioptrique devra être possible, de façon Indépendante sur chaque voie, pour des valeurs comprises entre -5 et +2 dioptries, sans altération de la performance.
La plage minimum de réglage inter-pupillaire est : 56 mm à 74 mm
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La quantité estimée pour l'acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres est de 40 pièces.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (Il)
Brève description:
Les jumelles à vision nocturne demandées sont un dispositif optique binoculaire grossissant…
… destinéà l'observation d'objets à distance de nuit par intensification de luminosité. Elles se présentent sous l'aspect de jumelles classiques : deux lunettes symétriques montées en parallèle. La prise des jumelles doit être aisée à deux mains et si possible à une seule main
… destiné
à l'observation d'objets à distance de nuit par intensification de luminosité. Elles se présentent sous l'aspect de jumelles classiques : deux lunettes symétriques montées en parallèle. La prise des jumelles doit être aisée à deux mains et si possible à une seule main
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Informations complémentaires sur les lots:
La quantité estimée pour le lot 2, acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (IL), est de 50 pièces.
Quantité ou étendue:
Les quantités totales estimées sont les suivantes :
- lot 1 : acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres : 40 pièces ;
- lot 2 : acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (Il) : 50 pièces
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue des Deux Communes, 93158 Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 daté, complété et signé par une personne habilitée à engager la société ;
- document daté et signé attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à représenter la société, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le code du travail aux articles L8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L8254-1 à 4, L8251-1, L8252-1 et 2, L8255-1 et L5221-8, L8231-1 et L8271-2,15 et 16, L8233-1, L8241-1 et 2 et L8242-1, D8233-1 et R8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des trois derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création ;
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- une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes ;
- une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur crédits inscrits au budget de la DGDDI et Mildt.
Sauf renoncement du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP de référence. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours (décret no2008-407 du 28 avril 2008) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus au titulaire.
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Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux
d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à
son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée conformément à l'article 51 du CMP

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique décomposé en cinq sous-critères : performance optique et qualité de l'image (25 %), ergonomie, facilité d'utilisation (25 %), poids (20 %), autonomie (20%), durée de garantie du matériel (10%). (60)
2. Critère du prix décomposé en deux sous-critères : prix vers la métropole (50%) et prix vers les DROM-COM (50%) (30)
3. Critère des délais de livraison décomposé en deux sous-critères : délai de livraison vers la métropole (50%) et délai de livraison vers les DROM-COM (50%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Boudjelti
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGDDI Bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux (B3)
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Commune postale: Montreuil Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-20
Informations complémentaires
1) Cet avis concerne un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Il s'agit d'un accord à bons de commande selon la terminologie du code des marchés publics (article 77).
2) Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme interministérielle : http://marches-publics.gouv.fr , soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (+33 157534976) ou courriel (dg-b3@douanes.finances.gouv.fr).
3) Le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible une fois deux ans, sans que la durée maximale du marché n'excède quatre ans.
La date prévisionnelle de début du marché est prévue au mois d'octobre 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972553 📞
Source: OJS 2014/S 133-238248 (2014-07-10)
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Région:
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Produits/services:
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