Marché ouvert sur ordres. Rénovation des installations sonoreset des périphériques d'affichage en gare. (2014-2019)

SNCF – CAI Île-de-France

Toutes regions parisiennes - transilien. Travaux information voyageurs. Rénovation ou déploiement d'installations sonores en gare. Modernisation ou déploiement de périphériques d'affichage. Tranche ferme: 2014 -2017. Options: 1 an + 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Qui ?

• SNCF – CAI Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-02-19	Informations complémentaires
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Quantité ou étendue:

Etendue géographique : les 5 régions parisiennes (Paris Nord, Paris Saint Lazare, Paris Rive Gauche, Paris Sud Est et Paris Est).Nombre de gares à rénover et/ou équiper: environ 250 gares en sonorisation et en périphériques de téléaffichage.Les quantités indiquées ci-dessus ne sont données qu'à titre indicatif.Ce marché comprend:— Fourniture, pose et raccordement de câbles (électriques et fibres optiques), boîtes de jonction, etc.,— Pose et raccordement de haut parleurs, écrans,— Dépose de hauts parleurs, câblerie, téléaffichage,— Fourniture et pose de ferrures,— Aménagement local technique de gare,— Energie: fourniture, pose et dépose de câbles,— Génie civil: confection d'artères de câbles, travaux de quai, confection d'un massif pour la pose d'un mât,etc...— Études courants forts/courants faibles (relevés sur site des cheminements de câbles, réalisation d'un dossier technique, de synoptique de câblage et de déroulage, notes de calcul énergie, etc.)— Réalisation de mesures de sonorisation pour établissement du dossier d'ouvrage exécuté (DOE)Les quantité indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Île-de-France
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: cedric.doucet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337954 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036862
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com * fournisseurs * rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Etendue géographique : les 5 régions parisiennes (Paris Nord, Paris Saint Lazare, Paris Rive Gauche, Paris Sud Est et Paris Est).

Nombre de gares à rénover et/ou équiper: environ 250 gares en sonorisation et en périphériques de téléaffichage.

Les quantités indiquées ci-dessus ne sont données qu'à titre indicatif.

Ce marché comprend:

— Fourniture, pose et raccordement de câbles (électriques et fibres optiques), boîtes de jonction, etc.,

— Pose et raccordement de haut parleurs, écrans,

— Dépose de hauts parleurs, câblerie, téléaffichage,

— Fourniture et pose de ferrures,

— Aménagement local technique de gare,

— Energie: fourniture, pose et dépose de câbles,

— Génie civil: confection d'artères de câbles, travaux de quai, confection d'un massif pour la pose d'un mât,etc...

— Études courants forts/courants faibles (relevés sur site des cheminements de câbles, réalisation d'un dossier technique, de synoptique de câblage et de déroulage, notes de calcul énergie, etc.)

— Réalisation de mesures de sonorisation pour établissement du dossier d'ouvrage exécuté (DOE)

Les quantité indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Description des options:

Durée ferme : 3 ans

Option No1 : +1 an

Option No2 : +1 an

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11060 / SOURC89089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes régions parisiennes - Gares transilien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

— par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au : +33 327082751,

— par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm .

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :

— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 000 000 EUR,

— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 6 000 000 EUR.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder la(es) qualification(s) :

— qualification Qualifelec indice CF2 avec le domaine de spécialité "audio-vidéo" et la mention "fibre optique",

— les qualifications SNCF No03.102-01 "Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques" et SNCF03103-03 "Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques",

À défaut de ces qualifications professionnelles, les équivalences de qualification seront notamment appréciées en fonction de référence fournies pour des prestations similaires (attestations de maître d'ouvrage par exemple).

Les travaux co-traités et sous-traités devront être confiés à des entreprises possédant les qualifications "technicités confirmés" Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec la nature et la complexité des travaux.

À défaut des qualifications demandées, des références seront demandées pour des chantiers d'importance et de complexité comparables en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer la capacité du candidat à réaliser ce type de travaux.

Pour démontrer ses capacités à réaliser les travaux, le candidat ou groupement candidat doit:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com * chaîne fournisseurs et achats * rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

3 le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de parfait achèvement: cette garantie (de 12 mois à compter de la date d'effet de laréception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à 5 % du montant de chaque bon de commandeémis au titre du contrat (Le pourcentage dépendra du montant du bon de commande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres dugroupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bâtiment
Cédric Doucet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 023-036862 (2014-01-28)

Informations complémentaires (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063407
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036862
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2014/S 038-063407 (2014-02-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jacques.henry@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336155 📞
Fax: +33 153336172 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403219
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes régions parisiennes – gares transilien.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Henry
Source: OJS 2014/S 228-403219 (2014-11-24)

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