Marché no2014-022 transport/tri/conditionnement des corps creux et corps plats collectes selectivement en porte a porte et traitement des refus

Communauté de communes Epernay

La présente consultation a pour objet le transport des corps creux et corps plats depuis le centre de transfert désigné vers un centre de tri, d'en assurer le tri et conditionnement puis une mise à disposition des filières de recyclage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13 RG
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326564751 📞
Fax: +33 326564785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253330
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement quatre (4) fois par période de six (6) mois dans la limite de trois (3) ans au total. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de la période initiale, décider de ne pas reconduire le marché. Cette décision devra impérativement être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de la période. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnité. Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie ou par mail, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Tous les documents listés dans le règlement de la consultation sont transmis par les candidats sous pli cacheté à l'adresse suivante : Communauté de communes Épernay Pays de Champagne DAJCP place du 13ème Régiment de Génie BP 80526 51331 Épernay Cedex Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français. Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des offres par voie électronique : Conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché. Les dossiers seront déposés sur le site http://www.ccepc.e-marchespublics.com Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement. renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Aurélie Gilles. Télécopie +33 326564785 - courriel : marches@ccepc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport des corps creux et corps plats depuis le centre de transfert désigné vers un centre de tri, d'en assurer le tri et conditionnement puis une mise à disposition des filières de recyclage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 13ème rg, 51331 Épernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des attestations sur l'honneur figurant sur les formulaires dc1 et dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché.
L'avance est égale à 5 % du montant minimum du marché.
Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie, dont le taux est fixé à 5 % du montant hors taxes initial de la prestation considérée du marché, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
En application de ces mêmes articles, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres ou autres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la ccepc de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-022
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement quatre (4) fois par période de six (6) mois dans la limite de trois (3) ans au total.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de la période initiale, décider de ne pas reconduire le marché.
Cette décision devra impérativement être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de la période.
L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnité.
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie ou par mail, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Tous les documents listés dans le règlement de la consultation sont transmis par les candidats sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Communauté de communes Épernay Pays de Champagne
DAJCP
place du 13ème Régiment de Génie
BP 80526
51331 Épernay Cedex
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des offres par voie électronique :
Conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché.
Les dossiers seront déposés sur le site http://www.ccepc.e-marchespublics.com
Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives :
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Aurélie Gilles.
Télécopie +33 326564785 - courriel : marches@ccepc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Source: OJS 2014/S 141-253330 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 759 361 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043843
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253330
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période de 6 mois dans la limite de 3 ans au total. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Publicité: CCEPC.E-MARCHESPUBLICS.COM Avis publié le 21.7.2014. E-MARCHESPUBLICS.COM avis publié le 21.7.2014. BOAMP supérieur à 90 000 EUR annonce publiée parue dans le BOAMP A nº 20140140 du 2014-07-24: annonce(s) nº 178. BOAMP + JOUE annonce publiée (PU) parue dans le JOUE du 2014-07-25. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la ville d'Épernay. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014 022 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 140 A, annonce nº 178 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEPC

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Sorepar SARL
Adresse postale: 3 rue des Près de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en Champagne
Source: OJS 2015/S 026-043843 (2015-02-03)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures