Marché no 2014-02 prise en charge et élimination des déchets spéciaux produits par l'université Montpellier 2

Université Montpellier II

Prise en charge et élimination des déchets spéciaux produits par l'université Montpellier 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-02-18 Informations complémentaires
2014-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché concerne la prise en charge et l'élimination des déchets spéciaux produits par l'université Montpellier 2Les prestations de base sont :- la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...)- le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...)- l'Élimination / valorisation de ces déchets spéciaux,les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif à la dépense annuelle estimée est de : 100 000 EUR HT par an.montant minimum : 60 000 EUR HT.Montant maximum : 250 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier II
Adresse postale: place Eugène Bataillon
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: dag-marches-publics@univ-montp2.fr 📧
Téléphone: +33 467144840 📞
Fax: +33 467144197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013455
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
a) Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Les dossiers seront adressés gratuitement : - soit en ligne, après demande à l'adresse suivante : dag-marches-publics@univ-montp2.fr - soit téléchargés sur le site Internet de l'université Montpellier 2 - http://www.marches-formalises.univ-montp2.fr (rubrique "Liste des marchés en cours") - soit téléchargés à l'adresse suivante : https:// www.achatpublic.com no de référence 2014-02. Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls. Le retrait électronique des documents n'oblige pas les candidats à déposer leur offre de façon électronique. b/ Modalités de remise des offres: les offres seront remises : - soit par pli recommandé avec avis de réception postale ou système équivalent à l'adresse suivante : Université Montpellier 2, service des Marchés , CC 421 place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5 - soit remises au service des marchés contre récépissé à l'adresse ci-dessus - soit par voie électronique sur le site achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de consultation la visite du site du Triolet est obligatoire. Elle aura lieu le 29.1.2014 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge et élimination des déchets spéciaux produits par l'université Montpellier 2.
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché concerne la prise en charge et l'élimination des déchets spéciaux produits par l'université Montpellier 2
Les prestations de base sont :
- la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...)
- le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...)
- l'Élimination / valorisation de ces déchets spéciaux,
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif à la dépense annuelle estimée est de : 100 000 EUR HT par an.
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montant minimum : 60 000 EUR HT.
Montant maximum : 250 000 EUR HT.
Description des options: PSE 1 obligatoire : le remplacement des contenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Montpellier 2 - place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
***Un Dc1 ou équivalent
accompagné obligatoirement, des pièces justificatives suivantes :
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe 2 à l'acte d'engagement ou rubrique F1 du formulaire Dc1 le cas échéant).
*** Un Dc2 ou équivalent
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
*** Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
*** Un relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement ou l'annexe 2 (Banking Information) si la domiciliation du compte bancaire est à l'étranger.
*** l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront éliminées.
pour les offres dématérialisées : si une candidature transmise par voie dématérialisée n'est pas admise, l'offre correspondante est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue et le candidat en est informé.
le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous :
- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail dont une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat retenu pourra produire un état annuel des certificats reçus (Noti2).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :
1. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements.
2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits budgétaires de l'université Montpellier 2.
Application du décret no 2012-1246 du 07 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Les délais de paiement sont de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15 points relatifs aux procédures de caractérisation, tri, pompage, regroupement, conditionnement), (15 points relatifs aux procédures de transport : respect de la réglementation ADR, traçabilité des déchets évacués, proximité des filières utilisées), (15 points relatifs au types de filières d'élimination / valorisation utilisées), (15 points relatifs aux procédures d'hygiène, Sécurité et de respect de la réglementation) (60)
2. Prix (30)
3. Développement Durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés – CC 421
Mme Luporsi Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Montpellier 2
Point de contact: Service hygiène et sécurité
M. Maziere Pierre
Téléphone: +33 467143113 📞
Fax: +33 467144955 📠
Adresse postale: CC 421 - place Eugène Bataillon
Point de contact: Service des marchés
Mme Bénédicte Luporsi
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02
Informations complémentaires
a) Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Les dossiers seront adressés gratuitement :
- soit en ligne, après demande à l'adresse suivante : dag-marches-publics@univ-montp2.fr
- soit téléchargés sur le site Internet de l'université Montpellier 2 - http://www.marches-formalises.univ-montp2.fr (rubrique "Liste des marchés en cours")
- soit téléchargés à l'adresse suivante : https:// www.achatpublic.com no de référence 2014-02. Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Le retrait électronique des documents n'oblige pas les candidats à déposer leur offre de façon électronique.
b/ Modalités de remise des offres:
les offres seront remises :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postale ou système équivalent à l'adresse suivante : Université Montpellier 2, service des Marchés , CC 421 place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5
- soit remises au service des marchés contre récépissé à l'adresse ci-dessus
- soit par voie électronique sur le site achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de consultation
la visite du site du Triolet est obligatoire. Elle aura lieu le 29.1.2014 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 010-013455 (2014-01-10)
Informations complémentaires (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061081
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013455
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2014/S 037-061081 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203226
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Montant du marché. Minimum : 60 000 EUR HT. Maximum : 250 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Transport entretien phocéens (TEP)
Adresse postale: 8 Traverse de la Montre, CS 80148
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 115-203226 (2014-06-13)
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