Marché nº 1430 – service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours

Quantité ou étendue

Le marché est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date (année calendaire) pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par notification au titulaire, 3 mois au moins avant la fin de l'année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire en copie du marché au titulaire. Il s'exécute ensuite par l'émission par l'émission de bons de commande. Chaque année de marché est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestations supplémentaires éventuelles n'est décrite à la présente consultation. Options au sens communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché, des avenants et des marchés complémentaires ou reconductibles.

Informations complémentaires

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par application des critères détaillés ci-dessous.

Valeur technique: la valeur technique (notée sur 50) sera appréciée au vu du mémoire technique selon les éléments suivants:

1er sous-critère: appréciation quantitative du parc d'autocar susceptible d'être mis à disposition sur 12 points.

Attribution des points par sous-critère: 12 points si les indications fournies sont détaillées et adaptées 6 points si les indications fournies sont généralistes et/ou succinctes 0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.

2ème sous-critère: appréciation qualitative du parc d'autocar susceptible d'être mis à disposition sur 13 points.

Attribution des points par sous-critère: 13 points si les indications fournies sont détaillées et adaptées 6.5 points si les indications fournies sont généralistes et/ou succinctes 0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.

3ème sous-critère: appréciation de l'organisation du candidat pour l'exécution des services de transports demandés sur 13 points.

Attribution des points par sous-critère: 13 points si les indications fournies sont détaillées et adaptées 6.5 points si les indications fournies sont généralistes et/ou succinctes 0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables

4ème sous-critère: appréciation de l'organisation du candidat pour l'exécution des services annexes aux transports demandés sur 12 points.

Attribution des points par sous-critère: 12 points si les indications fournies sont détaillées et adaptées 6 points si les indications fournies sont généralistes et/ou succinctes 0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables La notation finale du critère technique sur 50 points sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère. Au final le critère compte pour 50 points.

Prix des prestations: le critère prix noté sur 50 points sera apprécié de la manière suivante:

Appréciation des prix unitaires indiqués au BPU par le candidat, appliqués au détail quantitatif estimatif (DQE non contractuelle), il n'engage pas la ville, mais néanmoins, représente les commandes moyennes de la ville. La notation du critère prix sur 50 points tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère prix). Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées au bordereau des prix unitaires (BPU) ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, les erreurs sont corrigées et les montants de ces prix sont rectifiés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il est invité à approuver ce nouveau sous détail de prix unitaire, ainsi que le nouveau montant reporté à l'acte d'engagement. En cas de refus son offre est éliminée comme non cohérente, le pouvoir adjudicateur se reporte alors sur le candidat suivant dans le classement établi au titre du jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur ne peut rejeter une offre dont le prix lui semble anormalement bas (article 55 du code des marchés publics) sans avoir demandé par écrit des précisions sur la composition de l'offre et sans avoir vérifié cette composition en tenant compte des justifications fournies. Ainsi, lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les bordereau des prix unitaires (BPU) ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix qu'il estime nécessaires. La personne publique s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (OAB). Au final le critère compte pour 50 points.

Classement: la notation finale de chaque critère sur 100 points sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère. Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note technique + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note technique + note prix) la moins élevée. En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats. En cas de note technique équivalente, les critères seront priorisés dans l'ordre suivant: 1er critère, 2ème critère.

Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=50270. Lors du téléchargement des documents, le candidat doit notamment indiquer, son nom ou raison sociale, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique (courriel) ainsi que le nom d'un correspondant. Toutes ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles rectifications ou modifications. La personne publique ne peut être tenue pour responsable des erreurs de saisie éventuelles effectuées par le candidat. En particulier, l'adresse mail communiquée est réputée valide. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en mairie ou envoie postal sous 4 jours.

Mairie de Nemours – commande publique – 39 rue du Docteur Chopy – CS 60410 – 77797 Nemours Cedex.

Tél. +33 164784027 – fax +33 164283869 – émail: commande.publique@ville-nemours.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: en priorité sur le profil acheteur de la ville: www.klekoon.fr ou à Mairie de Nemours – service commande publique – 39 rue du Docteur Chopy – CS 60410 – 77797 Nemours Cedex ou télécopie: +33 164283869. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 4-1 (candidature) et 4-2 (offre) au règlement de consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours, service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex avec la mention: «Marché nº 1430 – service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours – ne pas ouvrir». Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours, service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis Chronopost n'ont pas valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné (et non pas à l'accueil) contre reçu horodaté. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non-cachetée, seront rejetés. Il appartient également au candidat d'affranchir correctement leur pli. Les enveloppes surtaxées ne seront pas admises. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Brève description

Le présent marché passé par procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché le transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours. La mission inclut notamment: des services de transports collectifs récurrent d'enfants de 1er et 2nd cycle et accompagnateurs, à caractère non scolaire (rotation sur Nemours et environs immédiats) des services de transports collectifs occasionnels d'enfants de 1er et 2nd cycle et accompagnateurs (sorties scolaires, sorties du secteur animations, sortie du centre de de loisirs) Sont exclues du présent marché les prestations régulières de transports scolaires, lesquels sont de la responsabilité du syndicat intercommunal des transports scolaires. La situation, la description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du titulaire (et à contrario les limites de prestation), sont explicités à l'article 4 du CCP et au BPU annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont traités à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées. Les commandes objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit: minimum annuel de commande: 30 000 EUR HT, maximum annuel de commande: 120 000 EUR HT.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature: DC 1 obligatoirement avec date et signature. La déclaration du candidat: DC 2 obligatoirement avec date et signature. Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles – 1 dossier de références datées de moins de 3 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le (s) sous-traitants (s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En cas de cotraitance, chaque cotraitant devra transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du DC 1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. La multicandidature est proscrite que ce soit en individuel ou en cotraitance. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).