Marché nº 1430 – service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours
Le présent marché passé par procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché le transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours. La mission inclut notamment: des services de transports collectifs récurrent d'enfants de 1er et 2nd cycle et accompagnateurs, à caractère non scolaire (rotation sur Nemours et environs immédiats) des services de transports collectifs occasionnels d'enfants de 1er et 2nd cycle et accompagnateurs (sorties scolaires, sorties du secteur animations, sortie du centre de de loisirs) Sont exclues du présent marché les prestations régulières de transports scolaires, lesquels sont de la responsabilité du syndicat intercommunal des transports scolaires. La situation, la description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du titulaire (et à contrario les limites de prestation), sont explicités à l'article 4 du CCP et au BPU annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont traités à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées. Les commandes objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit: minimum annuel de commande: 30 000 EUR HT, maximum annuel de commande: 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-11-03
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Avis de marché
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| 2015-03-19
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Informations complémentaires
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