Marché négocié : mise en œuvre d'un SIG mutualisé sur le territoire des Hautes-Alpes

Conseil général des Hautes-Alpes

Les géomaticiens du département des Hautes-Alpes souhaitent mettre en œuvre un SIG mutualisé. Quels que soient les utilisateurs, chacun a une compétence commune avec l'une ou les autres collectivités. Il est alors important de mutualiser afin d'avoir une vision globale non seulement à l'échelle locale mais aussi à l'échelle départementale.
Les enjeux de ce projet sont multiples :
- échanger des données à jour et de qualité aux échelles locales et départementales plus facilement ;
- permettre de répertorier les données de l'ensemble du département dans une base commune ;
- mutualiser les licences, les coûts d'exploitation, ainsi que l'architecture technique ;
- réaliser des économies d'échelles par le biais de groupement de commandes sur les données, les prestations de services, les formations, la maintenance... ;
- minimiser les temps d'intégration et les mises à jour des référentiels géographiques communs (cadastre, photographies aériennes...) ;
- ouvrir l'accès à des structures non pourvues de SIG ;
- élever le niveau de service rendu à l'utilisateur, et améliorer la sécurité du système ;
- offrir aux habitants un outil correspondant à la fois à leur territoire de proximité et global à l'échelle des Hautes-Alpes.
Aujourd'hui, la gestion de l'information géographique est bien présente dans le département des Hautes-Alpes, avec 9 collectivités disposant d'un système d'information géographique. Par ailleurs, plusieurs collectivités, qui ont déjà mis en commun leur SIG (Pays Gapençais / Ville de Gap et CC du Guillestrois / cc de l'escarton du Queyras / cc du Pays des Écrins), voient les atouts de cette mutualisation, ce qui renforce la crédibilité du projet. Par ailleurs, certaines collectivités et organismes non pourvus de SIG ont montré un réel intérêt pour la démarche. C'est le cas notamment du SCOT Gapençais et du Pays Sisteronais-Buëch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de cartographie
Quantité ou étendue:
Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit :Tranche ferme à prix global et forfaitaire:SIG mutualisé de baseTranche conditionnelle, modules complémentaires à bons de commande :Application du Droit des SolsAssainissement non collectifassainissement collectiféclairage publictaxe locale sur les enseignes et publicités extérieures3dopendataautres outils.A titre indicatif, pour l'ensemble du marché, les commandes sont estimées pour la durée du marché, à 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de cartographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078775
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Marchés négociés, selon les dispositions des articles 35-i.2, 72 et 77 du Code des Marchés Publics Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché : selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Délai d'exécution : le délai d'exécution est de 24 mois pour la tranche ferme et de 24 mois pour la tranche conditionnelle. Le délai limite de notification d'afferrmissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois. Criteres d'attributions : Le critère "Valeur technique et méthodologique" sera analysé à partir de la note technique et méthodologique remis par le candidat selon les sous critères suivants: * Solutions techniques proposées (sur 20) * Périmètre fonctionnel (sur 20) * Organisation et méthodologie (sur 15) * Interopérabilité (sur 10) * Qualité de service de l'hébergement, de la maintenance et de la sauvegarde (sur 10) * Qualité du service après vente (sur 10) * Planning détaillé (sur 10) * Volume des prestations d'accompagnement proposées : taux de disponibilité, temps de formation, etc. (sur 5). Les critères sont notés de 0 à 10, à l'exception des critères pour lesquels s'applique la technique des ratios (prix, délais etc...). Les sous critères seront notés sur 100 (somme total des notes des sous-critères), puis la note sera ramenée à 10. 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement (la note 0 au niveau des sous-critères n'étant pas éliminatoire). La valeur technique est en premier lieu notée sur 10 puis il est appliqué la formule : (note obtenue / 10) x pondération pour le critère prix, il sera appliqué directement la technique des ratios. La formule suivante est utilisée : (meilleur prix / prix proposé) x pondération, le meilleur prix pouvant être l'offrela plus basse de l'un des candidats. Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans. Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 30/05/2014 à 17:00. Renseignements techniques et administratifs : Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 gap Cedex Mel : marchespublics@cg05.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent déposer une candidature par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ La collectivité négociera avec les candidats ayant présenté les 4 offres économiquement les plus avantageuses à l'issu d'un premier classement obtenu à partir des mêmes critères de jugement des offres que ceux qui permettront de procéder au classement final après négociations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les géomaticiens du département des Hautes-Alpes souhaitent mettre en œuvre un SIG mutualisé. Quels que soient les utilisateurs, chacun a une compétence commune avec l'une ou les autres collectivités. Il est alors important de mutualiser afin d'avoir une vision globale non seulement à l'échelle locale mais aussi à l'échelle départementale.
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Les enjeux de ce projet sont multiples :
- échanger des données à jour et de qualité aux échelles locales et départementales plus facilement ;
- permettre de répertorier les données de l'ensemble du département dans une base commune ;
- mutualiser les licences, les coûts d'exploitation, ainsi que l'architecture technique ;
- réaliser des économies d'échelles par le biais de groupement de commandes sur les données, les prestations de services, les formations, la maintenance... ;
- minimiser les temps d'intégration et les mises à jour des référentiels géographiques communs (cadastre, photographies aériennes...) ;
- ouvrir l'accès à des structures non pourvues de SIG ;
- élever le niveau de service rendu à l'utilisateur, et améliorer la sécurité du système ;
- offrir aux habitants un outil correspondant à la fois à leur territoire de proximité et global à l'échelle des Hautes-Alpes.
Aujourd'hui, la gestion de l'information géographique est bien présente dans le département des Hautes-Alpes, avec 9 collectivités disposant d'un système d'information géographique. Par ailleurs, plusieurs collectivités, qui ont déjà mis en commun leur SIG (Pays Gapençais / Ville de Gap et CC du Guillestrois / cc de l'escarton du Queyras / cc du Pays des Écrins), voient les atouts de cette mutualisation, ce qui renforce la crédibilité du projet. Par ailleurs, certaines collectivités et organismes non pourvus de SIG ont montré un réel intérêt pour la démarche. C'est le cas notamment du SCOT Gapençais et du Pays Sisteronais-Buëch.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit :
Tranche ferme à prix global et forfaitaire:
SIG mutualisé de base
Tranche conditionnelle, modules complémentaires à bons de commande :
Application du Droit des Sols
Assainissement non collectif
assainissement collectif
éclairage public
taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
3d
opendata
autres outils.
A titre indicatif, pour l'ensemble du marché, les commandes sont estimées pour la durée du marché, à 400 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14FS-CG-1154-Q
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gap - Hautes Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir :
- une lettre de motivation au regard du contexte et des thématiques abordées
- une présentation de l'équipe avec le profil des intervenants (CV, formation, expérience),
- les références à des prestations similaires de SIG mutualisés entre plusieurs Collectivités réalisées par le candidat,
- la possibilité pour le prestataire, en fonction de sa proposition et de ses moyens, de
mobiliser des personnes qualifiées complémentaires
ainsi que les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années( montant, date et destinataire public ou privé)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
le classement des candidatures retenues sera effectué selon les critères ci-dessous et la pondération suivante :- capacités professionnelles et techniques 75 %- capacités financières 25 %
Date d'envoi des invitations: 2014-04-18 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-CG-1154-Q
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Marchés négociés, selon les dispositions des articles 35-i.2, 72 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Délai d'exécution : le délai d'exécution est de 24 mois pour la tranche ferme et de 24 mois pour la tranche conditionnelle. Le délai limite de notification d'afferrmissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois.
Criteres d'attributions : Le critère "Valeur technique et méthodologique" sera analysé à partir de la note technique et méthodologique remis par le candidat selon les sous critères suivants:
* Solutions techniques proposées (sur 20)
* Périmètre fonctionnel (sur 20)
* Organisation et méthodologie (sur 15)
* Interopérabilité (sur 10)
* Qualité de service de l'hébergement, de la maintenance et de la sauvegarde (sur 10)
* Qualité du service après vente (sur 10)
* Planning détaillé (sur 10)
* Volume des prestations d'accompagnement proposées : taux de disponibilité, temps de formation, etc. (sur 5).
Les critères sont notés de 0 à 10, à l'exception des critères pour lesquels s'applique la technique des ratios (prix, délais etc...). Les sous critères seront notés sur 100 (somme total des notes des sous-critères), puis la note sera ramenée à 10.
0 étant éliminatoire pour les critères uniquement (la note 0 au niveau des sous-critères n'étant pas éliminatoire).
La valeur technique est en premier lieu notée sur 10 puis il est appliqué la formule : (note obtenue / 10) x pondération
pour le critère prix, il sera appliqué directement la technique des ratios. La formule suivante est utilisée : (meilleur prix / prix proposé) x pondération, le meilleur prix pouvant être l'offrela plus basse de l'un des candidats.
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans.
Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 30/05/2014 à 17:00.
Renseignements techniques et administratifs :
Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 gap Cedex
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent déposer une candidature par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
La collectivité négociera avec les candidats ayant présenté les 4 offres économiquement les plus avantageuses à l'issu d'un premier classement obtenu à partir des mêmes critères de jugement des offres que ceux qui permettront de procéder au classement final après négociations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA..
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Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2014/S 047-078775 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 487 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029234
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078775
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Montant estimatif sur 4 ans. Le marché est décomposé en: — 1 tranche ferme à prix global et forfaitaire, — 1 tranche conditionnelle à bons de commande sans minimum, ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 46 B, annonce n° 182 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Business Geografic
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein
Commune postale: Vileurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 018-029234 (2015-01-22)
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Produits/services:
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