marché n. 54.14.28. Établissement d'un accord-cadre pour la maintenance de matériel de reconnaissance ARI de type Fenzy (révision, entretien réparation et fourniture de pièces détachées)

SDIS de Meurthe-et-Moselle

la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord cadre pour la révision, l'entretien et la réparation de matériel respiratoire isolant à circuit ouvert, la ré-épreuve, l'entretien et la réparation de bouteilles haute pression et la fourniture de pièces détachées selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières. Le titulaire reconnaît avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché après visite de site. Celle-ci est fortement conseillée. Le candidat sera en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires au complet et parfait achèvement de sorte que l'offre soit ferme et définitive. Les candidats doivent contacter le Cne Magnolini pour réaliser la visite au tél. +33 676265329. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert fondée sur les articles 26, 57 et suivants et 76, 77 du code des marchés publics et sur l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Le marché est mono attributaire, 1 candidat sera retenu sur le fondement des critères de sélections des candidatures et des critères de jugement des offres. Cette procédure concerne l'établissement d'un accord cadre sans montant minimum avec un maximum de 50 000 EUR HT pour un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Quantité ou étendue:
cette procédure concerne l'établissement d'un accord cadre sans montant minimum avec un maximum de 50 000 EUR HT pour un an.
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159901
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Transmission des plis matérialisés Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 23.6.2014 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, cellule marchés publics 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy Cedex. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication «AOO DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) – ne pas ouvrir» AC n. (à compléter par l'entreprise). Le cas échéant: lot nº nom et adresse de l'entreprise. Transmission des plis dématérialisés Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée: http://www.klekoon.com avant le 23.6.2014 à 12:00. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde» intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres: Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, 27 rue du Cardinal Mathieu, CS 14305 54043 Nancy Cedex. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14 à 17:00. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes: — lettre de candidature, formulaire DC1 en vigueur datée, complétée et signée, — déclaration du candidat, formulaire DC2 en vigueur datée, complété, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — l'acte d'engagement signé par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat, la signature par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre, — les tarifs ou catalogues tarifaires du candidat avec la totalité des prix unitaires des pièces détachées, — le CCAP signé, — le CCTP complété et signé, — un mémoire technique explicitant la méthodologie du candidat pour réaliser la prestation précisant les points de chaque action (révision, entretien réparation et fourniture de pièces détachées) - certificat de conformité et d'accréditation du constructeur Fenzy, — les documents de qualification de tous les agents qui assureront la prestation, — un formulaire format A4 maximum cartonné et plastifié en 10 exemplaires, où sera référencé la totalité des responsables de la société et les contacts téléphoniques, — une note sur la politique de développement durable de la société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord cadre pour la révision, l'entretien et la réparation de matériel respiratoire isolant à circuit ouvert, la ré-épreuve, l'entretien et la réparation de bouteilles haute pression et la fourniture de pièces détachées selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières. Le titulaire reconnaît avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché après visite de site. Celle-ci est fortement conseillée. Le candidat sera en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires au complet et parfait achèvement de sorte que l'offre soit ferme et définitive. Les candidats doivent contacter le Cne Magnolini pour réaliser la visite au tél. +33 676265329. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert fondée sur les articles 26, 57 et suivants et 76, 77 du code des marchés publics et sur l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Le marché est mono attributaire, 1 candidat sera retenu sur le fondement des critères de sélections des candidatures et des critères de jugement des offres. Cette procédure concerne l'établissement d'un accord cadre sans montant minimum avec un maximum de 50 000 EUR HT pour un an.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 54 14 28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 54.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — lettre de candidature, formulaire DC1 en vigueur datée, complétée et signée.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat, formulaire DC2 en vigueur datée, complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle paierie départementale, 48 rue du Sergent Blandan – 54035 Nancy Cedex.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54 14 28
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Transmission des plis matérialisés Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 23.6.2014 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, cellule marchés publics 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy Cedex. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication «AOO DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) – ne pas ouvrir» AC n. (à compléter par l'entreprise). Le cas échéant: lot nº nom et adresse de l'entreprise. Transmission des plis dématérialisés Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée: http://www.klekoon.com avant le 23.6.2014 à 12:00. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde» intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres: Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, 27 rue du Cardinal Mathieu, CS 14305 54043 Nancy Cedex. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14 à 17:00. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes:
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— lettre de candidature, formulaire DC1 en vigueur datée, complétée et signée,
— déclaration du candidat, formulaire DC2 en vigueur datée, complété,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'acte d'engagement signé par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat, la signature par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre,
Afficher plus
— les tarifs ou catalogues tarifaires du candidat avec la totalité des prix unitaires des pièces détachées,
— le CCAP signé,
— le CCTP complété et signé,
— un mémoire technique explicitant la méthodologie du candidat pour réaliser la prestation précisant les points de chaque action (révision, entretien réparation et fourniture de pièces détachées) - certificat de conformité et d'accréditation du constructeur Fenzy,
Afficher plus
— les documents de qualification de tous les agents qui assureront la prestation,
— un formulaire format A4 maximum cartonné et plastifié en 10 exemplaires, où sera référencé la totalité des responsables de la société et les contacts téléphoniques,
— une note sur la politique de développement durable de la société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 091-159901 (2014-05-12)