Marché MAPA N°2014-04 - Location et maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes de la SATT GRAND EST

SATT Grand Est

L'objet du présent marché consiste à confier la location et la maintenance de notre parc de photocopieurs et imprimantes de la SATT GRAND EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photocopie
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché consiste à confier la location et la maintenance de notre parc de photocopieurs et imprimantes de la SATT GRAND EST pour une durée de 4 ans132 000
Valeur totale du marché: 132 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Grand Est
Adresse postale: Maison régionale de l'innovation – 64 A rue de Sully – CS 77124
Code postal: 21071
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.welience.com/ 🌏
Courrier électronique: odette.heisler@sattge.fr 📧
Téléphone: +33 380403475 📞
Fax: +33 380403495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257139
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 05 septembre 2014, une demande écrite à : Pour toute question administrative : Madame Odette Heisler, Satt Grand Est Maison Régionale de l'Innovation 64 A rue Sully CS 77124 21071 DIJON Cedex Téléphone : +33 380403480 Télécopie : +33 380403495 Courriel : odette.heisler@sattge.fr Pour toute question technique : Madame Sandrine Aigon-Son, Satt Grand Est Maison Régionale de l'Innovation 64 A rue Sully CS 77124 21071 DIJON Cedex Téléphone: +33 380403480 Télécopie : +33 380403495 Courriel : sandrine.aigon-son@sattge.fr Une réponse sera adressée au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, par écrit, dans les mêmes termes et délais, à tout candidat ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste à confier la location et la maintenance de notre parc de photocopieurs et imprimantes de la SATT GRAND EST
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché consiste à confier la location et la maintenance de notre parc de photocopieurs et imprimantes de la SATT GRAND EST pour une durée de 4 ans
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon (21), Le Creusot (71), Nevers (58), Nancy ((54), Metz (57), Besançon (25).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas suivants mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner :
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- condamnation définitive, depuis moins de cinq ans, pour l'une des infactions prévues à l'article 222-38, 22-40, 313-1, 313-3, 314-3,324-1 à 326-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les prmier et deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.
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- Condamnation, depuis moins de cinq ans, inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
- Etat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou procédure régie par un droit étranger;
- Absence de souscription, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, pour les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou absence d'acquittement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
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- Pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, absence de souscription concernant la déclaration visée à l'article L. 323-8-2 du code du travail.
- Un extrait K BIS
- Une attestation d'assurance Responsabilité civile et professionnelle,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Situation économique et financière:
- Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Présentation d'une liste de prestations de services, avec si possible trois références, en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le destinataire. Le candidat joindra les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration (annexe au présent Règlement de la Consultation);
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffe d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par les propres fonds de la SATT GRAND EST.
Les prestations seront réglées selon les modalités définies à l'article 11 du CCP par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le contrat sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.
Autres conditions particulières: Il faudra prévoir le rachat des contrats éxistants
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-22 📅
Lieu d’ouverture: Dijon
Lieu: Dijon
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (40)
2. 2. Valeur technique (40)
3. 3. Délais de réalisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.welience.com/fr/actualites/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 05 septembre 2014, une demande écrite à :
Pour toute question administrative :
Madame Odette Heisler,
Satt Grand Est
Maison Régionale de l'Innovation
64 A rue Sully
CS 77124
21071 DIJON Cedex
Téléphone : +33 380403480
Télécopie : +33 380403495
Pour toute question technique :
Madame Sandrine Aigon-Son,
Téléphone: +33 380403480
Une réponse sera adressée au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, par écrit, dans les mêmes termes et délais, à tout candidat ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles 2 et de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
- Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
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- Conformément à l'arrêt du Conseil d'État en date du 16 juillet 2007 « Société Tropic Signalisation », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché.
Source: OJS 2014/S 143-257139 (2014-07-24)
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