marché livres et supports multimédia pour le réseau des médiathèques et les services de la communauté d'agglomération dracénoise

Communauté d'agglomération Dracénoise

les présents marchés concernent la fourniture de livres et supports multimédia pour le réseau des médiathèques et services de la communauté d'agglomération dracénoise. (voir descriptif des lots).
les présents marchés prennent effet au 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Ils seront renouvelables, par période d'un an, par reconduction expresse au maximum 3 fois (soit une durée totale de 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Revues spécialisées
• Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:

les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Ces accords-cadres sont mono attributaires, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501260 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301501
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Votre proposition de marché sera jugée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - lots 1, 2 ,3 ,4 ,5 ,6 et 7 ; -valeur technique (coefficient de pondération 80%) ; -délai de livraison (coefficient de pondération 10%) ; -prix (taux de remise) (coefficient de pondération 10%) ; -lots : 8, 9, 10, 11 et 12 ; -valeur technique (coefficient de pondération 70%) ; -délai de livraison (coefficient de pondération 10%) ; -prix (taux de remise) (coefficient de pondération 20%) ; Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés. Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités. Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. -Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. -Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires

Votre proposition de marché sera jugée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- lots 1, 2 ,3 ,4 ,5 ,6 et 7 ;

-valeur technique (coefficient de pondération 80%) ;

-délai de livraison (coefficient de pondération 10%) ;

-prix (taux de remise) (coefficient de pondération 10%) ;

-lots : 8, 9, 10, 11 et 12 ;

-valeur technique (coefficient de pondération 70%) ;

-délai de livraison (coefficient de pondération 10%) ;

-prix (taux de remise) (coefficient de pondération 20%) ;

Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.

Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.

Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

-Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

-Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.

-Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

(No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les présents marchés prennent effet au 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Ils seront renouvelables, par période d'un an, par reconduction expresse au maximum 3 fois (soit une durée totale de 4 ans).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Livres jeunesse
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de livres pour la jeunesse (albums, livres animés, livres CD, documentaires et fictions) au réseau des médiathèques de la CAD.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livres documentaires adultes
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de documentaires pour adultes au réseau des médiathèques de la CAD.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Livres fiction adultes
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de livres fiction pour adultes au réseau des médiathèques de la CAD.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bandes dessinées
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de bandes dessinées adulte et jeunesse au réseau des médiathèques de la CAD.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Imprimés reliés
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de livres neufs pré équipés adultes et jeunes pour le réseau des médiathèques de la CAD.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Livres large vision
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture au réseau des médiathèques de la CAD de livres en large vision pour tous niveaux de lecture.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Livres soldés
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de livres soldés tous niveaux de lecture pour le réseau des médiathèques de la CAD.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Partitions pour pratiques amateurs pour médiathèques
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de partitions au réseau des médiathèques de la CAD.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Partitions et documents pédagogiques pour conservatoire et écoles de musique
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de partitions et documents pédagogiques pour les écoles de musique intercommunales.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dvd
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de DVD pour adultes et jeunes pour le réseau des médiathèques de la CAD.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CD audio
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de CD audio pour adultes et jeunes pour le réseau des médiathèques de la CAD.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Documents pour Directions CAD
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture aux services de la Communauté d'agglomération Dracénoise d'ouvrages professionnels.

Quantité ou étendue:

Ces accords-cadres sont mono attributaires, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la communauté d'aggloméraion dracénoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique :

- la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours. Avance forfaitaire possible selon les stipulations de l'article 87 du code des marchés publics. Marché autofinancé et faisant l'objet des subventions éventuelles de la Région PACA et de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Votre proposition de marché sera jugée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- lots 1, 2 ,3 ,4 ,5 ,6 et 7 ;

-valeur technique (coefficient de pondération 80%) ;

-délai de livraison (coefficient de pondération 10%) ;

-prix (taux de remise) (coefficient de pondération 10%) ;

-lots : 8, 9, 10, 11 et 12 ;

-valeur technique (coefficient de pondération 70%) ;

-prix (taux de remise) (coefficient de pondération 20%) ;

Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.

Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.

Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

-Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

-Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.

-Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

(No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 170-301501 (2014-09-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014633
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301501
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les marchés sont traités à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 168 B, annonce nº 200 du 3.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'aggloméraion Dracénoise

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Soupe de l'espace
Adresse postale: 9 avenue des Îles d'Or
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Papier Collés
Adresse postale: 4 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

3️⃣
Adresse postale: 4 boulevard Georges Clémencea

4️⃣
Nom: LO Païs
Adresse postale: 14 bd Foch

5️⃣
Nom: Rénov Livres SAS
Adresse postale: 329 rue Pasteur — BP 30116
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715

6️⃣
Nom: Infructueux

7️⃣
Nom: SARL DIFF 3000
Adresse postale: 28 rue des Partenais — ZAE des Petits Partenais
Commune postale: Veigne
Code postal: 37250

8️⃣
Nom: Librairie musicale internationale
Adresse postale: 2 rue des 3 Mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006

9️⃣
Adresse postale: 2 rue des 3 mages

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Colaco
Adresse postale: 9 chemin des Hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570

1️⃣1️⃣
Nom: Gam sas
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz, CS 20298
Commune postale: Annnecy
Code postal: 74008

1️⃣2️⃣
Nom: Lo Païs

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 09
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.

Source: OJS 2015/S 011-014633 (2015-01-13)

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