marché global pour la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une installation de production de chaleur et d'électricité sur le site de la Confluence et l'exploitation du réseau de chaleur

SPLA Lyon confluence

le présent marché a pour objet.
- la conception, la réalisation, la mise en service d'une installation de production de chaleur et d'électricité à partir de biomasse et dont l'appoint et le secours de la production de chaleur sera assuré par une autre énergie.
- la conception, la réalisation, la mise en service des raccordements des abonnées au réseau de chaleur;
- la conception, la réalisation , la mise en service des installations de production de chaleur provisoire qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché;
- l'exploitation et la maintenance: de l'installation précédemment décrite; du réseau de chaleur qui sera mis à disposition, y compris les raccordements des abonnées; des installations de production de chaleur provisoire
- la fourniture de chaleur aux abonnés et la production d'électricité à partir de biomasse
- la réalisation de prestations de services: démarche clientèle, facturation pour le compte du maitre d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ?

• SPLA Lyon confluence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage
Quantité ou étendue:

construction :d'une installation de cogénération biomassed'une installation d'appoint et de secours pour la production de chaleurDes raccordements aux réseaux de chaleur (sous station de chaleur et branchements en réseaux enterrés ou aériens)Les caractéristiques, issues des études préalables sont :Puissance électrique cogénération biomasse : environ 2mwpuissance thermique cogénération biomasse : environ 4mwpuissance appoint et secours : environ 12mwExploitation avec objectifs de performance énergétique :De l'installation de cogénération biomasse et de l'appoint avec engagement de disponibilité et de mixité du réseau de chaleur et des sous stations avec engagement de rendement de réseau.La longueur du réseau à exploiter est de l'ordre de 6000ml.L'exploitation et la mise en place de la production de chaleur provisoire jusqu'à la mise en service effective de la centrale principale.La (ou les) chaufferie(s) provisoire aura (auront) une puissance de l'ordre de 2mw au maximum.La fourniture de chaleur démarrera au 4eme trimestre 2015. La production d'électricité débutera au 4eme trimestre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon Confluence
Adresse postale: 73 rue Smith
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 478387400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-216034
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

complément à la rubrique 1.1: il convient de lire SPL Lyon Confluence à la place de SPLA Lyon Confluence. Le présent avis constitue un appel à candidatures. L'entité adjudicatrice envisage de limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre: nombre maximum: 3. Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux 3 candidats admis à présenter une offre. La présent appel à candidature a pour objet de sélectionner un groupement d'opérateurs économiques, dans le cadre d'une procédure formalisée passée en la forme négociée avec publicité et mise en concurrence conformément aux articles 7, 34 et 35 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005. Les modalités organisationnelles de la négociation seront précisées ultérieurement au sein du dossier de consultation des entreprises. La consultation aboutira à un marché à tranches d'une durée prévisionnelle de 5 ans décomposé comme suit: tranche ferme: conception,réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production de chaleur et d'électricité sur le site de confluence et l'exploitation du réseau de chaleur(durée prévisionnelle de 5 ans) - tranche conditionnelle 1: exploitation pour une année supplémentaire (complément au point ll.3). Complément au point lll.2:le candidat ou le groupement attributaire du marché devra avoir les compétences requises pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une centrale de cogénération biomasse, notamment les compétences suivantes : compétence en conception de chaufferie bois, manutention bois, gazéification, moteur de cogénération, électricité; compétence en construction de chaufferie bois, manutention bois, gazéification, moteur de cogénération, électricité; compétence en exploitation et maintenance de chaufferie bois, manutention bois, gazéification, moteur de cogénération, électricité, et de réseau de chaleur; compétence en génie-civil; Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter au sein d'un autre groupement. Complément au point lv.3.3: une note de présentation de la mission est disponible sur demande auprès de Charlotte Terrier à cterrier@lyon-confluence.fr, copies obligatoires à Maxime Valentin à mvalentin@lyon-confluence.fr et Agnès Kozlowski à akozlowski@lyon-confluence.fr. Cette note fixe également un cadre de présentation des capacités techniques qui devront être proposées par les candidats. Des primes seront allouées aux candidats agréés ayant déposés une offre appropriée, acceptable et régulière. Le régime de ces primes sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats agréés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires

complément à la rubrique 1.1: il convient de lire SPL Lyon Confluence à la place de SPLA Lyon Confluence.

Le présent avis constitue un appel à candidatures. L'entité adjudicatrice envisage de limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre: nombre maximum: 3. Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux 3 candidats admis à présenter une offre.

La présent appel à candidature a pour objet de sélectionner un groupement d'opérateurs économiques, dans le cadre d'une procédure formalisée passée en la forme négociée avec publicité et mise en concurrence conformément aux articles 7, 34 et 35 du décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005.

Les modalités organisationnelles de la négociation seront précisées ultérieurement au sein du dossier de consultation des entreprises.

La consultation aboutira à un marché à tranches d'une durée prévisionnelle de 5 ans décomposé comme suit: tranche ferme: conception,réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production de chaleur et d'électricité sur le site de confluence et l'exploitation du réseau de chaleur(durée prévisionnelle de 5 ans) - tranche conditionnelle 1: exploitation pour une année supplémentaire (complément au point ll.3).

Complément au point lll.2:le candidat ou le groupement attributaire du marché devra avoir les compétences requises pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une centrale de cogénération biomasse, notamment les compétences suivantes :

compétence en conception de chaufferie bois, manutention bois, gazéification, moteur de cogénération, électricité;

compétence en construction de chaufferie bois, manutention bois, gazéification, moteur de cogénération, électricité;

compétence en exploitation et maintenance de chaufferie bois, manutention bois, gazéification, moteur de cogénération, électricité, et de réseau de chaleur;

compétence en génie-civil;

Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter au sein d'un autre groupement.

Complément au point lv.3.3: une note de présentation de la mission est disponible sur demande auprès de Charlotte Terrier à cterrier@lyon-confluence.fr, copies obligatoires à Maxime Valentin à mvalentin@lyon-confluence.fr et Agnès Kozlowski à akozlowski@lyon-confluence.fr. Cette note fixe également un cadre de présentation des capacités techniques qui devront être proposées par les candidats.

Des primes seront allouées aux candidats agréés ayant déposés une offre appropriée, acceptable et régulière. Le régime de ces primes sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats agréés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le présent marché a pour objet.

- la conception, la réalisation, la mise en service…

… d'une installation de production de chaleur et d'électricité à partir de biomasse et dont l'appoint et le secours de la production de chaleur sera assuré par une autre énergie.

… des raccordements des abonnées au réseau de chaleur;

- la conception, la réalisation , la mise en service des installations de production de chaleur provisoire qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché;

- l'exploitation et la maintenance: de l'installation précédemment décrite; du réseau de chaleur qui sera mis à disposition, y compris les raccordements des abonnées; des installations de production de chaleur provisoire

- la fourniture de chaleur aux abonnés et la production d'électricité à partir de biomasse

- la réalisation de prestations de services: démarche clientèle, facturation pour le compte du maitre d'ouvrage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

construction :

d'une installation de cogénération biomasse

d'une installation d'appoint et de secours pour la production de chaleur

Des raccordements aux réseaux de chaleur (sous station de chaleur et branchements en réseaux enterrés ou aériens)

Les caractéristiques, issues des études préalables sont :

Puissance électrique cogénération biomasse : environ 2mw

puissance thermique cogénération biomasse : environ 4mw

puissance appoint et secours : environ 12mw

Exploitation avec objectifs de performance énergétique :

De l'installation de cogénération biomasse et de l'appoint avec engagement de disponibilité et de mixité du réseau de chaleur et des sous stations avec engagement de rendement de réseau.

La longueur du réseau à exploiter est de l'ordre de 6000ml.

L'exploitation et la mise en place de la production de chaleur provisoire jusqu'à la mise en service effective de la centrale principale.

La (ou les) chaufferie(s) provisoire aura (auront) une puissance de l'ordre de 2mw au maximum.

La fourniture de chaleur démarrera au 4eme trimestre 2015. La production d'électricité débutera au 4eme trimestre 2018.

Description des options:

la consultation aboutira à un marché à tranches décomposé comme suit: tranche ferme: conception,réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production de chaleur et d'électricité sur le site de confluence et l'exploitation du réseau de chaleur- tranche conditionnelle 1: exploitation pour une année supplémentaire.

L'entité adjudicatrice se réserve la faculté de recourir à des marchés complémentaires (marchés de prestations similaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle CERFA Dc1 ou forme libre);

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649;

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal du commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle CERFA Dc2 ou format libre);

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste de 5 références maximum en…

… conception effectuées au cours des 5 dernières années en matière de conception d'installation en rapport avec l'étendue décrite, appuyée d'attestations de bonne exécution, à joindre conformément au cadre.

… réalisation effectuées au cours des 5 dernières années en matière de construction d'installation en rapport avec l'étendue décrite, appuyée d'attestations de bonne exécution, à joindre conformément au cadre.

… exploitation services, effectuées au cours des 3 dernières années en matière d'exploitation d'installation en rapport avec l'étendue décrite, appuyée d'attestations de bonne exécution, à joindre conformément au cadre.

Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché conformément au cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.

Conformément à la loi no71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

cette consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation du programme des équipements publics de l'opération d'aménagement Lyon Confluence pour laquelle la SPL Lyon Confluence est titulaire d'une concession d'aménagement consentie par la Communauté Urbaine de Lyon.

Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues par virement bancaire.

Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la SPL Lyon confluence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'indiqué ci-avant.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 69 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 121-216034 (2014-06-23)

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