Marché fractionné à bons de commande pour les travaux d'élagage, abattage et entretien des arbres ornant les résidences d'Hérault Habitat

Hérault habitat – Office public de l'habitat du département de l'Hérault

Marché fractionné à bons de commande pour les travaux d'élagage, abattage et entretien des arbres ornant les résidences d'Hérault Habitat (application des articles 28 et 29 Décret n°2005-1742)Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 43 du Décret n°2005-1742 avec minimum et maximum et un opérateur économique. Durée du marché : 4 ans (à compter du 01/01/15 jusqu'au 31/12/18). Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL G. GORCE

Qui ?

• Hérault habitat – Office public de l'habitat du département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-09-04	Informations complémentaires
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Estimation du marché : minimum : 100 000 EUR HT sur la durée totale du marchémaximum 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché100 000400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat – Office public de l'habitat du Département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231019
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :1. Capacités techniques ; 2. Capacités financières ; 3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du service marchés d'Hérault Habitat. Coordonnées en annexe). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible gratuitement en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr. Réalisations de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742.Ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans les conditions d'exécution suivantes :- Le marché similaire portera sur la même nature de prestations définies au présent marché ;- Ce nouveau marché devra être obligatoirement conclu dans le délai d'exécution du présent marché (délai stipulé à l'article 3 de l'acte d'engagement).

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :1. Capacités techniques ; 2. Capacités financières ; 3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du service marchés d'Hérault Habitat. Coordonnées en annexe). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible gratuitement en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.

Réalisations de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742.Ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans les conditions d'exécution suivantes :- Le marché similaire portera sur la même nature de prestations définies au présent marché ;- Ce nouveau marché devra être obligatoirement conclu dans le délai d'exécution du présent marché (délai stipulé à l'article 3 de l'acte d'engagement).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Estimation du marché : minimum : 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché

maximum 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Description des options: Hérault Habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.
Numéro de référence: 14<POZ024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Hérault Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; lettre de candidature et pouvoir (ou DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; pour les entreprisesnouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Agrément réglementaire pour l'application des produits phytosanitaires conformément au Décret n°2011-1235 du 18/10/11 en application de la Loi "Grenelle 2". Cet agrément est délivré par le Préfet de la région où se situe le siège social de l'entreprise.Chacun des certificats (et/ou agréments) précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement. Délai global de paiement 30 jours. Marché à prix unitaires révisables annuellement ; possibilité de nantissement ou de cession de créances ; avance de 5 % du montant initial du marché prévue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14<POZ024
Informations complémentaires

Réalisations de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742.Ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans les conditions d'exécution suivantes :- Le marché similaire portera sur la même nature de prestations définies au présent marché ;- Ce nouveau marché devra être obligatoirement conclu dans le délai d'exécution du présent marché (délai stipulé à l'article 3 de l'acte d'engagement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Art. VI.4.1)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf Art. VI.4.1)
Source: OJS 2014/S 129-231019 (2014-07-04)

Informations complémentaires (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304971
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231019
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2014/S 172-304971 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat – Office public de l'habitat du département de l'Hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434650
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Hérault Habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Sarl g. gorce
Adresse postale: 261 rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 172-304971

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Art. VI.4.1).
Source: OJS 2014/S 246-434650 (2014-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)