Marché fourniture matériel EP 2015-2018

SMDEV

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de matériels d'éclairage public (mâts et candélabres, consoles et crosses, luminaires et projecteurs, lampes, accessoires) à apporter au SMDEV, à réaliser entre le 1.1.2015, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure, et le 31.12.2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2015-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue: Accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdev
Adresse postale: 59 rue Jean Jaurès – BP 142
Code postal: 88004
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Courrier électronique: smdev@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342360
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum.
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de matériels d'éclairage public (mâts et candélabres, consoles et crosses, luminaires et projecteurs, lampes, accessoires) à apporter au SMDEV, à réaliser entre le 1.1.2015, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure, et le 31.12.2018
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Numéro de référence: Fourniture EP 2015-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2.
Formulaire Dc4 si le candidat présente un sous-traitant.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- une déclaration indiquant les effectifs au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires,
- des certificats de capacité ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie sur acompte et solde est fixée à 5% et pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement du marché est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'ouvrage.
Financement : subventions du Conseil général, fonds propres du SMDEV.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏
Nom: Smdev
Adresse postale: 59 rue Jean Jaurès - BP 142
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture EP 2015-2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smdev
Adresse postale: M. le président - 59 rue Jean Jaurès - BP 142
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88004
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠
Source: OJS 2014/S 194-342360 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Jean Jaurès, BP 142

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063066
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342360
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 193 B, annonce no 474 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Assistance technique et service après vente (30)
3. Performance environnementale (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: BG LUM (8 rue Denis Papin, 57690 Crehange), Fimec (rue Devant Beheuil, 57140 Norroy-le-Veneur), Thorn Europhane (bât. G "Les Tertiales", rue d'Iéna, 4 allée Pierre de Coubertin, 59810 Lesquin), VHM (8 rue de la Fonderie, 67129 Molsheim), Selux (PA des Chênes, route de Tramoyes, LS Echets, 01706 Miribel Cedex), GHM (rue Antoine Durenne, 52220 Sommevoire), Eclatec (41 rue Lafayette, BP 69, Maxéville, 54528 LAxou Cedex), Comatelec Schreder SAS (3 rue du Cercle, BP 170058, 95723 Roissy CDG Cedex), Lumin et Sens (12 rue de Bourgogne, 57070 Metz), LED (3 rue de la Sance, 54600 Villers-lès-Nancy)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 037-063066 (2015-02-18)