Marché formalise pour la maintenance des dispositifs d'éclairage public

Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

la présente consultation a pour objet la maintenance des dispositifs d'éclairage public installés sur le territoire communal.
Lieu(X) d'exécution : Commune de l'isle sur la Sorgue et sites annexes de Saint Antoine, Velorgues et Petit Palais.
Procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 33, 39 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes :
La maintenance préventive relève d'un prix forfaitaire
La maintenance corrective relève du bordereau de prix unitaire transmis par le titulaire et relève en ce qui la concerne de l'émission de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marché publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue: montant mini 20 000 EUR HT annuel, montant maxi 150 000 EUR HT annuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: rue Carnot, BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: Ville-de-l'Isle-sur-la Sorgue Cedex
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090422
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrait du DCE : Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com (Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises : tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com) ou par demande écrite auprès du service de la commande publique de la commune Service de la commande publique Hôtel de Ville - BP 50038, 84801 L'Isle-sur-la-Sorgue cedex Tél. +33 490387972 Courriel : g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr VISITE : Une visite sur site est fortement conseillée. A la demande des entreprises, une visite pourra être organisée Personne à contacter : M. Jacques Mezard - centre technique municipal - tél. +33 490387750. Sauf délai d'information complémentaire dépassé (10 jours avant la date limite de remise des offres cf art 8 du présent règlement de consultation), toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courriel. Une réponse sera alors transmise par le maître d'ouvrage en application des dispositions de l'article 8 du présent règlement de consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis : Transmission soit sous support papier soit par voie électronique sous notre plateforme dématérialisée http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au service de la commande publique de la commune Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la maintenance des dispositifs d'éclairage public installés sur le territoire communal.
Lieu(X) d'exécution : Commune de l'isle sur la Sorgue et sites annexes de Saint Antoine, Velorgues et Petit Palais.
Procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 33, 39 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes :
La maintenance préventive relève d'un prix forfaitaire
La maintenance corrective relève du bordereau de prix unitaire transmis par le titulaire et relève en ce qui la concerne de l'émission de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marché publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO14-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),
Situation économique et financière: - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (arrêté du 28/08/2006).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget principal de la commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.
En application des disposition de l'article 12-1-2 du ccag fcs le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse du profil d'acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14-01
Informations complémentaires
Retrait du DCE :
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com (Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises : tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com) ou par demande écrite auprès du service de la commande publique de la commune Service de la commande publique Hôtel de Ville - BP 50038, 84801 L'Isle-sur-la-Sorgue cedex Tél. +33 490387972
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VISITE :
Une visite sur site est fortement conseillée.
A la demande des entreprises, une visite pourra être organisée
Personne à contacter : M. Jacques Mezard - centre technique municipal - tél. +33 490387750.
Sauf délai d'information complémentaire dépassé (10 jours avant la date limite de remise des offres cf art 8 du présent règlement de consultation), toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courriel. Une réponse sera alors transmise par le maître d'ouvrage en application des dispositions de l'article 8 du présent règlement de consultation.
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Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Transmission soit sous support papier soit par voie électronique sous notre plateforme dématérialisée http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au service de la commande publique de la commune
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
- référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
-référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
-référé contractuel : au plus tard le 31è jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
-recours de pleine juridiction (recours Tropic) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
-recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Source: OJS 2014/S 054-090422 (2014-03-13)
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