Marché Entretien du siège social de Terre et Baie Habitat

Terre-et-Baie habitat

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2014-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ménages privés employant du personnel
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économiqueLe montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an40 000
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Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ménages privés employant du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre-et-Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210308
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège social de TBH (17 rue Parmentier à Saint-Brieuc)
+ TBH Location (2 place du Matray à Saint-Brieuc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC
Situation économique et financière: Se référer au RC
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalités de financements : Par virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://WWW.synaspe-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synaspe-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour Motte, 35000 Rennes
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210308 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270193
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210308
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: + TBH Location (2 place du Matray à Saint-Brieuc).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Sbn
Adresse postale: PA des Chatelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Contour Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes /3 Contour Motte /35000 Rennes
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 150-270193 (2014-08-04)
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