Marché éducatif, artistique et culturel pour la mise en oeuvre des Temps d'activités périscolaires (TAP) de musique, dans le cadre de l'application de la réforme des rythmes scolaires, sur la ville de Cergy

Ville de Cergy

Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de TAP musique pour 22 groupes scolaires de la ville de Cergy, qui consiste à proposer aux enfants scolarisés en élémentaire de jouer d'un instrument de musique dans un orchestre.
Le titulaire du marché s'engage à organiser et à mettre en oeuvre le projet éducatif, artistique et culturel qui repose sur le programme d'actions suivant :
-La mise en place d'une pratique instrumentale orchestrale auprès d'enfants scolarisés dans 22 écoles élémentaires du 1er degré du territoire cergyssois pendant le temps d'activité périscolaire.
-l'organisation de répétitions et de concerts d'orchestres d'enfants bénéficiant du dispositif TAP musique.
Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, supérieur à 207 000 EUR (HT).
Marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Passeurs d'Arts

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement primaire
Quantité ou étendue:

marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, supérieur à 207 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement primaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134337761 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136552
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

le marché relève de l'article 30. Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. En cas de questions sur la plateforme, contacter le +33 492909327. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché s'engage à organiser et à mettre en oeuvre le projet éducatif, artistique et culturel qui repose sur le programme d'actions suivant :

-La mise en place d'une pratique instrumentale orchestrale auprès d'enfants scolarisés dans 22 écoles élémentaires du 1er degré du territoire cergyssois pendant le temps d'activité périscolaire.

-l'organisation de répétitions et de concerts d'orchestres d'enfants bénéficiant du dispositif TAP musique.

Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, supérieur à 207 000 EUR (HT).

Marché à prix global et forfaitaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 26/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

2.formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après).

4.déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).

5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

6.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).

7.si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).

8.copie de l'extrait Kbis.

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

9.déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

10.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

11.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

12.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

13.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par le budget propre de la ville et grâce aux subventions suivantes :

-2014, fonds d'amorçage de 370 000 euro à raison de 50 euro par enfant (part forfaitaire). La ville devrait également percevoir la part majorée (40 euro / élèves), car elle est éligible à la Dsu.

-2015, prestation pso caf : estimation de 389 664 euro (0,50euro/enfant dans la limite de 3h par semaine sur 36 semaines).

le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

le marché est conclu à prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Aucune forme juridique imposée.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

a titre informatif :

— Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

— Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la commission d'appel d'offres pourra faire appel au concours d'agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80 points) jugée au regard du mémoire méthodologique (80)
2. Prix de l'offre (20 points) jugé au regard du montant total du prix global et forfaitaire annuel. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Cergy - service marchés publics
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Cergy Cedex
Point de contact: Mme Saddouk
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Nom: Mairie de Cergy - pôle administratif et financier de la DCS
Point de contact: Mme d'Anna
Téléphone: +33 134334626 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26/14
Informations complémentaires

le marché relève de l'article 30.

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

En cas de questions sur la plateforme, contacter le +33 492909327.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136552 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 632 216 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244805
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136552
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 79 B, annonce nº 387 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Passeurs d'Arts
Adresse postale: 61 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 136-244805 (2014-07-15)

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Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services d'enseignement primaire

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