Marché des postes de distribution publique HTA/BT de types PRCS, PSS et PAC et PUIE

ERDF – Electricité réseau de distribution France

Fourniture de postes de distribution publique HTA/BT de types:
— PRCS (Poste rural compact simplifié) répondant à la spécification technique SP 21 - HN 64 S 57 version B de novembre 2009 + l'amendement du février 2010,
— PSSA (Poste au sol simplifié) répondant à la spécification technique EDF HN 64-S-64 stabilisée d'octobre 2000,
— PSSB (Poste au sol simplifié) répondant à la spécification technique EDF HN 64-S-64 stabilisée d'octobre 2000,
— PAC (Poste à couloir de manoeuvre) répondant à la spécification HN 63-S-33 de mars 2001et de son amendement 1er janvier 2009.
-- PUIE (Poste Urbain intégré à son environnement) répondant à la spécifdication technique HN 64-S-56 de février 2002 et de son amendement 1er janvier 2009..
Ces produits correspondent au besoin du distributeur pour les postes de disribution en zones rurales, semi-rurales et urbaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Qui ?

• ERDF – Electricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Travaux de construction de sous-stations › Sous-station de transformation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-18	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Quantité ou étendue: De l'ordre de 6 300 postes HTA/BT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – électricité réseau de distribution France
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ferry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974229 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-285011
Se réfère à l'avis: 2010/S 126-193101
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de postes de distribution publique HTA/BT de types:

— PRCS (Poste rural compact simplifié) répondant à la spécification technique SP 21 - HN 64 S 57 version B de novembre 2009 + l'amendement du février 2010,

— PSSA (Poste au sol simplifié) répondant à la spécification technique EDF HN 64-S-64 stabilisée d'octobre 2000,

— PSSB (Poste au sol simplifié) répondant à la spécification technique EDF HN 64-S-64 stabilisée d'octobre 2000,

— PAC (Poste à couloir de manoeuvre) répondant à la spécification HN 63-S-33 de mars 2001et de son amendement 1er janvier 2009.

-- PUIE (Poste Urbain intégré à son environnement) répondant à la spécifdication technique HN 64-S-56 de février 2002 et de son amendement 1er janvier 2009..

Ces produits correspondent au besoin du distributeur pour les postes de disribution en zones rurales, semi-rurales et urbaines.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de Poste Rural Compact Simplifié (PRCS)
Brève description: Fourniture de Poste Rural Compact Simplifié (PRCS).
Quantité ou étendue: Environ 1300 postes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de Poste au Sol Simplifié (PSSA et PSSB)
Brève description: Fourniture de Poste au Sol Simplifié (PSSA et PSSB).
Quantité ou étendue: Environ 1150 postes de type PSSA et 1500 postes de type PSSB.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de Poste à couloir de manoeuvre (PAC) de types PAC 4 UF ou PAC 5 UF
Brève description: Fourniture de Poste à couloir de manoeuvre (PAC) de types PAC 4 UF ou PAC 5 UF.
Quantité ou étendue: Environ 2200 PAC par an (4 UF et 5 UF).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de Poste Urbain intégré à son environnement (PUIE)
Brève description: Fourniture de Poste Urbain intégré à son environnement (PUIE).
Quantité ou étendue: Environ 150 postes par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les DIR d'ERDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les soumissionaires et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'apitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». À l'issue de l'examen d'apitude,des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO9001, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes énergétiques insulaires (SEI)
Adresse postale: tour EDF, 20 place de La Défense
Contact
Point de contact: EDF direction des achats groupe – DADC
Hervé Ferry
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-02 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 126-193101

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 -191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
courant année 2018
Source: OJS 2014/S 158-285011 (2014-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF — électricité réseau de distribution France
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244398
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-285011
Numéro JO-S: 132

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Source: OJS 2015/S 132-244398 (2015-07-07)

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