Marché départemental de gestion du réseau complet de captage du biogaz et entretien, maintenance du parc de torchères sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Vendée

Syndicat Trivalis

Au sens de la réglementation française, le présent avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en valeur et en quantité.
Trivalis est maître d'ouvrage de 7 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) dont 4 en exploitation (ISDND de Saint-Christophe du Ligneron, ISDND des Pineaux, ISDND de Sainte-Flaive des Loups et ISDND de Tallud-Sainte-Gemme) et 3 en post-exploitation (ISDND de Givrand, ISDND de Talmont-Saint-Hilaire et ISDND de l'ile d'yeu).
Les sites sont exploités par un prestataire privé, dans le cadre de marchés publics de prestations de services. Conformément aux arrêtés d'autorisation préfectoraux en vigueur sur chacun des sites, les biogaz produits par les massifs de déchets sont captés au moyen d'un réseau composé de puits forés et de tranchées drainantes. L'Ensemble est raccordé sur un réseau principal alimentant une torchère.
Le titulaire aura en charge la gestion du réseau complet de captage des biogaz ainsi que l'entretien et la maintenance du parc de torchères pour chacune des ISDND, la fourniture, après étude de faisabilité, d'un système de valorisation à 75 % du biogaz sur certaines ISDND éligibles à une valorisation du biogaz, et le cas échéant la fourniture de torchères de différentes capacités afin de s'adapter à l'évolutivité de la production de biogaz selon les sites.
L'isdnd de l'ile d'yeu n'est pas concernée par la présente consultation car elle fait l'objet d'un dégazage passif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA FBI Biome

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les volumes de biogaz traités en 2013 sont les suivants :ISDND de Ste-Flaive des Loups : 900 000 m3ISDND de St-Christophe du Ligneron : 12 000 m3 (torchère mise en service en décembre 2013)ISDND de Tallud-Ste-Gemme : 1 443 500 m3ISDND des Pineaux : 0 m3 (torchère prévue en juin 2014)ISDND de Talmont-Saint-Hilaire : 1 106 006 m3ISDND de Givrand : 4 204 800 m3Ces volumes sont donnés à titre indicatif. Pour chaque site, ils seront amenés à fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction du potentiel du déchet à générer du biogaz. Les sites en post-exploitation auront une production de biogaz calquée sur une courbe descendante. A l'inverse, les sites en démarrage d'exploitation auront une production de biogaz calquée sur une courbe ascendante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059679
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT); 2- mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140130w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ; 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ; 4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ; 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 7- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. 8- la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification du marché est le 12.6.2014. Le marché est non reconductible. 9- une visite commune est organisée le lundi 3.3.2014 à 14:30. Une visite de tous les sites concernés par la présente consultation n'étant pas envisageable, la visite se déroulera uniquement sur un site représentatif, l'isdnd de Tallud-Sainte-Gemme, lieu-dit " La Chevrenière ". Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par fax au +33 251451450 ou par mail (contact@trivalis.fr) pour y participer. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140130w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.

8- la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification du marché est le 12.6.2014. Le marché est non reconductible.

9- une visite commune est organisée le lundi 3.3.2014 à 14:30. Une visite de tous les sites concernés par la présente consultation n'étant pas envisageable, la visite se déroulera uniquement sur un site représentatif, l'isdnd de Tallud-Sainte-Gemme, lieu-dit " La Chevrenière ".

Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par fax au +33 251451450 ou par mail (contact@trivalis.fr) pour y participer.

La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sens de la réglementation française, le présent avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en valeur et en quantité.

Trivalis est maître d'ouvrage de 7 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) dont 4 en exploitation (ISDND de Saint-Christophe du Ligneron, ISDND des Pineaux, ISDND de Sainte-Flaive des Loups et ISDND de Tallud-Sainte-Gemme) et 3 en post-exploitation (ISDND de Givrand, ISDND de Talmont-Saint-Hilaire et ISDND de l'ile d'yeu).

Les sites sont exploités par un prestataire privé, dans le cadre de marchés publics de prestations de services. Conformément aux arrêtés d'autorisation préfectoraux en vigueur sur chacun des sites, les biogaz produits par les massifs de déchets sont captés au moyen d'un réseau composé de puits forés et de tranchées drainantes. L'Ensemble est raccordé sur un réseau principal alimentant une torchère.

Le titulaire aura en charge la gestion du réseau complet de captage des biogaz ainsi que l'entretien et la maintenance du parc de torchères pour chacune des ISDND, la fourniture, après étude de faisabilité, d'un système de valorisation à 75 % du biogaz sur certaines ISDND éligibles à une valorisation du biogaz, et le cas échéant la fourniture de torchères de différentes capacités afin de s'adapter à l'évolutivité de la production de biogaz selon les sites.

L'isdnd de l'ile d'yeu n'est pas concernée par la présente consultation car elle fait l'objet d'un dégazage passif.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les volumes de biogaz traités en 2013 sont les suivants :

ISDND de Ste-Flaive des Loups : 900 000 m3

ISDND de St-Christophe du Ligneron : 12 000 m3 (torchère mise en service en décembre 2013)

ISDND de Tallud-Ste-Gemme : 1 443 500 m3

ISDND des Pineaux : 0 m3 (torchère prévue en juin 2014)

ISDND de Talmont-Saint-Hilaire : 1 106 006 m3

ISDND de Givrand : 4 204 800 m3

Ces volumes sont donnés à titre indicatif. Pour chaque site, ils seront amenés à fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction du potentiel du déchet à générer du biogaz. Les sites en post-exploitation auront une production de biogaz calquée sur une courbe descendante. A l'inverse, les sites en démarrage d'exploitation auront une production de biogaz calquée sur une courbe ascendante.

Numéro de référence: 2014_M039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour…

… le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

… la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.

Dans ces deux cas, le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).

Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.

Forme des prix : unitaires et révisables.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du Code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et à une indemnité forfaitaire suivant le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_M039
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140130w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.

8- la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification du marché est le 12.6.2014. Le marché est non reconductible.

9- une visite commune est organisée le lundi 3.3.2014 à 14:30. Une visite de tous les sites concernés par la présente consultation n'étant pas envisageable, la visite se déroulera uniquement sur un site représentatif, l'isdnd de Tallud-Sainte-Gemme, lieu-dit " La Chevrenière ".

Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par fax au +33 251451450 ou par mail (contact@trivalis.fr) pour y participer.

La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059679 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 745 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166591
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059679
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Le nombre d'offres mentionné au point V2 correspond à une offre de base et une offre variante. Le marché a été conclu c'est-à-dire signé avec la société FBI BIOME le 29.4.2014 et notifié le 5.5.2014. Le montant indiqué à la rubrique V-4 du présent avis est non contractuel. Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2014_M039 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 A, annonce n° 198 du 20.2.2014. Parution n°: 36 B, annonce n° 308 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: SA FBI Biome
Adresse postale: 84 avenue de la Ferté Milon, BP 123
Commune postale: Villers-Cotterêts
Code postal: 02603
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: biome@biome.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2014/S 095-166591 (2014-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)