Marché départemental de gestion du réseau complet de captage du biogaz et entretien, maintenance du parc de torchères sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Vendée
Au sens de la réglementation française, le présent avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en valeur et en quantité.
Trivalis est maître d'ouvrage de 7 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) dont 4 en exploitation (ISDND de Saint-Christophe du Ligneron, ISDND des Pineaux, ISDND de Sainte-Flaive des Loups et ISDND de Tallud-Sainte-Gemme) et 3 en post-exploitation (ISDND de Givrand, ISDND de Talmont-Saint-Hilaire et ISDND de l'ile d'yeu).
Les sites sont exploités par un prestataire privé, dans le cadre de marchés publics de prestations de services. Conformément aux arrêtés d'autorisation préfectoraux en vigueur sur chacun des sites, les biogaz produits par les massifs de déchets sont captés au moyen d'un réseau composé de puits forés et de tranchées drainantes. L'Ensemble est raccordé sur un réseau principal alimentant une torchère.
Le titulaire aura en charge la gestion du réseau complet de captage des biogaz ainsi que l'entretien et la maintenance du parc de torchères pour chacune des ISDND, la fourniture, après étude de faisabilité, d'un système de valorisation à 75 % du biogaz sur certaines ISDND éligibles à une valorisation du biogaz, et le cas échéant la fourniture de torchères de différentes capacités afin de s'adapter à l'évolutivité de la production de biogaz selon les sites.
L'isdnd de l'ile d'yeu n'est pas concernée par la présente consultation car elle fait l'objet d'un dégazage passif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Les volumes de biogaz traités en 2013 sont les suivants :ISDND de Ste-Flaive des Loups : 900 000 m3ISDND de St-Christophe du Ligneron : 12 000 m3 (torchère...”
Quantité ou étendue
Les volumes de biogaz traités en 2013 sont les suivants :ISDND de Ste-Flaive des Loups : 900 000 m3ISDND de St-Christophe du Ligneron : 12 000 m3 (torchère mise en service en décembre 2013)ISDND de Tallud-Ste-Gemme : 1 443 500 m3ISDND des Pineaux : 0 m3 (torchère prévue en juin 2014)ISDND de Talmont-Saint-Hilaire : 1 106 006 m3ISDND de Givrand : 4 204 800 m3Ces volumes sont donnés à titre indicatif. Pour chaque site, ils seront amenés à fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction du potentiel du déchet à générer du biogaz. Les sites en post-exploitation auront une production de biogaz calquée sur une courbe descendante. A l'inverse, les sites en démarrage d'exploitation auront une production de biogaz calquée sur une courbe ascendante.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Téléphone: +33 251451451📞
Fax: +33 251451450 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059679
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT);”
Source: OJS 2014/S 036-059679 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 745 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166591
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059679
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des...”
Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.
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Source: OJS 2014/S 095-166591 (2014-05-14)