Marché de voyage découverte à l'étranger

Centre communal d'action sociale

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services d'agence de voyages découvertes à l'étranger pour des personnes âgées dans le cadre du programme annuel de sorties organisées par le centre communal d'action sociale de Beauvais.
Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande avec des montants exprimés en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum est de 80.000 EUR (HT) et le montant maximum est de 160.000 EUR (HT).
Le marché comporte une option définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adora Voyages

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344794106 📞
Fax: +33 344794102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021062
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Marché à bons de commande. Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet : http://mp.beauvaisis.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est un marché à bons de commande avec des montants exprimés en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant minimum est de 80.000 EUR (HT) et le montant maximum est de 160.000 EUR (HT).

Le marché comporte une option définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro de référence: MP2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire,

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des 3 dernières années,

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au fournisseur dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26600057900018
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis : services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande.

Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2014.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet : http://mp.beauvaisis.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 014-021062 (2014-01-16)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151373
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-021062
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 14 B, annonce nº 177 du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Adora Voyages
Adresse postale: 4 place Félix Eboué
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 086-151373 (2014-04-29)

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