Marché de travaux – ZAC Lybertec – phase 0 et phase 1 – Communes de Belleville, Charentay, Saint-Georges de Reneins : aménagement et création des voiries, voies ferrées, réseaux divers, éclairage public et aménagements paysagers de la ZAC Lybertec

Syndicat mixte Lybertec

aménagement des voiries, voies ferrées, réseaux divers, mise en oeuvre de l'éclairage public et aménagements paysagers des phases 0 et 1 de la ZAC Lybertec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ?

• Syndicat mixte Lybertec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Quantité ou étendue:

les infrastructures concernées par le présent marché de travaux permettront la desserte des lots situés en partie Nord du ruisseau de la Mezerine, soit en phases 0 et 1 de la zac lybertec (40 hectares environ).Cf. Pièces CCTP (D.0 à D.5).Lot no1 : Préparation, Terrassements, ChausséesLot no2 : Réseaux HumidesLot no3 : Réseaux Secs et éclairage publiclot no4 : Revêtements Spéciaux, Aménagements Paysagers et MobilierLot no5 : Voies ferréesle lot no1 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 8 (huit) tranches conditionnelles.Le lot no2 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 3 (trois) tranches conditionnelles.Le lot no3 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 7 (sept) tranches conditionnelles.Le lot no4 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 9 (neuf) tranches conditionnelles.Le lot no5 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 1 (une) tranche conditionnelle.le lot no2 du marché comporte 2 options :-Option no1 : Mise en oeuvre d'argile en substitution de l'imperméabilisation au ballast et à la géomembrane des noues de collecte des eaux de ruissellement,-option no2 : Raccordement du réseau d'assainissement du secteur " Pain perdu " et du lot Plattard sur réseau communal Est avec fonçage en sous-oeuvre de la voie ferrée existante

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Lybertec
Adresse postale: 105 rue de la République, CS 30010
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lybertec.com 🌏
Courrier électronique: contact@lybertec.com 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
Fax: +33 474662640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134686
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert au sens des articles 26 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de commencement des travaux : 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aménagement des voiries, voies ferrées, réseaux divers, mise en oeuvre de l'éclairage public et aménagements paysagers des phases 0 et 1 de la ZAC Lybertec

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: préparation, Terrassements, Chaussées
Brève description:

Le lot no1 du marché concerne :- les travaux préparatoires des zones à aménager ;-les travaux de terrassements en masse et du fond de forme des voiries et voies ferrées ;-les travaux de chaussées et de traitements de surfaces courants ;-les travaux de signalisation et d'équipements de sécurité ;

Le lot no1 du marché concerne :

- les travaux préparatoires des zones à aménager ;

-les travaux de terrassements en masse et du fond de forme des voiries et voies ferrées ;

-les travaux de chaussées et de traitements de surfaces courants ;

-les travaux de signalisation et d'équipements de sécurité ;

Quantité ou étendue: les travaux compris dans le marché du lot no1 sont énumérés dans le paragraphe 1.05.1 du fascicule 0 du CCTP
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no1 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 8 (huit) tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux Humides
Brève description:

Le lot no2 du marché concerne :- les travaux de terrassements pour réalisation des tranchées de réseaux humides ;-les travaux de réseaux humides ;Oassainissement des eaux pluviales et drainage comprenant l'aménagement des noues de rétention le long des voies principales et secondaires et des bassins de rétention des eaux pluviales,Oassainissement des eaux usées,Oeau potable et lutte contre l'incendie,Oarrosage (réseau primaire)

Le lot no2 du marché concerne :

- les travaux de terrassements pour réalisation des tranchées de réseaux humides ;

-les travaux de réseaux humides ;

Oassainissement des eaux pluviales et drainage comprenant l'aménagement des noues de rétention le long des voies principales et secondaires et des bassins de rétention des eaux pluviales,

Oassainissement des eaux usées,

Oeau potable et lutte contre l'incendie,

Oarrosage (réseau primaire)

Quantité ou étendue: les travaux compris dans la marché du lot no2 sont énumérés dans le paragraphe 1.05.2 du fascicule 0 du CCTP
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no2 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 3 (trois) tranches…

… conditionnelles.Le lot no2 du marché comporte 2 options :-Option no1 : Mise en oeuvre d'argile en substitution de l'imperméabilisation au ballast et à la géomembrane des noues de collecte des eaux de ruissellement,-Option no2 : Raccordement du réseau d'assainissement du secteur " Pain perdu " et du lot Plattard sur réseau communal Est avec fonçage en sous-oeuvre de la voie ferrée existante.

… conditionnelles.

Le lot no2 du marché comporte 2 options :

-Option no1 : Mise en oeuvre d'argile en substitution de l'imperméabilisation au ballast et à la géomembrane des noues de collecte des eaux de ruissellement,

-Option no2 : Raccordement du réseau d'assainissement du secteur " Pain perdu " et du lot Plattard sur réseau communal Est avec fonçage en sous-oeuvre de la voie ferrée existante.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux Secs et éclairage public
Brève description:

Le lot no3 du marché concerne :- les travaux de terrassements pour réalisation des tranchées de réseaux secs et d'éclairage public ;-les travaux de réseaux secs ;Oelectricité,Ogaz,Otélécommunication,Ofibre optique,-Les travaux d'éclairage public :Ole génie civil et le câblage dans fourreaux,Ola confection des massifs de fondation de candélabres,Ola fourniture et la pose des candélabres, spots d'éclairage et encastrés de sol,Ola fourniture, pose et raccordement des armoires de commande d'éclairage

Le lot no3 du marché concerne :

- les travaux de terrassements pour réalisation des tranchées de réseaux secs et d'éclairage public ;

-les travaux de réseaux secs ;

Oelectricité,

Ogaz,

Otélécommunication,

Ofibre optique,

-Les travaux d'éclairage public :

Ole génie civil et le câblage dans fourreaux,

Ola confection des massifs de fondation de candélabres,

Ola fourniture et la pose des candélabres, spots d'éclairage et encastrés de sol,

Ola fourniture, pose et raccordement des armoires de commande d'éclairage

Quantité ou étendue: les travaux compris dans la marché du lot no3 sont énumérés dans le paragraphe 1.05.3 du fascicule 0 du CCTP
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no3 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 7 (sept) tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: revêtements Spéciaux, Aménagements Paysagers et Mobilier Urbain
Brève description:

Le lot no4 du marché concerne :oles travaux de préparation des zones d'espaces verts,oles travaux d'arrosageoles plantations des espaces verts,ol'entretien et la garantie des espaces verts,ola fourniture et la pose du mobilier urbain,ole traitement de surface en stabilisé renforcé,ole traitement de surface en béton désactivé

Le lot no4 du marché concerne :

oles travaux de préparation des zones d'espaces verts,

oles travaux d'arrosage

oles plantations des espaces verts,

ol'entretien et la garantie des espaces verts,

ola fourniture et la pose du mobilier urbain,

ole traitement de surface en stabilisé renforcé,

ole traitement de surface en béton désactivé

Quantité ou étendue: les travaux compris dans la marché du lot no4 sont énumérés dans le paragraphe 1.05.4 du fascicule 0 du CCTP
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no4 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 9 (neuf) tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: voies ferrées
Brève description:

Le lot no5 du marché concerne :-La fourniture et les travaux de pose de voies ferréesoappareils de voie posés sur ballastovoies ferrées posées sur ballastorelevage et bourrage lourd-La réalisation d'aménagements proches des voies ferréesopistes de circulation pour agentsotraversées piétonnes-La fourniture et la pose de platelage béton préfabriqué pour passage à niveauLa fourniture et la pose de signalisation routière et ferroviaire pour passage à niveau

Le lot no5 du marché concerne :

-La fourniture et les travaux de pose de voies ferrées

oappareils de voie posés sur ballast

ovoies ferrées posées sur ballast

orelevage et bourrage lourd

-La réalisation d'aménagements proches des voies ferrées

opistes de circulation pour agents

otraversées piétonnes

-La fourniture et la pose de platelage béton préfabriqué pour passage à niveau

La fourniture et la pose de signalisation routière et ferroviaire pour passage à niveau

Quantité ou étendue: les travaux compris dans la marché du lot no5 sont énumérés dans le paragraphe 1.05.5 du fascicule 0 du CCTP
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no5 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 1 (une) tranche conditionnelle.

Quantité ou étendue:

Cf. Pièces CCTP (D.0 à D.5).

Lot no1 : Préparation, Terrassements, Chaussées

Lot no2 : Réseaux Humides

Lot no3 : Réseaux Secs et éclairage public

lot no4 : Revêtements Spéciaux, Aménagements Paysagers et Mobilier

Lot no5 : Voies ferrées

le lot no1 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 8 (huit) tranches conditionnelles.

Le lot no2 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 3 (trois) tranches conditionnelles.

Le lot no3 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 7 (sept) tranches conditionnelles.

Le lot no4 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 9 (neuf) tranches conditionnelles.

Le lot no5 du marché comporte 1 (une) tranche ferme et 1 (une) tranche conditionnelle.

le lot no2 du marché comporte 2 options :

-Option no1 : Mise en oeuvre d'argile en substitution de l'imperméabilisation au ballast et à la géomembrane des noues de collecte des eaux de ruissellement,

-option no2 : Raccordement du réseau d'assainissement du secteur " Pain perdu " et du lot Plattard sur réseau communal Est avec fonçage en sous-oeuvre de la voie ferrée existante

Description des options:

le lot no2 du marché comporte 2 options :

-Option no1 : Mise en oeuvre d'argile en substitution de l'imperméabilisation au ballast et à la géomembrane des noues de collecte des eaux de ruissellement,

-option no2 : Raccordement du réseau d'assainissement du secteur " Pain perdu " et du lot Plattard sur réseau communal Est avec fonçage en sous-oeuvre de la voie ferrée existante

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Lyb-DCE-W-Phase1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grange Berchet, 69220 Belleville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :

-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

en cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

a l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

-qualifications demandées :

Opour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, les certifications ISO 9001, 14001 et 18001 ou équivalent sont demandées,

opour le lot 4, les qualifications QUALIPAYSAGE P120, A510, V600, E140, E151 et H121 ou équivalent sont demandées,

Opour le lot 2, la qualification SNCF 02-701 pour les traversées sous voies quelque soit le procédé sauf forage dirigé, et la qualification SNCF 02-702 pour les traversées sous voies par forage dirigé ou équivalent sont demandées.

Opour le lot 5, les qualifications de la FNTP Ip-413 : Installations Terminales Embranchées (ite), ip- 431 : Géométrie de la voie, Ip-432 : Soudures et Ip-663 Signalisation électrique - voies ferrées ou équivalent sont demandées.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est demandé une retenue de garantie, fixée à 5 % du montant des travaux.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget du Syndicat Mixte Lybertec.

Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points

avance : le titulaire a le droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.

acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.

forme des prix : Les prix unitaires sont révisables conformément à l'article 18 IV du Code des marchés publics et à l'article 5.4. Du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement solidaire.

Pour les groupements solidaires, identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches et montants par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. règlement de consultation) (50)
2. Prix : note calculée selon la formule suivante = 40 x (1 - (P - Pmin) / (Pmax - Pmin)) (cf. règlement de consultation) (40)
3. Délai de réalisation (cf. règlement de consultation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Stachnick
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte Lybertec
Point de contact: Stachnick Nicolas
URL pour informations complémentaires: http://www.lybertec.com 🌏
Nom: Syndicat mixte Lybertec
URL des documents: http://www.lybertec.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lybertec.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lyb-DCE-W-Phase1
Informations complémentaires

La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert au sens des articles 26 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de commencement des travaux : 16.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 078-134686 (2014-04-17)

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