Marché de travaux TCE relatif à la restructuration complète du centre Daviel, Paris 13ème

Direction des achats mairie de Paris

Travaux TCE pour la restructuration complète du centre Daviel, Paris 13ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint GTM Bâtiment (mandataire)/BATEG

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un unique marché global, décomposé en lots techniques indissociables: lot 1a "déplombage", lot 1b Désamiantage, lot 1c "curage - démolition", lot 2 "gros oeuvre", lot 3 "etanchéité", lot 4 "revêtements de façade", lot 5 "menuiseries extérieures - protections solaires", lot 6 "cloisons et doublages", lot 7 "menuiserie intérieure bois - agencement", lot 8 "métallerie - serrurerie", lot 9 "faux-plafonds", lot 10a "revêtements de sols souples", lot 10b "revêtements de sols et murs rigides", lot 10c "parquet sportif", lot 11 "peinture et revêtements muraux", lot 12 "cvc", lot 13 "plomberie", lot 14 "electricité - courant fort", lot 15 "electricité - courant faible", lot 16 "appareils élévateurs", lot 17 "equipements scéniques", lot 18 "equipements de cuisine, lot 19 "signalétique".5 variantes techniques obligatoires sont prévues: "vto1 : remplacement des fauteuils du théâtre"; "vto2 : rampes béton extérieures définitive"; "vto3 : remplacement du proscenium"; "vto4 : extension du théâtre"; vto5 : "remplacement du rideau de scène pare-feu du théâtre". Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et aux variantes techniques obligatoires, sous peine d'irrecevabilité de leur offre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: CSP5 – travaux neufs de bâtiment – DPA/BI – 100 rue Réaumur, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-248827
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Délai global d'exécution des travaux: 19 mois comprenant 2 mois de préparation de chantier et 17 mois de travaux. Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les pièces indicatives de la présente consultation seront disponibles uniquement sur support DVD. Pour se procurer ce DVD contenant l'ensemble des pièces de ce dossier, le candidat pourra s'adresser au service suivant: Ville de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France 75639 PARIS cedex 13 Tél : +33 171286063; courriel: bmtransv@paris.fr. Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats sont informés qu'une visite préalable des lieux, non obligatoire, est souhaitable. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.4 du Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux TCE pour la restructuration complète du centre Daviel, Paris 13ème.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

5 variantes techniques obligatoires sont prévues: "vto1 : remplacement des fauteuils du théâtre"; "vto2 : rampes béton extérieures définitive"; "vto3 : remplacement du proscenium"; "vto4 : extension du théâtre"; vto5 : "remplacement du rideau de scène pare-feu du théâtre". Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et aux variantes techniques obligatoires, sous peine d'irrecevabilité de leur offre

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.

Numéro de référence: 2014V12011270
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Daviel, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

1) Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,, ou contenu identique sur papier libre;

2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) L'imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société ; ainsi que la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

15 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes concernant des travaux objet du marché, sur un des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé les qualifications professionnelles - ou tout moyen de preuve équivalents et notamment sous la forme d'attestations de bonnes exécutions de travaux équivalents - suivantes pour le candidat au stade de la candidature:

— qualibat 1552 - traitement de l'amiante,

— qualibat 1113 - démolition,

— qualibat 2113 - maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant,

— qualibat 2283 - réparation des ouvrages en béton armé ou béton précontraint (technicité supérieure).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics, le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5 %. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande couvrant la totalité du marché. Pour l'application de l'article 102 du code des marchés publics, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance, le titulaire du marché supportera seul le régime des garanties quelque soit le montant de la prestation sous-traitée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés pourront être conclus avec des candidats:

— individuels,

— en groupement conjoint (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint),

— en groupement solidaire.

Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental et social, détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières et au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Sous-direction des achats - bureau des marchés
Sous-direction des achats - bureau des marchés, bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est - horaires du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: sous-direction des achats - bureau des marchés, bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est - horaires du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12011270
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats sont informés qu'une visite préalable des lieux, non obligatoire, est souhaitable. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.4 du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-248827 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 303 558,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154560
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-248827
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 19.1.2015. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA/SDA — bureau des marchés, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13; (référence à rappeler: 2014V12011270). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 139 A, annonce nº 200 du 23.7.2014. Parution nº: 139 B, annonce nº 411 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-111591

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Organisation chantier (20)
3. Pilotage chantier (10)
4. Méthodologie (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Groupement conjoint GTM Bâtiment (mandataire)/BATEG
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92730
Adresse Internet: http://www.gtm-batiment.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 086-154560 (2015-04-30)

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