Marché de travaux suite à une infructuosité pour la construction de la Maison d'Île-de-France à la Cité internationale universitaire de Paris à Paris (75014)
Marché de travaux suite à une infructuosité pour la construction de la Maison d'Île-de-France à la Cité internationale universitaire de Paris à Paris (75014). Ce marché se divise en 7 lots. Lot 1 : Structure - fondations spéciales - terrassement - vRD - gros oeuvre - façades à ossatures bois - menuiseries extérieures - etanchéité - bardage - serrurerie - salles de bain préfabriquées. Lot 2 : Partitions - cloisons - doublages - plafonds. Lot 3 : Agencement - menuiseries intérieures. Lot 4 : Revêtements de sols souples et durs, peinture. Lot 5 : Électricité, courants forts, courants faibles et photovoltaïques. Lot 6 : Plomberie, chauffage, ventilation, cuves , solaire thermique. Lot 7 : Ascenseurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Cette opération concerne la construction d'une résidence pour étudiants comprenant 142 chambres complétées par des locaux collectifs (salle polyvalente, salles d'études, salles à manger). L'emprise du terrain est d'environ 2 400 m2 dans lequel le projet souhaite développer une surface utile de 3 360 m2 et une SHON maximale de 5 080 m2.Le projet vise l'exemplarité environnementale, en particulier au plan énergétique, avec la volonté d'atteindre le niveau " Energie positive ".Le terrain est implanté entre la Maison du Cambodge et la Maison du Liban.Le programme prévoit :1. La construction d'un pôle hébergement des résidents (142 chambres),2. La construction d'un pôle administration,3. La construction des locaux collectifs des résidents,4. La construction des locaux communs du personnel.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 1.10 du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.ii.2.2)
Cette opération concerne la construction d'une résidence pour étudiants comprenant 142 chambres complétées par des locaux collectifs (salle polyvalente, salles d'études, salles à manger). L'emprise du terrain est d'environ 2 400 m2 dans lequel le projet souhaite développer une surface utile de 3 360 m2 et une SHON maximale de 5 080 m2.Le projet vise l'exemplarité environnementale, en particulier au plan énergétique, avec la volonté d'atteindre le niveau " Energie positive ".Le terrain est implanté entre la Maison du Cambodge et la Maison du Liban.Le programme prévoit :1. La construction d'un pôle hébergement des résidents (142 chambres),2. La construction d'un pôle administration,3. La construction des locaux collectifs des résidents,4. La construction des locaux communs du personnel.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 1.10 du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.ii.2.2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: SAERP, mandataire: jusqu'au 28.8.2014: 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, à partir du 29.8.2014: 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr🌏
Courrier électronique: d.maatouk@saerp.fr📧
Téléphone: +33 183653700📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285238
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 1.10 du cahier des clauses administratives particulières. Les publics visés, les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la clause d'insertion sociale, sont explicités à l'article 1.10 du cahier des clauses administratives et particulières (Ccap).
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels : l'ensemble du du DCE est disponible sur la plateforme :
https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Allcons&refConsultation=68581&orgAcrony:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme de cd rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'adresse du règlement de consultation.
No de la ligne "Hotline" 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Offre transmise sur support papier : le pli comprenant la candidature et l'offre (en deux exemplaires + 1 cd rom) doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Appel d'offres pour le marché de travaux pour la construction de la Maison Île-de-France à la Cité internationale universitaire à Paris (14è) - numéro du lot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Région Île-de-France - unité affaires juridiques, marchés - qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Offre transmise par voie électronique : les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de marché traité en lot séparé, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique seraient délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 1.10 du cahier des clauses administratives particulières. Les publics visés, les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la clause d'insertion sociale, sont explicités à l'article 1.10 du cahier des clauses administratives et particulières (Ccap).
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels : l'ensemble du du DCE est disponible sur la plateforme :
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme de cd rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'adresse du règlement de consultation.
No de la ligne "Hotline" 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Offre transmise sur support papier : le pli comprenant la candidature et l'offre (en deux exemplaires + 1 cd rom) doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Appel d'offres pour le marché de travaux pour la construction de la Maison Île-de-France à la Cité internationale universitaire à Paris (14è) - numéro du lot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Région Île-de-France - unité affaires juridiques, marchés - qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Offre transmise par voie électronique : les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de marché traité en lot séparé, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique seraient délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux suite à une infructuosité pour la construction de la Maison d'Île-de-France à la Cité internationale universitaire de Paris à Paris (75014). Ce marché se divise en 7 lots.
Lot 1 : Structure - fondations spéciales - terrassement - vRD - gros oeuvre - façades à ossatures bois - menuiseries extérieures - etanchéité - bardage - serrurerie - salles de bain préfabriquées.
Lot 2 : Partitions - cloisons - doublages - plafonds.
Lot 3 : Agencement - menuiseries intérieures.
Lot 4 : Revêtements de sols souples et durs, peinture.
Lot 5 : Électricité, courants forts, courants faibles et photovoltaïques.
Lot 6 : Plomberie, chauffage, ventilation, cuves , solaire thermique.
Lot 7 : Ascenseurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Structure, fondations spéciales, terrassement, VRD, gros oeuvre, façades à ossatures bois, menuiseries extérieures, étanchéité, bardage, serrurerie, salles de bain préfabriquées
Brève description:
Structure, fondations spéciales, terrassement, VRD, gros oeuvre, façades à ossatures bois, menuiseries extérieures, étanchéité, bardage, serrurerie, salles de bain préfabriquées.
Informations complémentaires sur les lots:
Une variante pour la constitution de la façade ossature bois est autorisée pour le lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Partitions - cloisons - doublages - plafonds
Brève description: Partitions - cloisons - doublages - plafonds.
Informations complémentaires sur les lots: Concernant les délais d'exécution, cf planning joint au dossier de consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agencement, menuiseries intérieures
Brève description: Agencement, menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples et durs, peinture
Brève description: Revêtements de sols souples et durs, peinture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité, courants forts, courants faibles et photovoltaïques
Brève description: Électricité, courants forts, courants faibles et photovoltaïques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation, cuves, solaire thermique
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation, cuves solaires thermiques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette opération concerne la construction d'une résidence pour étudiants comprenant 142 chambres complétées par des locaux collectifs (salle polyvalente, salles d'études, salles à manger). L'emprise du terrain est d'environ 2 400 m2 dans lequel le projet souhaite développer une surface utile de 3 360 m2 et une SHON maximale de 5 080 m2.
Cette opération concerne la construction d'une résidence pour étudiants comprenant 142 chambres complétées par des locaux collectifs (salle polyvalente, salles d'études, salles à manger). L'emprise du terrain est d'environ 2 400 m2 dans lequel le projet souhaite développer une surface utile de 3 360 m2 et une SHON maximale de 5 080 m2.
Le projet vise l'exemplarité environnementale, en particulier au plan énergétique, avec la volonté d'atteindre le niveau " Energie positive ".
Le terrain est implanté entre la Maison du Cambodge et la Maison du Liban.
Le programme prévoit :
1. La construction d'un pôle hébergement des résidents (142 chambres),
2. La construction d'un pôle administration,
3. La construction des locaux collectifs des résidents,
4. La construction des locaux communs du personnel.
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 1.10 du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 1.10 du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.ii.2.2)
Description des options:
Deux options sont prévues qui concernent le lot 5 (une option concernant les équipements de vidéosurveillance supplémentaires et une option concernant les équipements de contrôle d'accès supplémentaire. Les candidats doivent présenter des solutions techniques pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Le chiffrage de ces prestations supplémentaires est obligatoire dans l'acte d'engagement faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.
Deux options sont prévues qui concernent le lot 5 (une option concernant les équipements de vidéosurveillance supplémentaires et une option concernant les équipements de contrôle d'accès supplémentaire. Les candidats doivent présenter des solutions techniques pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Le chiffrage de ces prestations supplémentaires est obligatoire dans l'acte d'engagement faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.
Une variante pour la constitution de la façade ossature bois est prévue uniquement pour le lot 1.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 1400043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cité internationale universitaire de la Maison Île-de-France - 17 bd Jourdan, 75014 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) à fournir par l'ensemble des candidats :
— la lettre de candidature (ou DC 1)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) à fournir si la situation du candidat le justifie :
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
Capacité technique et professionnelle:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s)
L'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
L'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : Joint en annexe 6 du Rc.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
En application des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le maître de l'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance. Le mandatement de l'avance ne pourra être fait qu'après constitution de cette garantie.
En application des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le maître de l'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance. Le mandatement de l'avance ne pourra être fait qu'après constitution de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12-839 de novembre 2012. Le paiement s'effectue par virement. Le délai maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12-839 de novembre 2012. Le paiement s'effectue par virement. Le délai maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché est passé à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique décomposé comme suit : délais -moyens - organisation de chantier : 20 % - qualité environnementale : 5 % - Fournitures que le candidat s'engage à utiliser pour l'exécution du présent marché : 15 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Jusqu'au 28.8.2014: 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, +33 144743325, +33 144742100. À partir du 29.8.2014: 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin. Contact et adresse email:
Mme Maatouk Danièle
Nom: Saerp
Adresse postale: Jusqu'au 28.8.2014 : 7 rue Watt - 75629 Paris Cedex 13, +33 178949836, +33 144742100. À partir du 29.8.2014 : 90-92 avenue du Général Leclerc
Point de contact: Mme Mazzucato Catherine
Courrier électronique: c.mazzucato@saerp.fr📧
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Secretariat de la CAO
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108669&orgAcronyme=t5y🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400043
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 1.10 du cahier des clauses administratives particulières. Les publics visés, les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la clause d'insertion sociale, sont explicités à l'article 1.10 du cahier des clauses administratives et particulières (Ccap).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 1.10 du cahier des clauses administratives particulières. Les publics visés, les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la clause d'insertion sociale, sont explicités à l'article 1.10 du cahier des clauses administratives et particulières (Ccap).
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels : l'ensemble du du DCE est disponible sur la plateforme :
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme de cd rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'adresse du règlement de consultation.
No de la ligne "Hotline" 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Offre transmise sur support papier : le pli comprenant la candidature et l'offre (en deux exemplaires + 1 cd rom) doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Appel d'offres pour le marché de travaux pour la construction de la Maison Île-de-France à la Cité internationale universitaire à Paris (14è) - numéro du lot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Offre transmise sur support papier : le pli comprenant la candidature et l'offre (en deux exemplaires + 1 cd rom) doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Appel d'offres pour le marché de travaux pour la construction de la Maison Île-de-France à la Cité internationale universitaire à Paris (14è) - numéro du lot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Région Île-de-France - unité affaires juridiques, marchés - qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Région Île-de-France - unité affaires juridiques, marchés - qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Offre transmise par voie électronique : les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de marché traité en lot séparé, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique seraient délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Offre transmise par voie électronique : les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de marché traité en lot séparé, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique seraient délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 159-285238 (2014-08-19)
Informations complémentaires (2014-09-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327065
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-285238
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-327065 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 588 141,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: SAERP, mandataire: jusqu'au 28.8.2014: 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13. À partir du 29.8.2014: 90-92 avenue du Général Leclerc, 7 rue Watt
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168420
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 160 A, annonce no 98 du 22.8.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 185 A, annonce no 168 du 26.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au vu du mémoire technique décomposé comme suit: délais -moyens - organisation de chantier: 20 % - qualité environnementale: 5 % - Fournitures que le candidat s'engage à utiliser pour l'exécution du présent marché: 15 % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Dumez IDF
Adresse postale: 11 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92407
2️⃣
Nom: Ids sa
Adresse postale: 1240 rue Saint-Just
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
3️⃣
Nom: La Fraternelle Scop SA
Adresse postale: Chemin Wicart, CS 12054
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14102
4️⃣
Nom: Ingénierie et technique du bâtiment
Adresse postale: 97 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
5️⃣
Nom: Leon Grosse Électricité
Adresse postale: 165 avenue Rolland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
6️⃣
Nom: Spie Batignolles Énergie Fontelec
Adresse postale: 41 rue des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95605
7️⃣
Nom: Mecafosse SAS
Adresse postale: 16/18 avenue d'Epinay
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
9
7
Source: OJS 2015/S 094-168420 (2015-05-12)