Marché de travaux suite à marché infructueux d'isolation thermique des maisons de barragistes des lacs-réservoirs Seine et Aube

Iibrbs

Le présent marché a pour objet les travaux d'isolation thermique intérieure de 12 maisons de barragistes de l'établissement public territorial de Bassin (Eptb) Seine Grands Lacs sur les lacs-réservoirs Seine et Aube dans le département de l'aube, à savoir :
La réalisation d'isolation dans les combles (perdus ou aménagés).
La réalisation d'isolation sous plancher haut de sous-sols.
Le remplacement ou l'installation de VMC hydroréglables.
Ces travaux sont destinés à réduire les consommations énergétiques des habitations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régionale de Second Œuvre RSO

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue:

Ce marché fait partie d'une opération globale de travaux d'isolation thermique décomposée initialement en trois lots lors d'une précédente consultation. Les travaux s'exécuteront sur l'ensemble du périmètre des lacs Seine et Aube où se situent les douze (12) maisons de barragiste.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371183
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Durée du marché: Le délai d'exécution du marché est de six (6) mois maximum, incluant une période de préparation du chantier de deux (2) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. En toute circonstance, les travaux devront être terminés avant le 1er septembre 2015. Avance le versement d'une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du Code des marchés publics, soit 5 % du montant du marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux. Variante En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre de variante pour la spécification technique suivante : isolation de planchers hauts de sous-sols, avec réalisation d'un plafond isolant (laine + sous pla-fond suspendu). Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de variantes à 1 maximum par candidat. Le candidat peut donc proposer une variante à condition que sa solution respecte obligatoirement l'objectif d'isolation thermique de Risolant > 2,5 mètres carrés.k/w, les normes et DTU en vigueur (notamment pour les locaux où la solution de base est difficilement réalisable, soit en raison de l'encombrement du plancher haut, soit en raison d'une hauteur du sous-sol insuffisante). Visite sur sites la visite de toutes les maisons de barragistes est obligatoire. Le candidat qui effectuera une visite devra joindre à son offre l'attestation de visite globale. Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Joel Adeline, cellule travaux unité Seine-Aube, par courriel à l'adresse joel.adeline@seinegrandslacs.fr, ou par téléphone au 03 25 92 50 00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2014.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le délai d'exécution du marché est de six (6) mois maximum, incluant une période de préparation du chantier de deux (2) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. En toute circonstance, les travaux devront être terminés avant le 1er septembre 2015.

Avance

le versement d'une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du Code des marchés publics, soit 5 % du montant du marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

Variante

En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre de variante pour la spécification technique suivante : isolation de planchers hauts de sous-sols, avec réalisation d'un plafond isolant (laine + sous pla-fond suspendu). Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de variantes à 1 maximum par candidat. Le candidat peut donc proposer une variante à condition que sa solution respecte obligatoirement l'objectif d'isolation thermique de Risolant > 2,5 mètres carrés.k/w, les normes et DTU en vigueur (notamment pour les locaux où la solution de base est difficilement réalisable, soit en raison de l'encombrement du plancher haut, soit en raison d'une hauteur du sous-sol insuffisante).

Visite sur sites

la visite de toutes les maisons de barragistes est obligatoire. Le candidat qui effectuera une visite devra joindre à son offre l'attestation de visite globale. Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Joel Adeline, cellule travaux unité Seine-Aube, par courriel à l'adresse joel.adeline@seinegrandslacs.fr, ou par téléphone au 03 25 92 50 00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation d'isolation dans les combles (perdus ou aménagés).

La réalisation d'isolation sous plancher haut de sous-sols.

Le remplacement ou l'installation de VMC hydroréglables.

Ces travaux sont destinés à réduire les consommations énergétiques des habitations.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine, Aube (10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de produire les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la seine. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique : appréciée sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat en prenant en compte les sous-critères suivants : *Description des produits (20 pts). *Description des modes opératoires (25pts). *Description de l'organisation du chantier (15pts). (60)
2. Prix : analysé à partir du montant total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) des travaux pour l'ensemble des maisons, obligatoirement complété par le candidat. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: IIBRBS unité territoriale bassins et l'aube et de la Seine amont
Adresse postale: 1 rue Caron
Commune postale: L'Étape Mathaux
Code postal: 10500
Point de contact: M. Glasser Patrick
Téléphone: +33 325925000 📞
Courrier électronique: patrick.glasser@seine.grandslacs.fr 📧
Fax: +33 325925001 📠
Nom: IIBRBS EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: service comptabilité, finances et marchés publics
Nom: IIBRBS EPTB Seine Grands Lacs - service comptabilité, finances et marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8AjlSBb9Rq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-109
Informations complémentaires

Durée du marché:

Le délai d'exécution du marché est de six (6) mois maximum, incluant une période de préparation du chantier de deux (2) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. En toute circonstance, les travaux devront être terminés avant le 1er septembre 2015.

Avance

le versement d'une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du Code des marchés publics, soit 5 % du montant du marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

Variante

En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre de variante pour la spécification technique suivante : isolation de planchers hauts de sous-sols, avec réalisation d'un plafond isolant (laine + sous pla-fond suspendu). Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de variantes à 1 maximum par candidat. Le candidat peut donc proposer une variante à condition que sa solution respecte obligatoirement l'objectif d'isolation thermique de Risolant > 2,5 mètres carrés.k/w, les normes et DTU en vigueur (notamment pour les locaux où la solution de base est difficilement réalisable, soit en raison de l'encombrement du plancher haut, soit en raison d'une hauteur du sous-sol insuffisante).

Visite sur sites

la visite de toutes les maisons de barragistes est obligatoire. Le candidat qui effectuera une visite devra joindre à son offre l'attestation de visite globale. Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Joel Adeline, cellule travaux unité Seine-Aube, par courriel à l'adresse joel.adeline@seinegrandslacs.fr, ou par téléphone au 03 25 92 50 00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 210-371183 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000129
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-371183
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 209 A, annonce n° 133 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: appréciée sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat en prenant en compte les sous-critères suivants: description des produits (20 pts); description des modes opératoires (25 pts); description de l'organisation du chantier (15 pts) (60)
2. Prix: analysé à partir du montant total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) des travaux pour l'ensemble des maisons, obligatoirement complété par le candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Régionale de Second Œuvre RSO
Adresse postale: 20 rue de l'Hôpital
Commune postale: Éclaron
Code postal: 52290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Source: OJS 2015/S 001-000129 (2014-12-29)

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