Marché de travaux relatif au réaménagement extérieur du pôle gare de Torcy - VRD

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Marché de travaux relatif au réaménagement extérieur du pôle gare de Torcy - VRD.
Les travaux objet du marché sont répartis en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles définies ci-dessous:
Tf: requalification de la gare routière – VRD.
Tc1: création d'un plateau surélevé rue Jean Moulin.
Tc2: aménagement qualitatif devant la gare.
Durée du marché:
La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délai d'exécution
Pour la tranche ferme:
Le délai d'exécution est fixé à 10 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les intempéries et les congés payés. Il est prévu une période de préparation de chantier de un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Pour les tranches conditionnelles:
Délai Tc1: 3 mois.
Délai Tc2: 6 mois.
Il est prévu une période de préparation de un (1) mois commune aux 2 tranches conditionnelles qui démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution propre aux TC.
A noter: dans le cadre de l'opération globale et, en raison de travaux à réaliser par la RATP, non compris dans le présent marché, les candidats sont informés qu'un délai de 24 mois doit être prévu entre la fin de la TF et l'affermissement des TC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares routières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279654
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
— précisions sur les critères de sélection des candidatures; — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; — précisions sur les critères de jugement des offres; — valeur technique à hauteur de 60 % – appréciée de la manière suivante. 1. La qualité de la description de la préparation et de la gestion du chantier, comprenant notamment les précautions prises pour la cohabitation avec le chantier du bâtiment RATP, le maintien du fonctionnement sécurisé de la gare routière (passage permanent des bus dans la gare et de piétons à proximité des zones de travaux), la gestion de l'information des usagers de la gare pendant les différentes phases de travaux et l'information des riverains, la sécurisation du chantier et la gestion en site occupé: 25 %; 2. Le planning détaillé avec enchainement des tâches et respect des délais, le respect du phasage et les délais d'intervention qui devront être maîtrisés et établis en intégrant la co-activité avec le chantier RATP et le fonctionnement en permanence de la gare routière: 15 %; 3. Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour le chantier (notamment qualification du personnel et rôle dans l'exécution de la prestation mais surtout le nombre de personnel affecté à l'opération par rapport aux moyens humains de l'entreprise) 10 %; 4. La liste des principaux matériaux mis en œuvre, des mobiliers et des équipements d'éclairage, par rapport aux prescriptions du CCTP 10 %. Prix (40 %): apprécié sur la base du DQE. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: http://valmaubuee.marcoweb.fr Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: "L'objet du marché + mention - "ne pas ouvrir ". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux relatif au réaménagement extérieur du pôle gare de Torcy - VRD.
Les travaux objet du marché sont répartis en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles définies ci-dessous:
Tf: requalification de la gare routière – VRD.
Tc1: création d'un plateau surélevé rue Jean Moulin.
Tc2: aménagement qualitatif devant la gare.
Durée du marché:
La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délai d'exécution
Pour la tranche ferme:
Le délai d'exécution est fixé à 10 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les intempéries et les congés payés. Il est prévu une période de préparation de chantier de un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
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Pour les tranches conditionnelles:
Délai Tc1: 3 mois.
Délai Tc2: 6 mois.
Il est prévu une période de préparation de un (1) mois commune aux 2 tranches conditionnelles qui démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution propre aux TC.
A noter: dans le cadre de l'opération globale et, en raison de travaux à réaliser par la RATP, non compris dans le présent marché, les candidats sont informés qu'un délai de 24 mois doit être prévu entre la fin de la TF et l'affermissement des TC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Seine et Marne - secteur 2 de Marne la Vallée - val Maubuée - Torcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé,
2. une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat,
3. une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée - imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents énumérés aux points III.2.2 et III.2.3 ci dessous.
Situation économique et financière:
4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle:
5. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années; l'entreprise présentera au moins 5 fiches, illustrant des travaux similaires au présent marché (travaux de voirie, assainissement, espaces verts, etc.). Chacune de ces cinq fiches présentera le nom du chantier, les noms et coordonnées du pouvoir adjudicateur, la nature et le montant des travaux et la date de réalisation, et sera illustrée avec des photos. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Capacité technique:
6. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
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Il est prévu une garantie de parfaite achèvement des travaux faisant l'objet du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détaillée à l'art. VI.3 rens. complé) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
— précisions sur les critères de sélection des candidatures;
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
— précisions sur les critères de jugement des offres;
— valeur technique à hauteur de 60 % – appréciée de la manière suivante.
1. La qualité de la description de la préparation et de la gestion du chantier, comprenant notamment les précautions prises pour la cohabitation avec le chantier du bâtiment RATP, le maintien du fonctionnement sécurisé de la gare routière (passage permanent des bus dans la gare et de piétons à proximité des zones de travaux), la gestion de l'information des usagers de la gare pendant les différentes phases de travaux et l'information des riverains, la sécurisation du chantier et la gestion en site occupé: 25 %;
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2. Le planning détaillé avec enchainement des tâches et respect des délais, le respect du phasage et les délais d'intervention qui devront être maîtrisés et établis en intégrant la co-activité avec le chantier RATP et le fonctionnement en permanence de la gare routière: 15 %;
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3. Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour le chantier (notamment qualification du personnel et rôle dans l'exécution de la prestation mais surtout le nombre de personnel affecté à l'opération par rapport aux moyens humains de l'entreprise) 10 %;
Afficher plus
4. La liste des principaux matériaux mis en œuvre, des mobiliers et des équipements d'éclairage, par rapport aux prescriptions du CCTP 10 %.
Prix (40 %): apprécié sur la base du DQE.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
"L'objet du marché + mention - "ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Melun
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 156-279654 (2014-08-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Bâtiments liés aux activités de transport Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de gares routières