Marché de travaux relatif à l'aménagement d'une agence pôle emploi à Harfleur "Labédoyère"

Pôle emploi Haute-Normandie

passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet l'aménagement d'une agence située avenue du clos Labédoyère 76700 Harfleur. Ces prestations sont décrites au contrat et aux cahiers des charges techniques particulières (cctp).elle comporte 9 lots techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:

- lot 1 : démolitions gros-oeuvre- lot 2 : métallerie menuiseries extérieures- lot 3 : menuiseries intérieures- lot 4 : cloisons- lot 5 : revêtements de sols- lot 6 : faux-plafonds- lot 7 : peinture- lot 8 : électricité- lot 9 : plomberie chauffage ventilation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral, 90 avenue de Caen, CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-248754
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

obtention du dce : il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en entête d'avis aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : direction régionale pôle emploi Haute Normandie service immobilier le floral 90 avenue de Caen CS 92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie : +33 232123370) (courriel : jean.lallet@pole-emploi.fr). Ou via la plate forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com/ La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 1.9.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 à l'adresse suivante : pôle emploi direction régionale le floral 90 avenue de Caen, CS 92053 76040 Rouen Cedex 1 (accueil au 2ème étage bâtiment b). La date limite de réception des plis est fixée au 8.9.2014 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolitions et gros œuvre
Brève description: Cf cahier des charges
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: métallerie menuiseries extérieurs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cloisons
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: faux-Plafonds
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plomberie chauffage ventillation
Quantité ou étendue:

- lot 1 : démolitions gros-oeuvre

- lot 2 : métallerie menuiseries extérieures

- lot 3 : menuiseries intérieures

- lot 4 : cloisons

- lot 5 : revêtements de sols

- lot 6 : faux-plafonds

- lot 7 : peinture

- lot 8 : électricité

- lot 9 : plomberie chauffage ventilation

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: Hno-immo-2014-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du clos Labédoyère, 76700 Harfleur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat : 61656;A, au 31.12.2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6/6/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics -n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 du code du travail-n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art222-38,222-40,313-1à313-3, 314-1à314-3,324-1à324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art 421-5, par l'art433-1, par le deuxième alinéa de l'art434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'art434-9, par le deuxième alinéa de l'art 434-9-1, par les art435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'art441-9, par les articles445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art1741 du code général des impôts-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art l.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art l.653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français-dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 200 000 EUR pour le lot 1 démolitions gros-oeuvre ; 300 000 EUR pour le lot 2 métallerie menuiseries extérieures ; 50 000 EUR pour le lot 3 menuiseries intérieures ; 120 000 EUR pour le lot 4 cloisons ; 80 000 EUR pour le lot 5 revêtements de sols ; 100 000 EUR pour le lot 6 faux-plafonds ; 50 000 EUR pour le lot 7 peinture ; 150 000 EUR pour le lot 8 électricité ; 300 000 EUR pour le lot 9 - plomberie chauffage ventilation ; ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 10 pour le lot 1 démolitions gros-oeuvre ; 6 pour le lot 2 métallerie menuiseries extérieures ; 6 pour le lot 3 menuiseries intérieures ; 6 pour le lot 4 cloisons ; 6 pour le lot 5 revêtements de sols ; 6 pour le lot 6 faux-plafonds ; 6 pour le lot 7 peinture ; 8 pour le lot 8 electricité ; 10 pour le lot 9 - plomberie chauffage ventilation ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement de l'acompte court à compter de la date limite de remise des données par le titulaire au maître d'oeuvre pour l'établissement des décomptes mensuels.

Pour ce qui concerne le paiement du solde, le délai de paiement part de la date d'acceptation du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.

Ce délai maximum de paiement est de trente jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l'article 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique – achats / marchés – approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: pôle emploi Haute Normandie - service immobilier/logisitique : jean.lallet@pole-emploi.fr - dafimmobilierlogistique.hnormandie@pole-emploi.fr
Adresse postale: CS 92053
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: jean.lallet@pole-emploi.fr 📧
Nom: pôle emploi Haute Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen – CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: Société achats-marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hno-immo-2014-011
Informations complémentaires

obtention du dce : il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en entête d'avis

aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : direction régionale pôle emploi Haute Normandie service immobilier le floral 90 avenue de Caen CS 92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie : +33 232123370) (courriel : jean.lallet@pole-emploi.fr). Ou via la plate forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com/

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 1.9.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 à l'adresse suivante : pôle emploi direction régionale le floral 90 avenue de Caen, CS 92053 76040 Rouen Cedex 1 (accueil au 2ème étage bâtiment b).

La date limite de réception des plis est fixée au 8.9.2014 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire.

Recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 139-248754 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374737
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-248754
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 139 A, annonce nº 203 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi (5)
2. Organisation du chantier (10)
3. Moyens humains mis à disposition du chantier (4)
4. Moyens matériels mis à disposition du chantier (6)
5. Prix (65)
6. Prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Abscis
Adresse postale: Parc d'activités du Manoir – bâtiment 6.1 – BP 80014
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170

2️⃣
Nom: Grieu metallerie-serrurerie
Adresse postale: BP 9009
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620

3️⃣
Nom: Sas gnc
Adresse postale: parc de l'Estuaire – 4 allée de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700

4️⃣
Nom: Mad
Adresse postale: ZAC Les Champs Chouette – BP 10
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600

5️⃣
Nom: Sols Delobette
Adresse postale: 9 rue la Perouse
Code postal: 76600

6️⃣
Adresse postale: ZAC Les Champs Chouette, BP 10

7️⃣
Nom: Lamy Lecomte
Adresse postale: 141 rue Gustave Couturier
Commune postale: Fecamp Cedex
Code postal: 76400

8️⃣
Nom: Amge
Adresse postale: 8 rue de l'Hospice, BP 51
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530

9️⃣
Nom: SARL Devilloise de chauffage
Adresse postale: 10 chemin de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
10
4
8
14
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique – achats/marchés – approvisionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

1) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire et/ou d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie, service juridique / achats marchés / approvisionnement – le Floral, 90 avenue de Caen CS 92053, 76040 – Rouen Cedex 01; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Aux fins de notification de recours le cas échéant exercé en application de l'article R.551-1 du code de justice administrative, vous pouvez adresser votre requête à l'adresse suivante: Pôle emploi Haute-Normandie service juridique / achats-marchés / approvisionnement – le Floral 90 avenue de Caen, CS 92053 76040 – Rouen Cedex 01, télécopie: +33 232123370.

Source: OJS 2014/S 212-374737 (2014-11-03)

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