marché de travaux relatif à l'aménagement d'une agence pôle emploi à harfleur "Courtine"

Pôle emploi Haute-Normandie

la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet l'aménagement d'une agence située au 1 rue de la courtine 76700 harfleur.la consultation est lancée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Elle comporte 6 lots techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

lot 1 démolition gros-oeuvrelot 4 cloisonslot 5 revêtements de solsLot 6 faux-plafondslot 7 peinturelot 8 electricité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral – CS 92053 – 90 avenue de Caen
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193462
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

obtention du dce:il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi, direction régionale pôle emploi Haute-Normandie, service achats - le floral, 90 avenue de Caen, CS 92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie : +33 232123370, courriel : jean.lallet@pole-emploi.fr). Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 25.4.2014. Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 à l'adresse suivant: pôle emploi direction régionale, le floral, bâtiment b, 2ème étage, CS 92053, 90 avenue de Caen, 76040 Rouen Cedex 1 ; ou via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des plis est fixée au 27.6.2014 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolitions gros oeuvre
Brève description: Cf cahier des charges
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cloisons
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revêtements de sol
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: faux plafonds
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricité
Quantité ou étendue:

lot 1 démolition gros-oeuvre

lot 4 cloisons

lot 5 revêtements de sols

Lot 6 faux-plafonds

lot 7 peinture

lot 8 electricité

Durée de l'accord: 70 jours
Numéro de référence: Hno-immo-2014-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Courtine, 76700 Harfleur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a,au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8èmealinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art.l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que ledroit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce)

Situation économique et financière:

- ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 35 000 euros pour le lot 1 démolitions gros-oeuvre ; 20 000 EUR pour le lot 4 cloisons ; 6 000 EUR pour le lot 5 revêtements de sols ; 7 000 EUR pour le lot 6 faux-plafonds ; 5 000 EUR pour le lot 7 peinture ; 35 000 euros pour le lot 8 electricité ; ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

- ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 5 pour le lot 1 démolitions gros-oeuvre ; 5 pour le lot 4 cloisons ; 5 pour le lot 5 revêtements de sols ; 5 pour le lot 6 faux-plafonds ; 5 pour le lot 7 peinture ; 8 pour le lot 8 electricité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement de l'acompte court à compter de la date limite de remise des données par le titulaire au maître d'oeuvre pour l'établissement des décomptes mensuels.

pour ce qui concerne le paiement du solde, le délai de paiement part de la date d'acceptation du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.

ce délai maximum de paiement est de trente jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique – achats / marchés – approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: pôle emploi service immobilier
Adresse postale: cs92053
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: jean.lallet@pole-emploi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hno-immo-2014-010
Informations complémentaires

obtention du dce:il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi, direction régionale pôle emploi Haute-Normandie, service achats - le floral, 90 avenue de Caen, CS 92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie : +33 232123370, courriel : jean.lallet@pole-emploi.fr).

Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 25.4.2014.

Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 à l'adresse suivant: pôle emploi direction régionale, le floral, bâtiment b, 2ème étage, CS 92053, 90 avenue de Caen, 76040 Rouen Cedex 1 ; ou via la plateforme de dématérialisation.

La date limite de réception des plis est fixée au 27.6.2014 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours: a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2014/S 110-193462 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272519
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-193462
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi (5)
2. Organisation du chantier (10)
3. Moyens humains mis à disposition du chantier (4)
4. Moyens matériels mis à disposition du chantier (6)
5. Développement durable: produits respectueux et traitement des déchets (10)
6. Prix de l'offre (65)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot 1 déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: GNC Menuiserie
Adresse postale: 4 allée de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700

3️⃣
Nom: Lot 5: déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Mad
Adresse postale: 1 ZAC Les Champs Chouette
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600

5️⃣
Nom: Lot 7: déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Amge
Adresse postale: 8 rue de l'Hospice
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Sur la base de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;

2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire et/ou d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie – Service juridique / achats marchés / approvisionnement – le Floral – 90 avenue de Caen – CS 92053 – 76040 – Rouen Cedex 01 – le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Aux fins de notification de recours le cas échéant exercé en application de l'article R.551-1 du Code de justice administrative, vous pouvez adresser votre requête à l'adresse suivante: Pôle emploi Haute-Normandie – Service juridique / achats-marchés / approvisionnement – le Floral 90 Avenue de Caen – CS 92053 76040 – Rouen Cedex 01, télécopie: +33 232123370.

Source: OJS 2014/S 152-272519 (2014-08-07)

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