Marché de travaux pour la restructuration et extension du lycée Jean Baptiste Clément à Gagny (93). Ce marché est une relance suite à un appel d'offre nº 1300068 infructueux pour le lot nº 1, et sans suite pour les lots 2, 3, et 4
Région Ile-de-France
Marché de travaux décomposé en 4 lots comme suit:
Lot 1: gros-oeuvre étendu.
Lot 2: fluides.
Lot 3: électricité, courants forts et faibles.
Lot 4: appareils élévateurs.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bentin
- • Laine Delau
- • Mecafosse
- • STEPC
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-11 | Avis de marché |
| 2015-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: SAERP (Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne), 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: a.lavat@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653736 📞
Fax: +33 184670091 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425434
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-oeuvre étendu
Brève description: Gros-oeuvre étendu.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fluides
Brève description: Fluides.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et faibles
Brève description: Électricité, courants forts et faibles.
Informations complémentaires sur les lots: Corps d'état nº 14 – électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Informations complémentaires sur les lots: Corps d'état nº 15 – appareils élévateurs.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 1400721
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean-Baptiste Clément – 25 rue des Trois Noyers, 93220 Gagny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavat Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: SAERP (société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne)
Adresse postale: 90/92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Code postal: 93500
Point de contact: Cité régionale de l'environnement d'Île de France
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Mme Detrigne Hélène
Téléphone: +33 183653737 📞
Courrier électronique: h.detrigne@saerp.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Île de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Unité affaires juridiques, qualité – secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 153855385 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400721
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-425434 (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:
Le lycée Jean Baptiste Clément à Gagny est situé sur les hauteurs de la commune de Gagny, dans un quartier pavillonnaire et bénéficie d'une vue panoramique sur Paris. Il est implanté sur un terrain de forme irrégulière d'une superficie estimée à 1,85 ha.A la rentrée 2009, ce lycée professionnel accueillait près de 504 élèves dans 23 divisions pour des formations relevant du domaine des services.Le lycée se compose de 4 bâtiments principaux a b c e, d'une surface totale de 6 300 mètres carrés de SHON environ, et d'un bâtiment logements D. Les constructions sont implantées plutôt au centre de la parcelle libérant ainsi quelques espaces libres servant de cour, espaces verts et parking.L'ensemble des constructions a été réalisé dans les années 70 en préfabrication lourde, avec un module unique pour les façades.Au niveau fonctionnel:— le bâtiment A abrite les locaux dédiés à l'enseignement et à l'administration,— le bâtiment B abrite le service de restauration,— le bâtiment C abrite des salles de classe,— le bâtiment E, anciennement logement de gardien abrite la loge et une salle de réunions.Les objectifs:Ce lycée est déficitaire en espaces et locaux non seulement d'accueil (parvis, hall d'entrée, loge...) mais aussi de vie scolaire élèves pour le CDI. d'Autre part, le personnel ainsi que les professeurs ne disposent pas de locaux adaptés en surface et confort.La mise en forme de ces objectifs nécessite la construction d'un bâtiment neuf d'environ 550 mètres carrés SHON de préférence située entre les bâtiments A et B, la restructuration partielle des rez-de-chaussée des bâtiments A et B sur environ 700 mètres carrés de SHON et le traitement d'environ 500 mètres carrés d'espaces extérieurs.Il s'agit d'une opération, ciblée sur les "Lieux de vie", qui devra pendre en compte une emprise au sol des constructions relativement réduite (40 %) et des travaux qui se dérouleront essentiellement en site occupé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: SAERP (Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne), 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: a.lavat@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653736 📞
Fax: +33 184670091 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425434
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 18 (dix huit) mois incluant une période de préparation de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage, ce délai est hors GPA (12 mois). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2015.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable au macrolot nº 1. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.
Réalisation d'une visite sur site obligatoire: pour le lot 01: gros-oeuvre étendu – lot 02: fluides - lot 03: électricité courants forts et faibles.
Facultative: pour le lot 04: appareils élévateurs (les entreprises pourront se rajouter aux créneaux proposés ci-dessous)
Dans l'affirmative, les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes:
1ère visite prévue le 7.1.2015:
Lot nº 1 – gros-oeuvre etendu: 9:00 à 11:00
Lot nº 2 – fluides: 11:00 à 12:30
Lot nº 3 – électricité courants forts et faibles: 13:30 à 15:00
La demande de visite du site sera effectuée au plus tard le 6.1.2015 par mail auprès de: Mme Hélène Detrigne – e-mail: h.detrigne@saerp.fr
2ème visite prévue le 21.1.2015:
Lot nº 1 – gros-oeuvre etendu: 9:00 à 11:00
Lot nº 2 – fluides: 11:00 à 12:30
Lot nº 3 – électricité courants forts et faibles: 13:30 à 15:00
La demande de visite du site sera effectuée au plus tard le 19.1.2015 par mail auprès de: Mme Hélène Detrigne – e-mail: h.detrigne@saerp.fr
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (annexe VIII). L'absence d'attestation de visite rendra l'offre irrégulière.
Le dossier de consultation des entreprises est partiellement dématérialisé.
Seules peuvent être téléchargées: le RC, les AE de chaque lot, le CCAP commun et les CDPGF de chaque lot via le lien direct:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y
Nº pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne " hotline "): 0820 207 743
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait aux coordonnées indiquées dans le présent avis, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le Règlement de Consultation.
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé
Région Île de France – unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides – 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
Sur support papier:
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
" Appel d'offres pour travaux de restructuration et d'extension du lycée Jean Baptiste Clément à Gagny (93)
Lot nº.... «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île de France – unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides – 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Concernant les critères de sélection des offres, chaque critère sera noté sur 100. Le coefficient de pondération s'applique à la note ainsi obtenue.
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante:
Chaque critère sera noté sur 100. Le coefficient de pondération s'applique à la note ainsi obtenue.
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante:
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
la valeur technique sera notée sur 100 points décomposée comme suit:
1. planning. 30 points
— fourniture d'un planning détaillé par corps d'état respectant le délai global, le planning annexé au CCAP et respectant les CCTP. Des zooms sur des points critiques tels que la période de préparation de chantier, désamiantage... doivent être aussi réalisés.
2. encadrement, Moyens mis en oeuvre. 30 points
L'entreprise devra fournir dans son mémoire technique:
— une note décrivant et détaillant l'encadrement du chantier, avec en particulier la partie de l'encadrement affectée (10 points):
*À la direction des études de synthèse,
*à la direction technique des sous-traitants (études TCE, pilotage et coordination de leurs interventions sur chantier, etc.)
— une note décrivant les moyens mis en œuvre sur le chantier (10 points):
Matériels spécifiques,
Provenance des matériaux (bétons, bois, aciers, menuiseries, etc.),
Personnel affecté aux prestations communes (gardiennage, agent de trafic, gestion des clés et des badges, etc.).
— une note décrivant les moyens, l'organisation et le fonctionnement de la cellule de synthèse. (10 points)
3. méthodologies de bon déroulement du chantier et de réalisation pour chaque lot. 30 points
L'entreprise devra fournir dans son mémoire technique:
— un projet d'organisation des travaux décrivant l'ordonnancement des travaux de même nature (terrassements, fondations, ossature béton armé, ossature acier, ossature bois, façades, étanchéité, etc.) entre les différents bâtiments (concomitance, décalages successifs, ordre de réalisation, etc.). Ce projet tiendra compte de l'impossibilité d'utiliser par les entreprises la bande de cour surplombant les salles de classes du bâtiment bas en tant que zone d'emprise d'installations de chantier, BD ou autre; cette partie présentant un désordre structurel. (15 points);
— une note complémentaire sur l'aspect de réalisation du chantier en milieu occupé. (15 points)
4. mesures prises concernant l'hygiène, la sécurité et la santé. 10 points
— mesures vis-à-vis des personnels du chantier (5 points);
— mesures vis-à-vis de l'environnement du chantier (5 points).
Le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante:
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux décomposé en 4 lots comme suit:
Lot 1: gros-oeuvre étendu.
Lot 2: fluides.
Lot 3: électricité, courants forts et faibles.
Lot 4: appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Gros-oeuvre étendu
Brève description: Gros-oeuvre étendu.
Informations complémentaires sur les lots:
Corps d'état nº 1 – bâtiments provisoires.Corps d'état nº 2 – désamiantage – démolition – terrassements – gros œuvre – ravalements.Corps d'état nº 3 – étanchéité.Corps d'état nº 4 – menuiseries extérieures – occultations.Corps d'état nº 5 – menuiseries intérieures.Corps d'état nº 6 – métallerie.Corps d'état nº 7 – cloisons – doublages – plafonds suspendus.Corps d'état nº 8 – revêtements de sols durs et céramiques muraux.Corps d'état nº 9 – revêtements de sols souples.Corps d'état nº 10 – peinture.Corps d'état nº 11 – aménagements extérieurs – VRD.
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Corps d'état nº 1 – bâtiments provisoires.
Corps d'état nº 2 – désamiantage – démolition – terrassements – gros œuvre – ravalements.
Corps d'état nº 3 – étanchéité.
Corps d'état nº 4 – menuiseries extérieures – occultations.
Corps d'état nº 5 – menuiseries intérieures.
Corps d'état nº 6 – métallerie.
Corps d'état nº 7 – cloisons – doublages – plafonds suspendus.
Corps d'état nº 8 – revêtements de sols durs et céramiques muraux.
Corps d'état nº 9 – revêtements de sols souples.
Corps d'état nº 10 – peinture.
Corps d'état nº 11 – aménagements extérieurs – VRD.
Intitulé du lot: Fluides
Brève description: Fluides.
Informations complémentaires sur les lots:
Corps d'état nº 12 – chauffage – ventilationCorps d'état nº 13 – plomberie.
Corps d'état nº 12 – chauffage – ventilation
Corps d'état nº 13 – plomberie.
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et faibles
Brève description: Électricité, courants forts et faibles.
Informations complémentaires sur les lots: Corps d'état nº 14 – électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Informations complémentaires sur les lots: Corps d'état nº 15 – appareils élévateurs.
Quantité ou étendue:
Le lycée Jean Baptiste Clément à Gagny est situé sur les hauteurs de la commune de Gagny, dans un quartier pavillonnaire et bénéficie d'une vue panoramique sur Paris. Il est implanté sur un terrain de forme irrégulière d'une superficie estimée à 1,85 ha.
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A la rentrée 2009, ce lycée professionnel accueillait près de 504 élèves dans 23 divisions pour des formations relevant du domaine des services.
Le lycée se compose de 4 bâtiments principaux a b c e, d'une surface totale de 6 300 mètres carrés de SHON environ, et d'un bâtiment logements D. Les constructions sont implantées plutôt au centre de la parcelle libérant ainsi quelques espaces libres servant de cour, espaces verts et parking.
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L'ensemble des constructions a été réalisé dans les années 70 en préfabrication lourde, avec un module unique pour les façades.
Au niveau fonctionnel:
— le bâtiment A abrite les locaux dédiés à l'enseignement et à l'administration,
— le bâtiment B abrite le service de restauration,
— le bâtiment C abrite des salles de classe,
— le bâtiment E, anciennement logement de gardien abrite la loge et une salle de réunions.
Les objectifs:
Ce lycée est déficitaire en espaces et locaux non seulement d'accueil (parvis, hall d'entrée, loge...) mais aussi de vie scolaire élèves pour le CDI. d'Autre part, le personnel ainsi que les professeurs ne disposent pas de locaux adaptés en surface et confort.
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La mise en forme de ces objectifs nécessite la construction d'un bâtiment neuf d'environ 550 mètres carrés SHON de préférence située entre les bâtiments A et B, la restructuration partielle des rez-de-chaussée des bâtiments A et B sur environ 700 mètres carrés de SHON et le traitement d'environ 500 mètres carrés d'espaces extérieurs.
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Il s'agit d'une opération, ciblée sur les "Lieux de vie", qui devra pendre en compte une emprise au sol des constructions relativement réduite (40 %) et des travaux qui se dérouleront essentiellement en site occupé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean-Baptiste Clément – 25 rue des Trois Noyers, 93220 Gagny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique du candidat:
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature dûment remplies et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1 figurant en annexe de l'acte d'engagement) et comprenant la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
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— la déclaration sur l'honneur signée par une personne habilitée à engager le candidat (annexe II du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement,
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— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
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Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº 09-607 du 9 juillet 2009 et CP 14-548 du 24 septembre 2014.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché est un marché à prix global forfaitaire et révisable.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavat Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: SAERP (société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne)
Adresse postale: 90/92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Code postal: 93500
Point de contact: Cité régionale de l'environnement d'Île de France
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Mme Detrigne Hélène
Téléphone: +33 183653737 📞
Courrier électronique: h.detrigne@saerp.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Île de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Unité affaires juridiques, qualité – secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 153855385 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400721
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 18 (dix huit) mois incluant une période de préparation de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage, ce délai est hors GPA (12 mois). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2015.
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En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable au macrolot nº 1. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.
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Réalisation d'une visite sur site obligatoire: pour le lot 01: gros-oeuvre étendu – lot 02: fluides - lot 03: électricité courants forts et faibles.
Facultative: pour le lot 04: appareils élévateurs (les entreprises pourront se rajouter aux créneaux proposés ci-dessous)
Dans l'affirmative, les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes:
1ère visite prévue le 7.1.2015:
Lot nº 1 – gros-oeuvre etendu: 9:00 à 11:00
Lot nº 2 – fluides: 11:00 à 12:30
Lot nº 3 – électricité courants forts et faibles: 13:30 à 15:00
La demande de visite du site sera effectuée au plus tard le 6.1.2015 par mail auprès de: Mme Hélène Detrigne – e-mail: h.detrigne@saerp.fr
2ème visite prévue le 21.1.2015:
La demande de visite du site sera effectuée au plus tard le 19.1.2015 par mail auprès de: Mme Hélène Detrigne – e-mail: h.detrigne@saerp.fr
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (annexe VIII). L'absence d'attestation de visite rendra l'offre irrégulière.
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Le dossier de consultation des entreprises est partiellement dématérialisé.
Seules peuvent être téléchargées: le RC, les AE de chaque lot, le CCAP commun et les CDPGF de chaque lot via le lien direct:
Nº pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne " hotline "): 0820 207 743
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait aux coordonnées indiquées dans le présent avis, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
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Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le Règlement de Consultation.
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Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé
Région Île de France – unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides – 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
Sur support papier:
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
" Appel d'offres pour travaux de restructuration et d'extension du lycée Jean Baptiste Clément à Gagny (93)
Lot nº.... «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île de France – unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Concernant les critères de sélection des offres, chaque critère sera noté sur 100. Le coefficient de pondération s'applique à la note ainsi obtenue.
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante:
Chaque critère sera noté sur 100. Le coefficient de pondération s'applique à la note ainsi obtenue.
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
la valeur technique sera notée sur 100 points décomposée comme suit:
1. planning. 30 points
— fourniture d'un planning détaillé par corps d'état respectant le délai global, le planning annexé au CCAP et respectant les CCTP. Des zooms sur des points critiques tels que la période de préparation de chantier, désamiantage... doivent être aussi réalisés.
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2. encadrement, Moyens mis en oeuvre. 30 points
L'entreprise devra fournir dans son mémoire technique:
— une note décrivant et détaillant l'encadrement du chantier, avec en particulier la partie de l'encadrement affectée (10 points):
*À la direction des études de synthèse,
*à la direction technique des sous-traitants (études TCE, pilotage et coordination de leurs interventions sur chantier, etc.)
— une note décrivant les moyens mis en œuvre sur le chantier (10 points):
Matériels spécifiques,
Provenance des matériaux (bétons, bois, aciers, menuiseries, etc.),
Personnel affecté aux prestations communes (gardiennage, agent de trafic, gestion des clés et des badges, etc.).
— une note décrivant les moyens, l'organisation et le fonctionnement de la cellule de synthèse. (10 points)
3. méthodologies de bon déroulement du chantier et de réalisation pour chaque lot. 30 points
— un projet d'organisation des travaux décrivant l'ordonnancement des travaux de même nature (terrassements, fondations, ossature béton armé, ossature acier, ossature bois, façades, étanchéité, etc.) entre les différents bâtiments (concomitance, décalages successifs, ordre de réalisation, etc.). Ce projet tiendra compte de l'impossibilité d'utiliser par les entreprises la bande de cour surplombant les salles de classes du bâtiment bas en tant que zone d'emprise d'installations de chantier, BD ou autre; cette partie présentant un désordre structurel. (15 points);
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— une note complémentaire sur l'aspect de réalisation du chantier en milieu occupé. (15 points)
4. mesures prises concernant l'hygiène, la sécurité et la santé. 10 points
— mesures vis-à-vis des personnels du chantier (5 points);
— mesures vis-à-vis de l'environnement du chantier (5 points).
Le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante:
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-425434 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 990 087 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region île-de-France
Adresse postale: Saerp (Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne) 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384408
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425434
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean-Baptiste Clement — 25 rue des Trois Noyers, 93220 Gagny.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Laine Delau
Adresse postale: 6 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92730
2️⃣
Nom: Stepc
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Moisselle
Code postal: 95570
3️⃣
Nom: Bentin
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sois-bois
Code postal: 93602
4️⃣
Nom: Mecafosse
Adresse postale: 15/18 avenue d'Épinay
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2015/S 212-384408 (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 990 087 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region île-de-France
Adresse postale: Saerp (Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne) 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384408
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425434
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 241 A, annonce no 139 du 16.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean-Baptiste Clement — 25 rue des Trois Noyers, 93220 Gagny.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Laine Delau
Adresse postale: 6 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92730
2️⃣
Nom: Stepc
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Moisselle
Code postal: 95570
3️⃣
Nom: Bentin
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sois-bois
Code postal: 93602
4️⃣
Nom: Mecafosse
Adresse postale: 15/18 avenue d'Épinay
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2015/S 212-384408 (2015-10-29)
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