La présente consultation concerne exclusivement le lot 15. Les marchés de travaux pour la réalisation d'un centre aquatique communautaire à Brignais sont décomposés en 16 lots : Lot 1 : Terrassements - VRD - aménagements extérieurs. Lot 2 : Structures hors d'eau. Lot 3 : Bardage isolation par l'extérieur. Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium. Lot 5 : Métallerie. Lot 6 : Menuiseries intérieures cloisons. Lot 7 : Plafonds suspendus. Lot 8 : Sols carrelage - faïence - sols souples. Lot 9 : Peinture. Lot 10 : Bassin inox. Lot 11 : Equipements vestiaires et sportifs. Lot 12 : Sauna - hammam. Lot 13 : Ascenseur - monte-charge. Lot 14 : Fluides secs. Lot 15 : Fluides humides. Lot Préparation du terrain. Le lot Préparation du terrain a fait l'objet d'une consultation séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
Les marchés de travaux comportent l'ensemble des prestations nécessaires à la construction du centre aquatique communautaire à Brignais.Les travaux comportent principalement une construction neuve et les aménagements des extérieurs (parking de 234 places, plages extérieures sur une surface de 2500 mètres carrés environ).Le centre aquatique comprend notamment un bassin sportif de 25 m x 15 m (6 couloirs), un bassin d'apprentissage de 150 mètres carrés environ, un bassin de loisirs de 150 mètres carrés environ, une pataugeoire ludique de 30 mètres carrés environ, un espace bien-être (hammam, sauna, salle de fitness, etc.), et tous les locaux annexes nécessaires (administration, techniques, logistiques, etc.).La surface totale de plancher à créer sera d'environ 3500 mètres carrés.
Les marchés de travaux comportent l'ensemble des prestations nécessaires à la construction du centre aquatique communautaire à Brignais.Les travaux comportent principalement une construction neuve et les aménagements des extérieurs (parking de 234 places, plages extérieures sur une surface de 2500 mètres carrés environ).Le centre aquatique comprend notamment un bassin sportif de 25 m x 15 m (6 couloirs), un bassin d'apprentissage de 150 mètres carrés environ, un bassin de loisirs de 150 mètres carrés environ, une pataugeoire ludique de 30 mètres carrés environ, un espace bien-être (hammam, sauna, salle de fitness, etc.), et tous les locaux annexes nécessaires (administration, techniques, logistiques, etc.).La surface totale de plancher à créer sera d'environ 3500 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Vallée du Garon
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny – 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com🌏
Courrier électronique: poletechnique@cc-valleedugaron.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258173
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le point de départ de la durée du marché ne sera pas la date d'attribution mais la date de notification.
Le dossier de consultation complet est librement et directement accessible par voie électronique sur le profil d'acheteur http://www.lasoderec.com, rubrique "Marchés en cours".
Les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (références de la procédure antérieure déclarée sans suite : BOAMP avis no13-193379, JOUE avis nº 2013/s 214-371593).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Le point de départ de la durée du marché ne sera pas la date d'attribution mais la date de notification.
Le dossier de consultation complet est librement et directement accessible par voie électronique sur le profil d'acheteur http://www.lasoderec.com, rubrique "Marchés en cours".
Les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (références de la procédure antérieure déclarée sans suite : BOAMP avis no13-193379, JOUE avis nº 2013/s 214-371593).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne exclusivement le lot 15.
Les marchés de travaux pour la réalisation d'un centre aquatique communautaire à Brignais sont décomposés en 16 lots :
Lot 1 : Terrassements - VRD - aménagements extérieurs.
Lot 2 : Structures hors d'eau.
Lot 3 : Bardage isolation par l'extérieur.
Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium.
Lot 5 : Métallerie.
Lot 6 : Menuiseries intérieures cloisons.
Lot 7 : Plafonds suspendus.
Lot 8 : Sols carrelage - faïence - sols souples.
Lot 9 : Peinture.
Lot 10 : Bassin inox.
Lot 11 : Equipements vestiaires et sportifs.
Lot 12 : Sauna - hammam.
Lot 13 : Ascenseur - monte-charge.
Lot 14 : Fluides secs.
Lot 15 : Fluides humides.
Lot Préparation du terrain.
Le lot Préparation du terrain a fait l'objet d'une consultation séparée.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fluides humides
Brève description:
Le lot nº15 comporte principalement les travaux et prestations suivants : traitement d'eau, plomberie sanitaires, chauffage - ventilation.
Quantité ou étendue: pré-filtration et filtration des bassins, pompes, tuyauterie et équipements pour le traitement d'eau (stérilisation, floculation, neutralisation ph), équipements bâches tampon, raccordements plomberie, appareils sanitaires, chaudières bois et gaz, CVC
Durée de l'accord: 18 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les marchés de travaux comportent l'ensemble des prestations nécessaires à la construction du centre aquatique communautaire à Brignais.
Les travaux comportent principalement une construction neuve et les aménagements des extérieurs (parking de 234 places, plages extérieures sur une surface de 2500 mètres carrés environ).
Le centre aquatique comprend notamment un bassin sportif de 25 m x 15 m (6 couloirs), un bassin d'apprentissage de 150 mètres carrés environ, un bassin de loisirs de 150 mètres carrés environ, une pataugeoire ludique de 30 mètres carrés environ, un espace bien-être (hammam, sauna, salle de fitness, etc.), et tous les locaux annexes nécessaires (administration, techniques, logistiques, etc.).
Le centre aquatique comprend notamment un bassin sportif de 25 m x 15 m (6 couloirs), un bassin d'apprentissage de 150 mètres carrés environ, un bassin de loisirs de 150 mètres carrés environ, une pataugeoire ludique de 30 mètres carrés environ, un espace bien-être (hammam, sauna, salle de fitness, etc.), et tous les locaux annexes nécessaires (administration, techniques, logistiques, etc.).
La surface totale de plancher à créer sera d'environ 3500 mètres carrés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Lande, 69530 Brignais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire type Dc1, version juin 2012, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) faisant état de l'ensemble des membres en cas de groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, et incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire type Dc1, version juin 2012, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) faisant état de l'ensemble des membres en cas de groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, et incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics ;
Pour chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant :
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
— déclaration du candidat complétée (formulaire Dc2 version décembre 2010, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Ces renseignements et formalités sont à produire par chaque cotraitant en cas de groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum annuel de 7 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Ces renseignements et formalités sont à produire par chaque cotraitant en cas de groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance d'un montant égal à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
Le versement d'une avance d'un montant égal à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt et fonds propres.
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire et sera révisable.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Le point de départ de la durée du marché ne sera pas la date d'attribution mais la date de notification.
Le dossier de consultation complet est librement et directement accessible par voie électronique sur le profil d'acheteur http://www.lasoderec.com, rubrique "Marchés en cours".
Les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (références de la procédure antérieure déclarée sans suite : BOAMP avis no13-193379, JOUE avis nº 2013/s 214-371593).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…
… 25.7.2014
… 25.7.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Fax: +33 478928316 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2014/S 144-258173 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 020 468,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny – 262 rue Barthélémy Thimonnier
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354117
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258173
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La date d'attribution indiquée correspond à la date de notification du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 144 A, annonce no 170 du 30.7.2014.
Parution no : 144 B, annonce no 274 du 30.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
La date d'attribution indiquée correspond à la date de notification du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 144 A, annonce no 170 du 30.7.2014.
Parution no : 144 B, annonce no 274 du 30.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014CALOT15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Lande, 69530 Brignais
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix global forfaitaire (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 201-354117 (2014-10-15)