marché de travaux pour la construction du futur palais de justice de Poitiers

APIJ

l'Opération du futur Palais de Justice de Poitiers consiste à regrouper la Cour d'appel, la Cour d'assise, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'instance, le Conseil de Prud'Hommes et le Tribunal de Commerce sur un même site, l'ancien lycée des jésuites des " Feuillants " situé au 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, proche du centre historique de la ville. La présente consultation concerne un marché de travaux ayant pour objet des travaux d'extension et de réhabilitation de l'ancien lycée des Feuillants ainsi que paysager. Ils ont pour but de répondre aux besoins fonctionnels et techniques d'un palais de justice moderne. Le site et ces bâtiments datant du XIX siècle sont protégés au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et en partie Inscrit à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Le maitre d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Pour ce faire, un schéma contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation. Sur la base de ce schéma, l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan de contrôle qualité, de manière à répondre à l'ensemble des exigences qui lui seront fixées. Les travaux seront réalisés en site libre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tribunaux
Quantité ou étendue:
surface de la parcelle : environ 18 000 m²surface de plancher (Rez de cour+ Rez de perron+3 niveaux+ Comble) à titre indicatif : environ 15 000 m² dont environ 3 000 m² d'extension neuve.Les aménagements paysagers sur la parcelle( VRD; voiries;mobiliers urbains;clotures; espaces verts) font partie des ouvrages à réaliser
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tribunaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: franck.durano@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181960
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
- la durée citée à l'article Ii.3) est prévisionnelle. Elle s'entend à compter de la notification du marché et non à son attribution. Elle comprend notamment la période de garantie de parfait achèvement ; -les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en particulier pour l'organisation du groupement ; -corps d'état spécifiques pour lesquels il est demandé des compétences particulières au Iii.2.3).5 du présent avis : Démolition sur édifice en partie protégé, charpente bois traditionnelle, couverture traditionnelle (terrason en zinc et brisis en ardoise), restauration des façades, menuiseries extérieures bois, menuiseries extérieures aluminium, châssis intérieurs bois et acier, mobiliers, électricité courants forts et faibles. Une fiche de renseignement concernant les travaux envisagés pour ces corps d'états est disponible sous le lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bT9sc2X4WI&v=1&selected=0 ; -le marché comportera une clause d'insertion ; -les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe fermée avec la mention 'Palais de justice de Poitiers - marché de travaux", en un exemplaire papier + un CD-ROM reproductible (en cas d'envoi papier) rassemblant l'ensemble des documents demandés au Iii.2). Les dossiers pourront être ; -soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du Château des Rentiers ; -75013 Paris - France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés ; -soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ; -soit par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bT9sc2X4WI&v=1&selected=0 ; Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au Iv.3.4). Signature électronique: En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ((et non le seul fichier ZIP contenant ces documents). En cas de présentation de la candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs par tous les membres du groupement. Un parapheur électronique est mis à disposition des candidats par le profil acheteur afin que chaque entreprise puisse signer ses propres documents. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes : - http://references.modernisation.gouv.fr/ :liste de confiance française ; -http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ :liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne ; Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls. Copie de sauvegarde: Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique. L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération du futur Palais de Justice de Poitiers consiste à regrouper la Cour d'appel, la Cour d'assise, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'instance, le Conseil de Prud'Hommes et le Tribunal de Commerce sur un même site, l'ancien lycée des jésuites des " Feuillants " situé au 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, proche du centre historique de la ville. La présente consultation concerne un marché de travaux ayant pour objet des travaux d'extension et de réhabilitation de l'ancien lycée des Feuillants ainsi que paysager. Ils ont pour but de répondre aux besoins fonctionnels et techniques d'un palais de justice moderne. Le site et ces bâtiments datant du XIX siècle sont protégés au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et en partie Inscrit à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Le maitre d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Pour ce faire, un schéma contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation. Sur la base de ce schéma, l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan de contrôle qualité, de manière à répondre à l'ensemble des exigences qui lui seront fixées. Les travaux seront réalisés en site libre
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
surface de la parcelle : environ 18 000 m²
surface de plancher (Rez de cour+ Rez de perron+3 niveaux+ Comble) à titre indicatif : environ 15 000 m² dont environ 3 000 m² d'extension neuve.
Les aménagements paysagers sur la parcelle( VRD; voiries;mobiliers urbains;clotures; espaces verts) font partie des ouvrages à réaliser
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du Maréchal De Lattre de Tassigny, 86000 Poitiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
1. Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires
2 Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le meilleur des chiffres d'affaires global du candidat ou du groupement devra être au minimum de 45 millions d'euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
1. Présentation des moyens humains du candidat: effectif global sur les 3 dernières années
2. Une déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
3. Les titres d'études et principales expériences professionnelles (comparables aux caractéristiques du marché) des principaux collaborateurs, précisant leurs compétences dans les domaines énumérés au point 4 ci-après
4. Le candidat devra disposer des compétences en travaux tous corps d'états en construction neuve et en réhabilitation à caractère patrimonial, en études d'exécution, de synthèse, d'opc et en matière de contrôle qualité (pour en justifier, le candidat devra compléter le tableau disponible sur achatpublic (cf lien indiqué Vi.3 du présent avis)
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5. Le candidat devra particulièrement amener la preuve, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux, de sa compétence à réaliser des travaux pour les corps d'états indiqués au Vi.3 du présent avis
6. Pour chaque cotraitant un dossier de 10 références maximum (seules les 10 premières seront examinées) de bâtiments achevés depuis moins de 5 ans et portant sur des travaux de nature, d'ampleur et de complexité comparable au présent marché (bâtiments à caractère patrimonial objets de réhabilitation lourde et/ou d'extension). Ce dossier présentera, pour chaque référence :
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- les corps d'états attribués à l'entreprise et en cas de groupement si l'entreprise en était le mandataire
- les dates de démarrage, fin de chantier, la localisation, la surface de plancher, le montant (Ht) des travaux
- le cas échéant, la description des moyens mis en place pour le pilotage et la coordination des études exécution, synthèse
- le cas échéant, les mesures prises pour assurer le contrôle de la qualité des prestations
- photographies des références proposées
- le cas échéant, statut de l'ouvrage au titre des monuments historiques
- nom et coordonnées du maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
opération financée sur les crédits alloués à l'apij. Le paiement est effectué à 30 jours. Une avance est prévue. Acomptes prévus au marché. Le prix est global et forfaitaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature proposée en groupement conjoint d'entreprises, l'apij impose que le mandataire, qui sera l'entreprise en charge du gros oeuvre, soit solidaire de ses cotraitants

Procédure
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles au vu des renseignements demandés dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur accordera une importance aux références permettant d'apprécier la capacité des candidats à assurer un contrôle qualité efficient
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Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Durano
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
- la durée citée à l'article Ii.3) est prévisionnelle. Elle s'entend à compter de la notification du marché et non à son attribution. Elle comprend notamment la période de garantie de parfait achèvement ;
-les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en particulier pour l'organisation du groupement ;
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-corps d'état spécifiques pour lesquels il est demandé des compétences particulières au Iii.2.3).5 du présent avis : Démolition sur édifice en partie protégé, charpente bois traditionnelle, couverture traditionnelle (terrason en zinc et brisis en ardoise), restauration des façades, menuiseries extérieures bois, menuiseries extérieures aluminium, châssis intérieurs bois et acier, mobiliers, électricité courants forts et faibles. Une fiche de renseignement concernant les travaux envisagés pour ces corps d'états est disponible sous le lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bT9sc2X4WI&v=1&selected=0 ;
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-le marché comportera une clause d'insertion ;
-les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe fermée avec la mention 'Palais de justice de Poitiers - marché de travaux", en un exemplaire papier + un CD-ROM reproductible (en cas d'envoi papier) rassemblant l'ensemble des documents demandés au Iii.2). Les dossiers pourront être ;
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-soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du Château des Rentiers ;
-75013 Paris - France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
-soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ;
Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au Iv.3.4).
Signature électronique:
En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ((et non le seul fichier ZIP contenant ces documents).
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En cas de présentation de la candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs par tous les membres du groupement.
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Un parapheur électronique est mis à disposition des candidats par le profil acheteur afin que chaque entreprise puisse signer ses propres documents.
Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise.
Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes :
- http://references.modernisation.gouv.fr/ :liste de confiance française ;
-http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ :liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne ;
Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification.
Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés.
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Copie de sauvegarde:
Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique.
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L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ".
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 104-181960 (2014-05-28)
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