Marché de travaux passé selon la procédure simplifiée selon les dispositions de l'ordonnance 2005/649 du 6.6.2005. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement à réaliser dans l'agence pole Emploi de Metz 57000, 3 avenue de Blida

Agence nationale pour l'emploi

La présente consultation est passée selon la procédure prévue aux articles 10 et 11 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement à réaliser dans l'agence pôle emploi de Metz 57000, 3 avenue de Blida, consistant en des locaux à usage de bureaux, d'une surface hors œuvre nette de 1 023 mètres carrés.
Ledit immeuble comprenant également 20 places de parking extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie et se compose de 10 lots techniques. Les travaux sont à réaliser en une seule tranche. Les locaux sont d'une surface hors d'oeuvre nette de 1023 mètres carrés et de 20 places de parking extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine – 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258178
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure prévue aux articles 10 et 11 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement à réaliser dans l'agence pôle emploi de Metz 57000, 3 avenue de Blida, consistant en des locaux à usage de bureaux, d'une surface hors œuvre nette de 1 023 mètres carrés.

Ledit immeuble comprenant également 20 places de parking extérieur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dépose – démolition
Brève description: Confère CCFT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plâtrerie – cloisons sèches
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité CCF – informatique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CVC – plomberie sanitaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cloisons amovibles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtements sols souples
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture – revêtements colles
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Stores intérieurs
Numéro de référence: 2014/SAM/LOR/IMM/003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz Blida, 57000 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : a, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal ou à l'article 1741 du Code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière:

Le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou justifie sa capacité financière par tout moyen (ce n

Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du Code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années

La liste nominative des salariés étrangers embauchés (selon les articles l 8251-1 et 8257-1) avec la date d'embauche, la nationalité et le type puis le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont l'ANPE, l'UNÉDIC ou une ASSÉDIC ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production des attestations est impérative pour tous les destinataires autres que l'ANPE et les ASSEDICS.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du ces exigences sont remplies code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture si conforme aux bordereaux de prix du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de sous traiter les prestations, objet des marchés à conclure dans le cadre de la présente consultation et de se conformer strictement aux dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— Le maitre d'oeuvre,

— l'ordonnancement, pilotage, coordination

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-15 📅
Date de fin: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/SAM/LOR/IMM/003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière – CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Orlowski Jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2014/S 144-258178 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446 743,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425510
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258178
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: PE 2014/SAM/LOR/IMM003 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 143 A, annonce nº 128 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue de Blida, 57000 Metz

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Cep
Adresse postale: 87 route de Metz, BP 70047
Commune postale: Thionville
Code postal: 57101

2️⃣
Nom: See Lauer
Adresse postale: ZAC Bellevue, BP 11
Commune postale: Guenange
Code postal: 57310

3️⃣
Nom: Ascelec SAS
Adresse postale: 10 route de Jouy
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Code postal: 57160

4️⃣
Nom: Lorry SAS
Adresse postale: 3 ZAC Mermoz, BP 20001
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57151

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Les nouveaux établissements Baldini
Adresse postale: 31 avenue de la Meurthe
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

8️⃣
Nom: SARL Corbiaux Sols
Adresse postale: ZAC Unicom rue Ampère
Commune postale: Basse-Ham
Code postal: 57970

9️⃣
Nom: EURL EPR Decor
Adresse postale: 18 rue de l'Étang
Commune postale: Plesnois
Code postal: 57140

1️⃣0️⃣
Nom: Atelier du Sablon Olivier SAR
Adresse postale: 12 rue aux Arenes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
6
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean.orlowski@pole-emploi.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Nom: Jean Orlowski
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 242-425510 (2014-12-11)

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