Marché de travaux neufs et d'entretien d'électricité courants forts/courants faibles/alarme intrusion/détection incendie dans les bâtiments communautaires

Artois Communauté

Le présent dossier a pour objet la réalisation de diverses prestations et travaux d'électricité (courants forts, courants faibles) dans des bâtiments de type ERP, tertiaires et industriels sur le territoire d'artois Comm. Et plus particulièrement: travaux neufs d'électricité, travaux d'entretiens d'électricité, travaux d'installations et d'entretiens d'alarme intrusion, travaux d'installations et d'entretiens de détection incendie.
Les travaux concerneront tous les sites répartis sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs. La liste des bâtiments pourra être modifiée en cours d'exécution du marché en fonction de l'évolution du patrimoine de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ?

• Artois Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Communauté
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-275865
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les pièces administratives seront également téléchargeables à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010- 12 du 2.2.2010 – ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référence pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la commission européenne. (http://ec.europa,eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en,htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou,à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non revoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Conformément à la législation française en vigueur, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en novembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les pièces administratives seront également téléchargeables à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010- 12 du 2.2.2010 – ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référence pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la commission européenne. (http://ec.europa,eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en,htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou,à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non revoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Conformément à la législation française en vigueur, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en novembre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum (60 000 EUR HT) et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'estimation annuelle du marché est de 200 000 EUR HT.

Brève description:

Les travaux concerneront tous les sites répartis sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs. La liste des bâtiments pourra être modifiée en cours d'exécution du marché en fonction de l'évolution du patrimoine de la collectivité.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, datés et signés par lui:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90 : avances, article 91 : acomptes, articles 92 à 100 : régime des paiements, articles 101 à 105 : garanties, articles 106 à 111 : cessions ou nantissements).

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres CS 40548
Commune postale: Béthune Cédex
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Fax: +33 321615020 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service patrimoine
M. Jean-Luc Régnier
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14068
Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010- 12 du 2.2.2010 – ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référence pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la commission européenne. (http://ec.europa,eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en,htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou,à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non revoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Conformément à la législation française en vigueur, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en novembre 2014.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Juillet 2017
Source: OJS 2014/S 154-275865 (2014-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux de câblage et d'installations électriques (>20)

Travaux d'installations électriques (>20)
Travaux de câblage électrique (8)