Marché de travaux - marché à bons de commande pour des travaux de peintures intérieures, revêtements de sols concernant l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergement. 2ème consultation suite déclaration sans suite. Procédure formalisée - appel d 'Offres ouvert (articles 28 et 29 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marché passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)

Office public de l'habitat

Marché de travaux - marché à bons de commande pour des travaux de peintures intérieures, revêtements de sols concernant l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergement. 2ème consultation suite déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2015-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat. La quantité variera en plus (constructions, acquisitions, etc...) ou en moins (démolition, vente) au cours du marché. L'Article 4 du CCTP (pièce fournie dans le dossier de consultation des Entreprises) détaille le patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat au mois de septembre 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 241816800 📞
Fax: +33 241816868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433343
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le détail des sous critères d'analyse des offres avec leur pondération et leur méthode de notation est indiqué à l'article 4 du règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises). Les travaux sont financés sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. La notification prévisionnelle du marché est au 1.4.2015. Les factures seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception au sein de Maine-Et-Loire Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence d'avrillé
Brève description: Peintures intérieures et revêtements de sols.
Informations complémentaires sur les lots:

Les entreprises ont la possibilité de répondre à un maximum de deux lots. Si l'entreprise répond à plus de 2 lots, l'ensemble de ses offres sera écarté. A ce titre, le dépôt d'offres distinctes par une société mère et par une ou plusieurs de ses filiales n'est pas interdit.…

… Toutefois:L'offre de la filiale doit être personnelle et indépendante de celle de sa société mère, et la filiale doit faire appel à des moyens propres pour élaborer, décider et exécuter sa proposition au cas où son offre serait retenue.La société mère et sa filiale doivent s'interdire toute pratique de concertation ou d'échanges d'informations sur les conditions du marché et leurs offres respectives.

… Toutefois:

L'offre de la filiale doit être personnelle et indépendante de celle de sa société mère, et la filiale doit faire appel à des moyens propres pour élaborer, décider et exécuter sa proposition au cas où son offre serait retenue.

La société mère et sa filiale doivent s'interdire toute pratique de concertation ou d'échanges d'informations sur les conditions du marché et leurs offres respectives.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence d'angers Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Segré
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agences de Doué la Fontaine et de Beaufort en Vallée
Informations complémentaires sur les lots:

… Toutefois:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agences de Beaupreau et de Chemillé Melay
Informations complémentaires sur les lots:

Les entreprises ont la possibilité de répondre à un maximum de 2 lots. Si l'entreprise répond à plus de deux lots, l'ensemble de ses offres sera écarté. A ce titre, le dépôt d'offres distinctes par une société mère et par une ou plusieurs de ses filiales n'est pas interdit.…

… Toutefois:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 3 du règlement de consultation (document inclus dans dossier de consultation des entreprises).

Situation économique et financière:

Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 3 du règlement de consultation (document inclus dans dossier de consultation des entreprises).

Capacité technique et professionnelle:

Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 3 du règlement de consultation (document inclus dans dossier de consultation des entreprises).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les règles administratives relatives au cautionnement et aux garanties sont prévues à l'article 6 du CCAP (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ces travaux sera réalisé sur fonds propres. Les modalités de paiement sont prévues à l'article 4 du CCAP (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offre.net 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offre.net 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon CS 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Point de contact: Renseignementa adminstratifs: Noël Faber
M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Téléphone: +33 241816814 📞
Courrier électronique: n.faber@mlhabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28 30 bd Gaston Birgé
Code postal: 49100
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
URL des documents: http://www.appels-offre.fr 🌏
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Commune postale: Angers Cedex 01
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.appels-offre.net 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994658 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L551-1 à L551-4 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 246-433343 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, CS 70146
Contact
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117808
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-433343
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes, passé à prix unitaires (bordereau de prix), dans la mesure où les quantités objets du marché ne sont pas connues. En conséquence, la valeur globale du marché ne peut être déterminée. Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures. Procedure de passation: procedure appel d'offres ouvert (articles 28 et 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) Envoi de l'AAPC: 14.10.2014 Date limite de réception des offres: 24.11.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 A, annonce no 124 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'Ensemble du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergement.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Vallée Atlantique
Adresse postale: rue de Champfleur
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Frémy peinture
Adresse postale: 23 route de Sceaux d'Anjou
Commune postale: Thorigné
Code postal: 49220

3️⃣
Adresse postale: 23 route de sceaux d'Anjou

4️⃣
Nom: SARL Chauvat
Adresse postale: ZI du Clos Bonnet — rue des Marigrolles
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400

5️⃣
Nom: SARL Ringeard décoration
Adresse postale: 10 bd de Touraine
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 067-117808 (2015-04-01)

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