Marché de travaux – lot 18a Électricité courants forts courants faibles – dans le cadre de la réhabilitation et la mise en sécurité du siège des organismes de sécurité sociale de Mulhouse, suite à la défaillance du titulaire du lot initial et à l'infructuosité de l'appel d'offres

UIOSS de Mulhouse

Travaux d'électricité courants forts courants faibles dans le cadre de la réhabilitation et la mise en sécurité du siège des organismes de sécurité sociale de Mulhouse, en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-23.

Qui ?

• UIOSS de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue: Poursuite de la réfection totale des réseaux courants forts et faibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: UIOSS de Mulhouse
Adresse postale: 26 avenue Robert Schuman
Code postal: 68082
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://uioss68.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: luciejeanpierre@uioss68.com 📧
Téléphone: +33 389469141 📞
Fax: +33 389469112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067248
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. La procédure comprend trois phases : 1) une phase d'appel à concurrence et de sélection des candidatures amenées à poursuivre les négociations avec l'UIOSS. Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception dans les locaux de l'UIOSS; 2) une phase d'établissement des offres sur la base d'un dossier de consultation diffusé aux candidats retenus lors de la précédente phase; 3) une phase de négociation sur la base des offres remises pour l'établissement des marchés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'électricité courants forts courants faibles dans le cadre de la réhabilitation et la mise en sécurité du siège des organismes de sécurité sociale de Mulhouse, en site occupé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue Robert Schuman, 68082 Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire :

— le formulaire Dc 1 dûment rempli et signé,

— le formulaire Dc 2 signé contenant les informations mentionnées ci-dessous :

— attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir,

— renseignements relatifs à la nationalité,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

En application de l'article 52 du code des marchés publics : "L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense par le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats".

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les mêmes du groupement candidat,

— une attestation d'assurance du mois en cours, accompagnée d'un justificatif de paiement, indiquant le montant des garanties pour lesquelles il couvert dans le cadre de son activité professionnelle,

Le candidat devra être titulaire d'une attestation d'assurance "responsabilité décennale", d'un montant minimal de 10 000 000 EUR pour les entreprises de gros oeuvre et de structure, et de 6 000 000 EUR pour les autres entreprises. L'UIOSS a souscrit un contrat collectif de responsabilité décennale qui interviendra en complément du montant des garanties propres à chaque entreprise.

Le soumissionnaire doit justifier avoir informé son assureur, garantissant sa responsabilité légale obligatoire et sa responsabilité civile au titre des garanties facultatives, que le marché concerne des travaux en partie exécutés mais inachevés préalablement par d'autres entreprises.

Le soumissionnaire doit justifier que son assureur consent à le garantir sans réserve à cet égard.

Situation économique et financière:

Le candidat mentionnera :

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,

— le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global apprécié sur la moyenne des trois derniers exercices : 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat mentionnera :

— les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat mentionnera les effectifs et le personnel d'encadrement dont il dispose au plan local,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications professionnelles qualibat ou équivalent : indice : ec4 / mention : aut / mie 14 / cf3 cav-dgt dtc dst / mention ma fo.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: eff 5
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par avance en capital de la CNAMTS, de la CNAF et de l'acoss. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde. Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics modifié par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que la forme du groupement solidaire sera imposée après attribution aux candidats retenus.

Autres conditions particulières: Les travaux seront effectués en site occupé.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

L'absence prolongée d'entreprise d'électricité sur le chantier ne permet de garantir ni la sécurité des biens et des personnes dans cet immeuble de grande hauteur occupé en travaux, ni le maintien du service public.

Compte tenu de l'échéance prochaine de la fin de la location du site de repli, le pouvoir adjudicateur est contraint de réduire à 10 jours le délai de remise des candidatures.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Jeanpierre
M. Lagadec Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://uioss68.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

La procédure comprend trois phases :

1) une phase d'appel à concurrence et de sélection des candidatures amenées à poursuivre les négociations avec l'UIOSS.

Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception dans les locaux de l'UIOSS;

2) une phase d'établissement des offres sur la base d'un dossier de consultation diffusé aux candidats retenus lors de la précédente phase;

3) une phase de négociation sur la base des offres remises pour l'établissement des marchés.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours relatifs à l'exécution du marché:

Nom officiel : Tribunal de grande instance.

Adresse : 21 avenue Robert Schuman, BP 3009

Ville : Mulhouse Cedex 3

Code postal : 68061

Téléphone +33 389362500

Fax +33 389458210.

Instance chargée des procédures de recours relatifs aux obligations de publicité et de mise en concurrence:

Nom officiel : Tribunal de grande instance

Adresse : Cité Judiciaire – rue du Général Fabvier

Ville : Nancy Cedex

Code postal : 54035

Téléphone +33 383908500.

Source: OJS 2014/S 041-067248 (2014-02-23)

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