Marché de travaux groupés pour le compte de la direction réseaux Ouest

Gaz réseau distribution France – GrDF

Le marché a pour but de mettre à disposition de la région Ouest des contrats pour la réalisation de travaux groupés de réseaux gaz, de confections de branchements clients, de terrassements ponctuels et la tenue d'astreintes sur le territoire de la Direction Réseaux Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France – GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Quantité ou étendue:

Les prestations consistent à réaliser :- des extensions de réseaux de distribution gaz,- des branchements clients,- des terrassements ponctuels,- maintenir des astreintes sur l'ensemble du territoire de la DRO.30 000 00050 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau Distribution France – GrDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328924
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 💰
50 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bretagne
Brève description:

Marché de Travaux Groupés, de branchements gaz, de terrasements ponctuels avec Astreinte

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pays de Loire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Poitou-Charentes
Quantité ou étendue:

Les prestations consistent à réaliser :

- des extensions de réseaux de distribution gaz,

- des branchements clients,

- des terrassements ponctuels,

- maintenir des astreintes sur l'ensemble du territoire de la DRO.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GRDF-149-002342
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 régions administratives : Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charentes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée,

— une attestation sur l'honneur de l'entreprise:

1) du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l'embauche), L3243-2 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;

S'il est établi ou domicilié en dehors de la France (tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française):

— un document mentionnant le numéro d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité, et l'adresse du cocontractant ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,

— un document attestant la régularité de la situation sociale de l'Entreprise au regard du règlement CEE n°1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant de moins de 6 mois,

— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours,

— une attestation sur l'honneur de l'entreprise attestant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.

Capacité technique et professionnelle: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières:

L'exécution du marché se fera en langue française.

L'entreprise candidate doit être référencée au panel des fournisseurs de GrDF.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 50
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Audubert
Source: OJS 2014/S 186-328924 (2014-09-22)

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