Marché de travaux décomposés en 2 lots pour la mise en place de bâtiments provisoires et d'installations provisoires pour le chantier de restructuration partielle du Lycée Albert Schweitzer du Raincy (93)

Région Ile-de-France

Le marché de travaux est décomposé en 2 lots pour la mise en place de bâtiments provisoires et d'installations provisoires pour le chantier de pour la restructuration partielle du Lycée Albert Schweitzer du Raincy (93), décomposés comme suit:
— lot no 06 - bâtiments démontables:
CE 6.1 - installation de bâtiment démontables - cuisine provisoire,
CE 6.2 - installation de bâtiments démontables - bureaux-salles d'enseignement.
— lot no 07 - travaux d'installation des bâtiments démontables:
CE 7.1 - fondations - aménagement provisoire du bâtiment H,
CE 7.2 - électricité - alimentation des bâtiments démontables - tarif jaune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente procédure est la résultante d'un marché alloti en 6 lots ayant fait l'objet d'une procédure antérieure d'appel d'offres ouvert, selon la décomposition suivante et dont le lot no 6 a été déclaré sans suite:— lot no 01 - bâtiment,— lot no 02 - lot restauration des façades MH,— lot no 03 - ascenseurs,— lot no 04 - équipements de cuisine,— lot no 05 - espaces verts VRD,— lot no 06 - bâtiments démontables.Cet ancien lot 06 a été décomposé en deux nouveaux lots, lots 6 et 7, objets de la présente consultation.Le programme de l'opération de restructuration partielle comprend:— la démolition de l'actuel bâtiment H, la reconstruction au sein d'un ensemble de l'intendance, du service entretien et maintenance des agents,— la création d'un CDI,— la restructuration du bâtiment C comprenant le service de 1/2 pension et l'ajout d'un service de restauration rapide au rez-de-chaussée du bâtiment,— la réhabilitation de l'orangerie,— la restauration des façades de toiture, la mise en sécurité qui suppose le traitement des vitrages des circulations et l'encloisonnement des cages d'escalier du bâtiment A,— la reprise de l'ensemble des VRD (chauffage, réseau eau froide, chaude et gaz, assainissement),— la mise aux normes d'accessibilité du site aux handicapés avec notamment la création d'ascenseurs et de sanitaires handicapés dans les bâtiments A et C.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Île-de-France
Adresse postale: 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13 – changement d'adresse à compter du 29.8.2014. SAERP, 90-92 boulevard du Général de Gaulle, téléphone +33 183653700, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Courrier électronique: g.dhondt@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 144742107 📞
Fax: +33 144742106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-246977
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Délai d'exécution: le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux y compris la période de préparation fixée à 4 mois. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.1.2015. Pour le lot 6, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Dossier remis gratuitement. Seules peuvent être téléchargées les pièces suivantes: — le règlement de consultation et ses annexes, — l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot, — le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots et la liste des pièces du marché en annexe, — le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot, — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. http://www.maximilien.fr – nº de la ligne "Hotline": 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les autres pièces, sur support informatique, doivent être expressément demandées au pouvoir adjudicateur auprès de la SAERP, Mme Christel Guiolet. Conditions de remise des offres: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. En cas de réponse aux deux lots de la consultation, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Support papier: le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse: région Île de France – unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Voie électronique: les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de travaux est décomposé en 2 lots pour la mise en place de bâtiments provisoires et d'installations provisoires pour le chantier de pour la restructuration partielle du Lycée Albert Schweitzer du Raincy (93), décomposés comme suit:
— lot no 06 - bâtiments démontables:
CE 6.1 - installation de bâtiment démontables - cuisine provisoire,
CE 6.2 - installation de bâtiments démontables - bureaux-salles d'enseignement.
— lot no 07 - travaux d'installation des bâtiments démontables:
CE 7.1 - fondations - aménagement provisoire du bâtiment H,
CE 7.2 - électricité - alimentation des bâtiments démontables - tarif jaune.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bâtiments démontables
Brève description:
Lot 6: bâtiments démontables du marché de travaux pour la restructuration partielle du lycée Schweitzer au Raincy…
… (93).— CE 6.1 - installation de bâtiment démontables - cuisine provisoire,— CE 6.2 - installation de bâtiments démontables - bureaux-salles d'enseignement.
… (93).
— CE 6.1 - installation de bâtiment démontables - cuisine provisoire,
— CE 6.2 - installation de bâtiments démontables - bureaux-salles d'enseignement.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux d'installation des bâtiments démontables
Brève description:
Lot 7: travaux d'installation des bâtiments démontables du marché de travaux pour la restructuration partielle du lycée Schweitzer au Raincy…
… (93).— CE 7.1 - fondations - aménagement provisoire du bâtiment h,— CE 7.2 - électricité - alimentation des bâtiments démontables - tarif jaune.
… (93).
— CE 7.1 - fondations - aménagement provisoire du bâtiment h,
— CE 7.2 - électricité - alimentation des bâtiments démontables - tarif jaune.
Quantité ou étendue:
La présente procédure est la résultante d'un marché alloti en 6 lots ayant fait l'objet d'une procédure antérieure d'appel d'offres ouvert, selon la décomposition suivante et dont le lot no 6 a été déclaré sans suite:
— lot no 01 - bâtiment,
— lot no 02 - lot restauration des façades MH,
— lot no 03 - ascenseurs,
— lot no 04 - équipements de cuisine,
— lot no 05 - espaces verts VRD,
— lot no 06 - bâtiments démontables.
Cet ancien lot 06 a été décomposé en deux nouveaux lots, lots 6 et 7, objets de la présente consultation.
Le programme de l'opération de restructuration partielle comprend:
— la démolition de l'actuel bâtiment H, la reconstruction au sein d'un ensemble de l'intendance, du service entretien et maintenance des agents,
— la création d'un CDI,
— la restructuration du bâtiment C comprenant le service de 1/2 pension et l'ajout d'un service de restauration rapide au rez-de-chaussée du bâtiment,
— la réhabilitation de l'orangerie,
— la restauration des façades de toiture, la mise en sécurité qui suppose le traitement des vitrages des circulations et l'encloisonnement des cages d'escalier du bâtiment A,
— la reprise de l'ensemble des VRD (chauffage, réseau eau froide, chaude et gaz, assainissement),
— la mise aux normes d'accessibilité du site aux handicapés avec notamment la création d'ascenseurs et de sanitaires handicapés dans les bâtiments A et C.
Numéro de référence: 1400119R
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Albert Schweitzer - 11 allée Valère Lefebvre, 93340 Le Raincy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) A fournir par l'ensemble des candidat :
— la lettre de candidature (ou DC 1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du règlement de la consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles Qualibat ou Qualifelec suivants (ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 6. Bâtiments démontables.
2431: Constructions modulaires.
Lot 7 travaux d'installation des bâtiments démontables.
2112: Maçonnerie et béton armé courant et 1231: Micropieux type I et II.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
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Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 07-441 du 31 mai 2007.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique avec 3 sous-critères: 1 moyens humains et matériels 15 %, 2. Délais et phasage 15 %, 3.intervention en site occupé 15 % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme d'Hondt Ghislaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Saerp
Adresse postale: 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13 – changement d'adresse a compter du 29 août 2014. SAERP, 90-92 boulevard du Général de Gaulle, téléphone: +33 183653700
Point de contact: Les candidats qui le souhaitent peuvent recevoir gratuitement l'ensemble de DCE par CD-ROM en faisant la demande aux adresses formulées à l'annexe I du règlement de consultation.
Mme Guiolet Christel
Téléphone: +33 144743319 📞
Courrier électronique: c.guiolet@saerp.fr 📧
Nom: Région Île de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité – secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400119R
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 104-181760
Informations complémentaires
Délai d'exécution: le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux y compris la période de préparation fixée à 4 mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.1.2015.
Pour le lot 6, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Critères de sélection des candidatures:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels:
Dossier remis gratuitement. Seules peuvent être téléchargées les pièces suivantes:
— le règlement de consultation et ses annexes,
— l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots et la liste des pièces du marché en annexe,
— le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot,
— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot.
http://www.maximilien.fr – nº de la ligne "Hotline": 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les autres pièces, sur support informatique, doivent être expressément demandées au pouvoir adjudicateur auprès de la SAERP, Mme Christel Guiolet.
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Conditions de remise des offres:
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
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Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de réponse aux deux lots de la consultation, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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Support papier: le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse: région Île de France – unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris.
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Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Voie électronique: les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-246977 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 213 295,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAERP, 90-92 boulevard du Général de Gaulle, 35 boulevard des Invalides
Contact
Téléphone: +33 183653719 📞
Fax: +33 184670091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-096932
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-246977
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 137 A, annonce nº 164 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Albert Schweitzer, 11 allée Valère Lefebvre, 93340 Le Raincy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique avec 3 sous-critères: 1. Moyens humains et matériels 15 %, 2. Délais et phasage 15 %, 3. Intervention en site occupé 15 % (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Yves Cougnaud location
Adresse postale: Parc d'activités de Beaupuy 2 — Mouilleron le Captif
Commune postale: Le Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035

2️⃣
Nom: Eiffage — Pradeau Morin
Adresse postale: 21 rue Mozart
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Source: OJS 2015/S 056-096932 (2015-03-17)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Eiffage — Pradeau Morin Yves Cougnaud Location
Produits/services:
Machines industrielles Machines de production et... Turbines et moteurs Moteurs (puissance motrice) Travaux de construction