Marché de travaux de sécurisation des réseaux électriques basse tension (Faces)

Syndicat départemental d'energie 29

Études et travaux de sécurisation des réseaux électriques basse tension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
Fax: +33 298100310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369514
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le présent marché concerne l'exécution des travaux énumérés ci-après : Travaux de sécurisation des réseaux électriques " basse tension ". Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Département du finistère hormis le territoire de Brest Métropole Océane (= territoire du syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère (SDEF)) et hormis les territoires des comités territoriaux suivants : - Audierne ; - Saint-Thégonnec et commune de Pleyber-Christ ; - Saint-Renan ; - Taulé ; - Lanmeur ; - Haut Pays Bigouden ; - Châteauneuf du Faou ; - Huelgoat-Carhaix. Compte tenu de la particularité des prestations objet du marché (nombreux chantiers et de taille importante à réaliser simultanément sur l'ensemble du département), il apparaît qu'une seule entreprise ne dispose pas des capacités techniques nécessaires pour réaliser l'ensemble des travaux. De plus, le SDEF souhaite générer une mise en concurrence la plus large possible. La présente consultation fait donc l'objet d'un allotissement en 20 lots financiers distincts, au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics : Lots nº 1 à 20 : minimum 100 000 EUR TTC et maximum 400 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent par lot et par période. De plus, eu égard au volume financier que représente les travaux objet de la consultation, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à une seule entreprise. Cela permet en outre d'assurer la sécurité des travaux à exécuter et d'assurer une mise en concurrence effective: Une entreprise se verra attribuer au maximum 4 lots. En application de l'article 10 du code des marchés publics, il ne sera signé qu'un seul acte d'engagement avec les entreprises qui se verront attribuer plusieurs lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études et travaux de sécurisation des réseaux électriques basse tension.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1.
Déclaration du candidat ou Dc2.
Si redressement judiciaire, copie du (des) jugements.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et chiffre d'affaires relatifs aux travaux de même type réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Référence travaux sur les réseaux électriques (notamment travaux de sécurisation de réseaux) en cours d'exécution ou exécutés au cours des deux dernières années pour le compte d'électricité réseau distribution France, de syndicats d'électrification, de communes ou d'EPCI en indiquant la date, le montant, la nature des travaux et le maître d'ouvrage.
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Les moyens en personnel de l'entreprise dans le domaine des travaux:
Dans le domaine des terrassements.
Dans le domaine du déroulage et des raccordements.
Dans le domaine des travaux aériens.
Les moyens en matériel de l'entreprise.
Qualification professionnelle : l'entreprise devra fournir copie des cartes de qualification professionnelle avec mention des qualifications FNTP, Qualifelec ou références équivalentes, et également l'engagement dans une démarche qualité. (Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est prévu suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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La rémunération de l'entrepreneur est assurée par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot du marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (12)
2. valeur technique (6)
3. performance en matière de protection de l'environnement (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Monfort
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent marché concerne l'exécution des travaux énumérés ci-après :
Travaux de sécurisation des réseaux électriques " basse tension ".
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Département du finistère hormis le territoire de Brest Métropole Océane (= territoire du syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère (SDEF)) et hormis les territoires des comités territoriaux suivants :
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- Audierne ;
- Saint-Thégonnec et commune de Pleyber-Christ ;
- Saint-Renan ;
- Taulé ;
- Lanmeur ;
- Haut Pays Bigouden ;
- Châteauneuf du Faou ;
- Huelgoat-Carhaix.
Compte tenu de la particularité des prestations objet du marché (nombreux chantiers et de taille importante à réaliser simultanément sur l'ensemble du département), il apparaît qu'une seule entreprise ne dispose pas des capacités techniques nécessaires pour réaliser l'ensemble des travaux. De plus, le SDEF souhaite générer une mise en concurrence la plus large possible. La présente consultation fait donc l'objet d'un allotissement en 20 lots financiers distincts, au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics :
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Lots nº 1 à 20 : minimum 100 000 EUR TTC et maximum 400 000 EUR TTC. Ces montants s'entendent par lot et par période.
De plus, eu égard au volume financier que représente les travaux objet de la consultation, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à une seule entreprise. Cela permet en outre d'assurer la sécurité des travaux à exécuter et d'assurer une mise en concurrence effective:
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Une entreprise se verra attribuer au maximum 4 lots.
En application de l'article 10 du code des marchés publics, il ne sera signé qu'un seul acte d'engagement avec les entreprises qui se verront attribuer plusieurs lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 209-369514 (2014-10-27)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077236
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-369514
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (6)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: GT Cornouaille
Adresse postale: ZI de Kersalé
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GT Cornouailles

3️⃣
Nom: RSB (mandataire du groupement d'entreprises)
Adresse postale: 17 Rue Auriol Kervidanou 1
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29300

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Ers
Adresse postale: 7 Parc de Brocéliande BP 16135
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35761

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Cegelec Quimper Infras
Adresse postale: ZI de Kernévez Rue Paul Sabatier
Commune postale: Quimper cedex
Code postal: 29196

9️⃣
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: 9 Rue Ste Anne de Guelen Lot d'activités du Gd Guelen
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000

1️⃣0️⃣
Nom: Bouygues Energies et Services

1️⃣1️⃣
Nom: Allez et Cie
Adresse postale: ZA les Jeannettes Rue des Chesnaies BP 24
Commune postale: Erquy
Code postal: 22430

1️⃣2️⃣
Nom: GTIE Armorique
Adresse postale: BP 30214
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29804

1️⃣3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 045-077236 (2015-03-03)
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Fournisseurs:
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