marché de travaux de réseaux d'eau potable et de travaux de génie civil ordinaire sur le périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur

Quantité ou étendue

les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'Estimation du marché varie de 1 000 000 EUR la première année à 2 500 000 EUR la quatrième année en cas de reconduction.Le marché est attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 2 de manière à respecter l'équilibre financier défini ci-dessous pour l'attribution des bons de commande entre les deux titulaires année par année pour l'attribution des bons de commande :-Le titulaire classé premier sera attributaire de 50 % du volume financier total du marché,-le titulaire classé second sera attributaire de 30 % du volume financier total du marché-les 20% restant sont attribués librement par la Régie Eau d'azur entre les deux entreprises attributaires, tenant compte des contraintes de la Régie (urgences, coordinations de travaux, notamment) et des disponibilités des entreprises pour ces interventionsen cas de reconduction du marché, ces mêmes pourcentages minimum et maximum sont reconduits.S'il est établi que l'un des attributaires ne puisse répondre en ce qui concerne les travaux d'urgence ou pour d'autres impératifs techniques, le maître d'ouvrage se réserve le droit de confier les travaux à l'autre attributaire du marché. Dans cette hypothèse, le montant des travaux effectués ne rentre pas dans le calcul de l'attribution des bons de commande défini ci-dessus

Informations complémentaires

A / Jugement des offres :

- prix des prestations 60% (noté sur 20 points),

Jugé sur le DQE présent dans le dossier de consultation

La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note pondérée " Prix".

Valeur technique 40% (notée sur 20 points) : La note sera obtenue en faisant la somme des notes de chaque sous-critère).

Elle étudiera les points suivants :

1 - méthodologie de réalisation des travaux, comprenant : (6 points)

- modes opératoires mis en place pour la réalisation des travaux notamment en ce qui concerne les terrassements, le blindage, la pose et le raccordement des réseaux et équipements, l'exécution d'ouvrage génie civil et en maçonnerie, le remblaiement des tranchées, le compactage et la réfection de voiries et trottoirs, les essais... - prise en compte des contraintes extérieures et mesures adoptées (notamment pour les travaux en présence d'amiante, ....) ;

-gestion de la continuité de service, de la gêne aux abonnés et la mise en service des réseaux d'aep ;

-qualité et provenance des matériaux et des équipements ;

-moyens mis en oeuvre vis-à-vis de la sécurité, de la gestion de la circulation, de la tenue en propreté du chantier et de la gestion des déchets en phase travaux ;

-démarche qualité : ce critère sera jugé sur la base des mesures que l'entreprise s'engage à prendre pour garantir la qualité des ouvrages et des prestations (Plan d'assurance Qualité) ou sur l'existence de certifications " Qualité " acquises ou en cours d'acquisition par l'agence de l'entreprise candidate. Ces certifications doivent, pour être prises en compte, avoir été délivrées par un organisme accrédité et indépendant ;

2 - méthodologie proposée par le candidat pour respecter les délais, comprenant : (9 points)

Délais de réalisation des travaux en fonction de l'importance des travaux :

- engagement du candidat : tableau à remplir dans l'acte d'engagement ;

-description de l'organisation en fonction de l'importance des travaux : mise à disposition de plusieurs équipes, ... ;

Les délais plafond précisé à l'acte d'engagement sont les suivants :

Détail de la prestation / Délai plafond

Installation de chantier : 2 j ouvrables

Pose de la canalisation (cadence d'avancement) : 6 m / j ouvrable

Essais et raccordement : 10 j ouvrables

Repliement de chantier : 2 j ouvrables

Travaux divers (compteur, réducteur, ...) : 10 j ouvrables

- si un candidat ne propose pas de délai, le délai de l'administration devient contractuel ;

-si un candidat propose un délai supérieur au délai max son offre sera déclarée irrégulière ;

-si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré ;

Délais d'intervention en cas d'intervention d'urgence :

- engagement du candidat : tableau à remplir dans l'acte d'engagement ;

-précision des plages horaires d'ouverture de l'entreprise ;

-méthodologie proposée et moyens mis en oeuvre pour organiser l'astreinte (personnel à disposition, organigramme de l'astreinte téléphonique, ...) - astreinte 7 jours sur 7 : dimanche, nuit et jours fériés etc ;

-localisation du matériel et du personnel en heure d'astreinte ;

Un délai plafond d'intervention d'urgence a été fixé à 2h :

- si un candidat ne propose pas de délai, le délai de l'administration devient contractuel ;

-si un candidat propose un délai supérieur au délai max son offre sera déclarée irrégulière ;

-si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré ;

3 - organigramme fonctionnel du personnel mis à disposition pour le marché, qualification et expérience du personnel employé pour les prestations du marché (3 points) :

Le candidat présentera un état détaillé des moyens humains employés à la réalisation des travaux :

- organigramme fonctionnel du personnel mis à disposition pour le marché, avec l'indication du responsable du marché pour l'entreprise ;

-qualification du personnel d'exécution et d'encadrement mis à disposition pour le marché (CV du personnel d'encadrement, fiches de poste de ces agents indiquant le niveau de qualification de ces agents et attestations de stages de formation du personnel d'exécution sur la maintenance des bouches et poteaux d'incendie) ;

-la structure des équipes (cadre et agent) en astreinte ;

4 - liste du matériel et des équipements mobilisables pour les prestations du marché (2 points) :

Le candidat devra décrire la liste des engins et outillages nécessaires mis à disposition du personnel sur site pour l'exécution des prestations objet du marché.

Si le candidat ne répond pas sur un des sous-critères de jugement alors il sera noté 0 point sur ce sous-critère.

La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 40 % pour obtenir la note pondérée " Valeur technique".

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

B- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

C- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.