Marché de travaux de pontage de fissures sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la Charge de L'entretien

Conseil général du Var

Les principales prestations concernent:
Les travaux de pontage de fissures en entretien de chaussée.
La signalisation temporaire de chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Robert Chartier Application

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

À tire indicatif, parmi les voies publiques, il existe notamment:— le réseau des routes départementales en section courante est de 2 886km, représentant une surface revêtue de 17 000 000m²,— les giratoires (58km de chaussée annulaire) sont au nombre de 420,— 80km de pistes cyclables.À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier trimestre 2015.Le marché est un marché départemental à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC, sans maximum.Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2015 et se terminera pour la première période le 31.12.2015.Dans le cas où la notification interviendrait après le 1.1.2015, le marché prendra effet à la date de notification.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-237878
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr . Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un «contrat-cadre» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nº cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations concernent:

Les travaux de pontage de fissures en entretien de chaussée.

La signalisation temporaire de chantiers.

Quantité ou étendue:

À tire indicatif, parmi les voies publiques, il existe notamment:

— le réseau des routes départementales en section courante est de 2 886km, représentant une surface revêtue de 17 000 000m²,

— les giratoires (58km de chaussée annulaire) sont au nombre de 420,

— 80km de pistes cyclables.

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier trimestre 2015.

Le marché est un marché départemental à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC, sans maximum.

Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2015 et se terminera pour la première période le 31.12.2015.

Dans le cas où la notification interviendrait après le 1.1.2015, le marché prendra effet à la date de notification.

Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne peut-être connu,

— nombre de reconductions: 3,

— en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Numéro de référence: 14S0074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux du présent marché,

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGRTFAM
Adresse postale: renseignements administratifs + techniques, M. Nicolas Serre
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Fax: +33 483957729 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0074 – marché de travaux de pontage de fissures sur les voies publiques et privées - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0074
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr .

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un «contrat-cadre» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nº cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 133-237878 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421637
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-237878
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché départemental à bons de commandes passé avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC, sans maximum pour une première période à compter du 1.1.2015 et se terminera pour la première période le 31.12.2015. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1.1.2015, le marché prendra effet à la date de notification. Les commandes pourront être adressées pendant cette période. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Date de conclusion: le 28.11.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 134 A, annonce nº 288 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Robert Chartier application
Adresse postale: 545 ZI Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 240-421637 (2014-12-09)

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